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Mur de soutènement

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 8.165 fois
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Env. 30 message Oise
Bonjour,

J'ai fait construire sur un terrain en pente et je souhaite garder sa pente naturelle. Mon futur voisin qui vient de commencer ses fondations a mis son terrain à plat en remblayant le niveau le plus bas pour faire son entrée de garage.
Malheureusement ce remblai monte à 1m20 du niveau de mon terrain et sa terre tombe dans mon jardin.
Je vais lui demander de faire un mur de soutènement pour retenir ses terres car avec le passage de véhicule je pense qu'il y a un risque d'effondrement sur mon terrain.
Avant cela je souhaiterais connaitre les textes de loi précis qui oblige un propiétaire à faire un mur de soutènement à la suite d'un remblaiement ou d'un décaissement. Pouvez-vous éclairer ma lanterne sur ce sujet?
S'il m'oppose une fin de non recevoir, que me conseillez vous de faire?
Selon vous à qui devrais-je écrire pour me plaindre (DDE, mairie, gendarmerie.....)?

Merci.
Messages : Env. 30
Dept : Oise
Ancienneté : + de 17 ans
 
message
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Buzz60

Commencer par une discussion amicale est plus convivial et rien ne dit que votre voisin n'est pas déjà décidé à faire ce mur

Vous serez bien à temps pour fourbir textes et RAR. Enfin c'est un avis perso.
Picto recompense Super bloggeur
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Super bloggeur Env. 800 message Correze
bonjour

si votre voisin veut garder sa terre sur son terrain, il n'a pas d'autre choix que faire ce mur de soutènement. sinon il va vite retrouver une pente naturelle ...
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 800
Dept : Correze
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 30 message Oise
mafioso-and-co a écrit:Bonjour Buzz60

Commencer par une discussion amicale est plus convivial et rien ne dit que votre voisin n'est pas déjà décidé à faire ce mur

Vous serez bien à temps pour fourbir textes et RAR. Enfin c'est un avis perso.


C'est par là que je vais commencer mais je souhaitais avoir des arguments car vu les méthodes utilisées par ce propriétaire (pas d'affichage du permis de construire......) je doute qu'il ai prévu de faire un mur.
Messages : Env. 30
Dept : Oise
Ancienneté : + de 17 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir Buzz60

Le voisin est responsable de ses terres.

Il fait le mur de soutènement chez lui.

Cependant , dans certain cas vous pouvez avoir intérêt à un mur de soutènement commun (par exemple si vous souhaitez décaisser chez vous)


Si vous en aviez vraiment besoin

Article 1384 Code civil extrait

Citation: On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 30 message Oise
mafioso-and-co a écrit:Bonsoir Buzz60

Le voisin est responsable de ses terres.

Il fait le mur de soutènement chez lui.

Cependant , dans certain cas vous pouvez avoir intérêt à un mur de soutènement commun (par exemple si vous souhaitez décaisser chez vous)


Si vous en aviez vraiment besoin

Article 1384 Code civil extrait

Citation: On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.


Merci, j'espere voir mon futur voisin ce we et arranger ce problème à l'amiable.
Messages : Env. 30
Dept : Oise
Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le jeudi 31 octobre 2024 à 01h47
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