Mur de soutènement
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Bonjour,
J'ai fait construire sur un terrain en pente et je souhaite garder sa pente naturelle. Mon futur voisin qui vient de commencer ses fondations a mis son terrain à plat en remblayant le niveau le plus bas pour faire son entrée de garage.
Malheureusement ce remblai monte à 1m20 du niveau de mon terrain et sa terre tombe dans mon jardin.
Je vais lui demander de faire un mur de soutènement pour retenir ses terres car avec le passage de véhicule je pense qu'il y a un risque d'effondrement sur mon terrain.
Avant cela je souhaiterais connaitre les textes de loi précis qui oblige un propiétaire à faire un mur de soutènement à la suite d'un remblaiement ou d'un décaissement. Pouvez-vous éclairer ma lanterne sur ce sujet?
S'il m'oppose une fin de non recevoir, que me conseillez vous de faire?
Selon vous à qui devrais-je écrire pour me plaindre (DDE, mairie, gendarmerie.....)?
Merci.
J'ai fait construire sur un terrain en pente et je souhaite garder sa pente naturelle. Mon futur voisin qui vient de commencer ses fondations a mis son terrain à plat en remblayant le niveau le plus bas pour faire son entrée de garage.
Malheureusement ce remblai monte à 1m20 du niveau de mon terrain et sa terre tombe dans mon jardin.
Je vais lui demander de faire un mur de soutènement pour retenir ses terres car avec le passage de véhicule je pense qu'il y a un risque d'effondrement sur mon terrain.
Avant cela je souhaiterais connaitre les textes de loi précis qui oblige un propiétaire à faire un mur de soutènement à la suite d'un remblaiement ou d'un décaissement. Pouvez-vous éclairer ma lanterne sur ce sujet?
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Sinon, passe par un pro...
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Bonjour Buzz60
Commencer par une discussion amicale est plus convivial et rien ne dit que votre voisin n'est pas déjà décidé à faire ce mur
Vous serez bien à temps pour fourbir textes et RAR. Enfin c'est un avis perso.
Commencer par une discussion amicale est plus convivial et rien ne dit que votre voisin n'est pas déjà décidé à faire ce mur
Vous serez bien à temps pour fourbir textes et RAR. Enfin c'est un avis perso.
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Super bloggeur 0 Super bloggeurC'est par là que je vais commencer
mais je souhaitais avoir des arguments car vu les méthodes utilisées par ce propriétaire (pas d'affichage du permis de construire......) je doute qu'il ai prévu de faire un mur.
0 0 Super bloggeurMerci, j'espere voir mon futur voisin ce we et arranger ce problème à l'amiable.
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