Caution pour dégradation des voiries en lotissement

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 6.518 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

rincevent Picto info

Auteur du sujet

Le 23/02/2009 à 14h07 Env. 40 message La Brosse Montceaux (77)

Bonjour

Lorsque j'ai acheté mon terrain en lotissement, j'ai du verser une caution de 1500€ pour dégradation des voiries.
Maintenant que j'ai réceptionné ma maison et que mon constructeur a effectué des reprises sur les quelques dégradations de trottoirs liées au chantier que nous avons constaté, sachant que d'autres lots sont en chantier et que la majorité n'est même pas encore vendue, je me demande quelles sont les modalités de restitution de cette caution.
La réception est-elle suffisante ou bien faut-il attendre la déclaration d'achèvement des travaux ou plus tard encore ? Puis-je demander la restitution à titre personnel ou faut-il que ce soit une action de l'ASL ou faut-il attendre la cession des voiries à la municipalité ?
Bref je me pose plein de questions et malgré quelques recherches je n'ai pas trouvé grand chose et rien de clair à ce sujet. Donc merci d'avance pour votre aide!

Citer

Messages : Env. 40
De : La Brosse Montceaux (77)
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

Exocet Picto info

Le 23/02/2009 à 14h11 Membre super utile Env. 6000 message Au Vert (51)

Quelle absurdité de faire les travaux définitifs( enrobés, trottoires,candélabres etc...) juste avant la phase des constructions!!! Il est certain que les dégradations sont inévitables!!!
Ma petite rue ,de 5 maisons neuves, enrobés il y a un an en parait 10....

Dura lex Sed lex

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : Au Vert (51)
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

kastayou Picto info

Le 23/02/2009 à 14h49 Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)

J'était dans la meme situation que toi.
Lotissement (appartenant à la mairie) + dépot de garantie

Une fois que la declaration d'achevement des travaux a été faite en mairie, j'ai posé la question à la mairie afin de savoir comment recuperer ma caution.
J'ai du faire un simple courrier.

Ils m'ont ensuite rendu ma caution.

Citer

Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

En cache depuis le lundi 06 janvier 2025 à 22h40

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement