Question urgente !!!

Bonjour Pterois90

Sauf VEFA, le constructeur ne peut à la fois vous vendre le terrain et construire votre maison.

Achetez le terrain à son propriétaire ... et faites construire par qui vous voulez.

Bonjour Pterois90 ,

Avez vous signé le CCMI ?

Si oui l'avez vous reçu en RAR ?

Si oui cela fait combien de temp que vous l'avez reçu ?

A+

Bonsoir et merci pour vos réponses,

Nous avons seulement signé le compromis de vente du terrain chez le notaire.
Le géomètre est venu sur le terrain pour les mesures de la maison, il nous a fait signer le compte rendu, puis un autre document sans le dater, et comme des imbéciles, nous avons accepté...
Pour le CCMI, nous sommes allé voir sur le lien indiqué et il est écrit qu'il ne peut être signé que si on est propriétaire du terrain, ce qui n'est pas encore le cas..
Nous avons donné un chèque de 768 euros à l'agent immobilier qui gère notre dossier.
Nous souhaiterions savoir s'il peut exiger des frais (suite à notre désistement), pour le temps passé à chercher le terrain et la venue du géomètre.

Merci, nous avons VRAIMENT besoin de vos conseils

Bonjour Pterois90

Non, la signature du CCMI n'impose pas que vous soyez propriétaire du terrain; mais il faut au moins une promesse de vente valide.


Le CCMI doit vous être adressé par RAR, afin que vous puissiez bénéficier du délai légal de réflexion:


Article L271-1 CCH

Citation:

Pour tout acte ayant pour objet la construction ou l'acquisition d'un immeuble à usage d'habitation, la souscription de parts donnant vocation à l'attribution en jouissance ou en propriété d'immeubles d'habitation ou la vente d'immeubles à construire ou de location-accession à la propriété immobilière, l'acquéreur non professionnel peut se rétracter dans un délai de sept jours à compter du lendemain de la première présentation de la lettre lui notifiant l'acte.

Cet acte est notifié à l'acquéreur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen présentant des garanties équivalentes pour la détermination de la date de réception ou de remise. La faculté de rétractation est exercée dans ces mêmes formes.

Lorsque l'acte est conclu par l'intermédiaire d'un professionnel ayant reçu mandat pour prêter son concours à la vente, cet acte peut être remis directement au bénéficiaire du droit de rétractation. Dans ce cas, le délai de rétractation court à compter du lendemain de la remise de l'acte, qui doit être attestée selon des modalités fixées par décret.

Lorsque le contrat constatant ou réalisant la convention est précédé d'un contrat préliminaire ou d'une promesse synallagmatique ou unilatérale, les dispositions figurant aux trois alinéas précédents ne s'appliquent qu'à ce contrat ou à cette promesse.

Lorsque le contrat constatant ou réalisant la convention est dressé en la forme authentique et n'est pas précédé d'un contrat préliminaire ou d'une promesse synallagmatique ou unilatérale, l'acquéreur non professionnel dispose d'un délai de réflexion de sept jours à compter de la notification ou de la remise du projet d'acte selon les mêmes modalités que celles prévues pour le délai de rétractation mentionné aux premier et troisième alinéas. En aucun cas l'acte authentique ne peut être signé pendant ce délai de sept jours.

Bonjour mafioso-and-co,

Si j'ai bien compris (oui oui il me faut du temps...), on ne peut rien exiger de moi avant que j'ai signé ce CCMI (après avoir attendu une période légale de 7 jours). Donc, malgrés que ce soit le commercial des maisons France confort qui ait trouvé le terrain, qu'il soit venu avec nous chez le notaire pour assister à la signature du compromis de vente et que le géomètre soit venu faire la visite terrain (nous devons recevoir les plans définitifs dans trois semaines), il n'est pas trop tard pour contacter d'autres constructeurs...
Nous avons été pris dans un "engrenage" au milieu duquel il fallait aller vite, tout était urgent et nous n'avons pas eu le réflexe de dire stop ! on réfléchis. Nous ne voulons cependant pas perdre le terrain, c'est vraiment une bonne affaire, mais la maison ne nous plaît pas, et payer pendant 25 ans une maison qui est à peu près ce qu'on voulait, ça ne m'enchante pas. Je vais contacter le commercial aujourd'hui pour lui demander exactement quels documents nous avons signé, et quel est celui pour lequel il ne fallait surtout pas dater.

Je vous tiens au courrant et vous remercie sincèrement de votre soutien.

J'ai eu le commercial au téléphone ce matin. Il m'a dit que les documents que nous avons signé ne sont pas datés car il faut une date unique pour l'ensemble de ceux-ci. Nous avons signé l'attestation de reservation du terrain et nous recevrons le CCMI en fin de semaine, et comme d'habitude, il faut faire vite, le signer et le renvoyer dans les plus brefs délais...

Bonjour Pterois 80

A ne pas oublier

Une fois le contrat présenté par RAR:

Citation:

l'acquéreur non professionnel peut se rétracter dans un délai de sept jours à compter du lendemain de la première présentation de la lettre lui notifiant l'acte.

( Voir juste au dessus)

Citation:

les documents que nous avons signé ne sont pas datés car il faut une date unique pour l'ensemble de ceux-ci.

Bien dans ce cas il vous fait signer à la bonne date, quand tout est réellement prêt.

Sinon, les documments seront renseignés à son bon vouloir.

Ok super ! il n'est donc pas trop tard pour réfléchir à une reconversion !!
Nous te remercions vraiment mafioso-and-co, nous allons nous rétracter et enfin prendre le temps de faire les choses dans l'ordre sans se presser et surtout mieux nous informer.
Nous vous tiendrons au courrant de la suite des évènements...

A+pterois90

pterois90 a écrit:

J'ai eu le commercial au téléphone ce matin. Il m'a dit que les documents que nous avons signé ne sont pas datés car il faut une date unique pour l'ensemble de ceux-ci.
Mais bien sur !! Dans ce cas, il faut signer quand la date unique sera inscrite sur le doc.

Nous avons signé l'attestation de reservation du terrain et nous recevrons le CCMI en fin de semaine, et comme d'habitude, il faut faire vite, le signer et le renvoyer dans les plus brefs délais...

En pressant les gens, c'est le meilleur moyen qu'ils ne reflechissent pas ou plus et leur faire faire ce que l'on veut.

Un lien interessant:
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-20743.php


Par contre vous allez recevoir la contrat qui aura peut être été daté par le constructeur a une date antérieure
Ce qui va faire fois, c'est la date de présentation du recommandé. conservez bien le reçu.
Ce serai meme interessant d'ouvrir le recommandé devant temoin afin que qq'un puisse confirmer que le contenu du recommandé est bien le contrat CCMI. Est ce que je suis parano sur ce coup ????

Bonjour Pterois90,

Il n'est pas du tout trop tard...
Par contre je vous conseille de ne pas tout abandonner tout de suite avec ce constructeur. Simplement, faites lui savoir que vous vous êtes renseignés et que vous ne signerai absolument pas le CCMI sans les plans définitifs de la maison (nb. vous pouvez lui dire que vous souhaitez des modifications car celle proposée ne vous satisfait pas entièrement) et sans avoir en main la promesse de vente de terrain légalement signée chez le notaire.
Pendant ce temps là, allez tranquillement voir d'autres constructeurs et demandez leurs les chiffrages précis de LA maison de vos rêves et pas celle que FC essaie de vous vendre. Osez faire un petit croquis de ce que vous voulez avoir. En plus vous avez l'idée du terrain maintenant, donc vous pouvez orienter la maison, la situer par rapport à ce terrain.
Surtout - NE VOUS PRECIPITEZ PAS !!! c'est des mensonges quand ils vous disent qu'il faut faire vite. Vous allez voir quand ils vont être au petits soins avec vous quand ils sentirons qu'ils risquent de vous "perdre".... Et ça ne m'étonnerai pas qu'ils finisse pas baisser le prix.

Dernier conseil :
allez voir www.aamoi.info et adhérez à l'association.
Vous allez recevoir "un kit" de conseils à suivre pas à pas pour bien signer votre contrat et pleins d'autres conseils indisponsables.... Comme vous dites - c'est pour 25 ans !!!!

Bon courage, ça ne fait que commencer.... mais vous êtes à la bonne adresse....(je parle de ce FORUM, bien sur... )


P.S.
Dans ce topic:

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-28911.php

je raconte nos débuts et le choix "tortueux" du constructeur....