Pass Foncier et Recours des tiers

mosta a écrit:

Bonjour,

Voilà je viens d'avoir mon permis de construire et je viens d'apprendre que je ne pourrai signer pour mon terrain qu'une fois les délais légaux du recours des tiers passés. L'organisme du Pass foncier ne peut débloquer les fonds qu'après cette période.
Existe t-il un moyen plus rapide que ce fameux délai de 2 mois ?

Comment avez vous appris cela ? par qui ?
Le mieux serai de lui demander pourquoi.

Peut etre que c'est une des conditions suspensives pour la signature de l'acte définitif du terrain, et que donc il faille attendre le délai.
Si c'est cela, voyez avec votre notaire pour renoncer (avec décharge) a cette clause suspensive. Mais est ce dans votre interet ????

j'attends plus d'éclaircissements de la part d'ASTRIA aui m'a annoncé cela... l'ADIL n'a pu me répondre.

Bonjour,

Je ne pense effectivement pas qu'une "décharge" soit acceptée car si elle permettrait éventuellement de lever une condition suspensive, elle n'engendrerait pas obligatoirement la réalisation du projet -puisqu'existe le recours incompressible des tiers durant 2 mois- et qu'ainsi l'organisme de prêt n'aurait aucune certitude sur la faisabilité. Cela étant dit, pour être totalement sûr, l'organisme devrait attendre 3 mois...délai légal du retrait (Art. L 424-5 du CU).
Comme le dit kastayou, info à vérifier...mais par les temps qui courent, il n'y a rien d'étonnant
@+