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Consommation d'eau démesurée

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Env. 10 message Seine Maritime
Bonjour.

Ma maison est maintenant réceptionnée, j'en suis assez content mais j'ai un litige avec mon constructeur (quoique "litige" sur une facture d'eau à 250€ après avoir faire construire une maison à 160000 mais bon c'est sur le principe).

Je viens donc de recevoir la facture d'eau relative à la période de construction (car le relevé du compteur a été effectué 3 semaines avant la réception). Et là, stupeur, on me facture une consommation de 80m3 (si, si!!!). Je précise que j'ai déjà retrouvé au cours de la construction le compteur grand ouvert et que j'en avais fait part assez sèchement au constructeur mais (grand naïf que je suis) toujours oralement.

Bref, après avoir pris quelques renseignements qui me certifiaient que la facture était à la charge du constructeur, je l'ai contacté mais lui ne veut pas en entendre parler me ramenant à un article de mon CCMI libellé comme suit :

(...) "D'autre part, les travaux ne pourront recevoir aucun début d'exécution avant que le maître d'ouvrage ait fait exécuter tous les travaux préalables à la construction non compris dans le prix, mais indispensables au démarrage des travaux et dont le maître d'ouvrage n'a pas demandé l'exécution au constructeur. Il s'agit notamment de :
- l'alimentation en eau et électricité du chantier
- le bornage du terrain
- l'accès au chantier par les véhicules et engins nécessaires à la réalisation de celui-ci." (...)

Je sens bien l'entourloupe et que "alimentation" ne veut pas dire "consommation" mais comment et avec quel texte officiel puis-je faire valoir mes droits ?

Merci,
Messages : Env. 10
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Bloggeur Env. 2000 message Gironde (33)
mon mari maître d'oeuvre m'a dit la chose suivante :
le CCMI prévoit que le terrain doit être alimenté en eau ce qui est logique mais ce n'est pas ecrit que la facture d'eau est à la charge du maître d'ouvrage la loi prévoit que l'eau necessaire au chantier est fourni par le constructeur donc payé par le constructeur (quand tu payes ton béton c'est avec l'eau donc tu n'as pas à payé). quand il y a 6 ou 8 m3 (comme pour moi par exemple) ça peu passer mais là 80m3 !!!!!!! voir les multiples sujets surement sur le forum.
Pour l'electricité ils font pas le même cirque !!! alors faut qu'ils arrêtent !!!
La procédure légale ça devrait être pour eux : ouverture d'un compteur de chantier avec tout les frais qui s'en suivent (environ avec ça ils économisent 800E donc en suivant le meme raisonnement qu'eux ils te doivent 550€ de moins value sur la maison !!! bon argument non !!)
bon courage.
contrat CCMI signé IGC
permis de construire accordé le 4/10/07
proprio terrain 10/12/07
Hors d'eau 11/04/08
Hors d'air 25/04/08
livré fin juillet 2008.

http://www.forumconstruire.c[...];highlight=
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
De : Gironde (33)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 10 message Seine Maritime
oui je "sens" bien que je suis dans mon bon droit mais n'y a-t-il pas quelque chose d'irréfutable (et donc d'officiel) que je puisse leur opposer pour définitivement clore le débat ?
Messages : Env. 10
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le lundi 09 décembre 2024 à 18h54
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