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Recours des tiers

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Env. 300 message 91 (91)
Bonjour à tous!
Je suis actuellement en pleine construction (hors d'air).
Le proprio qui m'a vendu son terrain possède une grange devant notre terrain.
Lorsque nous avons acheté, il nous a signalé qu'il comptait réaménager cette grange en faisant quelques appartements pour la location. Il y a un jardin entre nous et la grange. Et il n'était pas question d'y toucher.
Seulement nous avons été voir le PC à la mairie pendant le délai de recours des tiers...
En fait, il ouvre trois fenêtres en plus des fenêtres existantes, et surtout il fait un parking à la place du jardin!!!
Il ne nous en avait jamais parlé de ce parking! Du coup, notre façade avec nos belles baies vitrées vont maintenant donner sur le parking!
Sympatique... Le gars de la mairie nous dit que le POS est respecté.
Mais n'y a t-il pas d'autres raisons que le non-respect du POS pour faire un recours des tiers? genre problème de vue...
Quelqu'un connait-il un site officiel qui pourrait en parler?
Merci!
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Messages : Env. 300
De : 91 (91)
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 300 message Région Parisienne
Aîe Unsure ,
opposer une contruction sur une gêne visuelle avec un permis conforme, cela ne va pas être facile.
Il faut trouver une faille juridique pour s'y opposer, allez consulter son dossier.

Autre solution,
vous avez peut être le moyen de cacher ce futur parking avec des haies ?
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Messages : Env. 300
De : Région Parisienne
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Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
A votre place , j'irais moi même lire ce que dit le POS. Voir s'il n'y a pas de dispositions concernant la protection des vues, voir si des aménagements particuliers ne sont pas envisagés, du type haies fleuries pour dissimuler le parking etc...Par ailleurs vous pouvez demander, à l'amiable, si le propriétaire voisin ne pourrait envisager ces plantations. Vous pouvez vous aussi les réaliser chez vous pour dissimuler ce parking à votre vue, ou même faire un mur. Je crains que vous n'ayez pas beaucoup d'autres possibilités.
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
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Env. 300 message 91 (91)
je connais déjà le POS, car nous l'avons étudié en long et en large pour notre construction...
Il n'y a rien qui stipule qu'il doive planter pour le cacher.
Le pire c'est que nous avons une servitude de vue de deux mètres sur ce terrain, mais que le parking n'est pas concerné par cette servitude!
En tout cas, on va effectivement se servir du fait qu'il nous a caché ce qu'il voulait faire pour lui demander des plantations ou un mur...
Merci pour vos réponses!
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Messages : Env. 300
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Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
Pouvez vous nous expliquer ce que comprend cette servitude de vue de 2,00m que vous avez sur le fond voisin?
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Picto recompense Bloggeur
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Env. 300 message 91 (91)
Nous avons des ouvertures à 6 mètres de la limite, et avons donc des servitudes de vue sur une profondeur de 2 mètres sur le terrain concerné.
Normalement, il n'est pas possible de construire sur cette bande, et d'ouvrir des fenêtres à moins de 8mètres de cette servitude (côté voisin).
Mais il semblerait (d'après la personne de l'urbanisme de la mairie) que l'on puisse construire un parking sur un terrain grêvé d'une servitude de vue.
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Messages : Env. 300
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Env. 300 message Région Parisienne
Cedrik,

Votre désaccord est tout à fait légitime et je vous comprends.
Cependant, vous allez rentrez dans un processus juridique qui va vous couter de l'argent sans avoir l'assurance d'obtenir un résultat.

Peut être serait-il préférable de trouver un accord avec votre voisin sur la pose de sapin ou autre cloture en partageant les frais.

Funny
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Messages : Env. 300
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Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
Un parking est comme une construction, la servitude de vue s'applique. Voir le service instructeur des PC de la DDE qui devrait vous conseiller correctement. Mais la réflexion précédente est la bonne solution, essayez de vous arranger avec votre voisin ancien vendeur. Avez vous relu votre acte d'achat pour savoir s'il n'y a rien dessus?
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
Dept : Morbihan
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Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
J'ai visité une maison en construction un jour.
Belle maison d'archi payee chere.
Sur le terrain d'en face, cote sud, en face de la piscine donc, la mairie qui avait promis de ne rien faire de special a finalement laissé un promoteur faire du collectif (3 etages).
Les proprios dépités n'ont rien pu faire, si ce n'est faire supprimer un balcon donnant trop pres de leur limite.
Donc je crains que la aussi il n'y ait rien pour empecher, si ce n'est en effet obtenir un moyen de cacher le parking a l'amiable.
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
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Env. 300 message 91 (91)
Comment être sûr que le parking ne peut être construit sur la partie du terrain où s'applique la servitude? j'appelle la DDE? Est-ce que'il y a un texte qui le stipule?
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Messages : Env. 300
De : 91 (91)
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Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
La DDE appliquera le code de l'urbanisme et devra tenir compte de la servitude de vue à condition que celle ci soit reprise dans les actes achat et vente. Par ailleurs le code civil peut s'appliquer. Les juristes de la DDE devraient te donner les infos utiles.
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
Dept : Morbihan
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En cache depuis le dimanche 09 février 2025 à 08h29
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