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Réception avec un maitre d'oeuvre, les 5 % on peut attendre

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 2.432 fois
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Photographe Env. 400 message Rennes (35)


Bonjour,

Dans quelques jours il doit y avoir réception de la maisonfaire grâce à un maître d'oeuvres, soucis :
- c'est un enduit extérieur de couleur et par endroit ilsl'ont trop laissé sécher donc qd ils l'ont lissé cela fait des traces blanches,apparemment ils veulent mettre de l'acide pour enlever les traces, bref dudélire à mon avis
- j'ai aussi des portes moisies à des endroits
- on dirait qu'il n'y a pas de drains autour de la maisonalors que c'est une maison sur un terrain en plus.
- terrain pas nettoyé
- maison sale

Je ne veux pas payer les 5 % le jour de la réception, etmeme je ne veux pas recevoir vu que travaux non fait.
Mes questions :
Vu qu'il s'agit d'un maitre d'oeuvre et non constructeur aije bien 8 jours pour payer et émettre mes réserves ?
(impossible de trouver un texte clair le plus souvent onparle de constructeur)
- pour les 5 % je ne veux payer aucun des 5 % à tous lescorps de métier et non pas qu'au corps défaillant est ce légal ou pas ? (etévidemment pas les 5 % du maitre d'oeuvre)

Voila merci d'avance de vos réponses.
A bientot
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 400
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Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
krisderennes a écrit:

Bonjour,

Dans quelques jours il doit y avoir réception de la maisonfaire grâce à un maître d'oeuvres, soucis :
- c'est un enduit extérieur de couleur et par endroit ilsl'ont trop laissé sécher donc qd ils l'ont lissé cela fait des traces blanches,apparemment ils veulent mettre de l'acide pour enlever les traces, bref dudélire à mon avis
- j'ai aussi des portes moisies à des endroits
- on dirait qu'il n'y a pas de drains autour de la maisonalors que c'est une maison sur un terrain en plus.
Une maison sur un terrain, wow !! plus serieusement, je pense que vous avez oublié un mot ????
Si le drain n'etait pas prévu sur les devis alors c'est normal que vous n'ayez pas de drain. Si ce drain est nécessaire, vous pouvez alors tentez le coup du coté de devoir de conseil de la part du maitre d'oeuvre, mais il va falloir vous faire assister...
- terrain pas nettoyé
- maison sale

Je ne veux pas payer les 5 % le jour de la réception, etmeme je ne veux pas recevoir vu que travaux non fait.
Mes questions :
Vu qu'il s'agit d'un maitre d'oeuvre et non constructeur aije bien 8 jours pour payer et émettre mes réserves ?
Voir contrat, si rien de précisé alors j'en doute
(impossible de trouver un texte clair le plus souvent onparle de constructeur)
- pour les 5 % je ne veux payer aucun des 5 % à tous lescorps de métier et non pas qu'au corps défaillant est ce légal ou pas ? (etévidemment pas les 5 % du maitre d'oeuvre)

Qu'as tu deja payé aux artisans ?
Si il n'y a pas de reserves sur un lot, cela va etre difficile de lui retenir qq chose.
De plus les conditions de retenue sur chaque lot doit etre précisé dans le contrat signé avec les artisans.

Voila merci d'avance de vos réponses.
A bientot
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Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
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Photographe Env. 400 message Rennes (35)
Houps ct un terrain en pente en plus qu'il fallait lire.
JE pensais que d'office il y en avait sur toutes les maisons.

Il n'y a rien de précisé sur les 8 jours suivant pour émettre des doutes.. flute !!!!

Bon oui effectivement pour les lots qui sont bons je pense que je vais devoir payer les derniers 5 %, mais bon il me semblait qu'on ne devait les donner qu'un an après les fin des travaux ces fameux 5 % de retenue de garantie ? c'est peut etre uniquement pour les marchés publics...


Merci en tout cas et si d'autres ont des infos je suis preneur.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 400
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir krisderennes

En marchés de travaux vous ne pouvez retenir 5% que si cette retenue de garantie est prévue au contrat. *

Pour des infos complémentaires voir le texte de la loi du 16/07/1971:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTE[...]amp;oldAction=rechTexte
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
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Photographe Env. 400 message Rennes (35)
Donc il ne faut pas que je réceptionne mes travaux si je veux que mon enduit soit corrigé ainsi que tous les défauts ?
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 400
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir krisderennes

Vous pouvez aussi envisager de réceptionner avec des réserves
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
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Photographe Env. 400 message Rennes (35)
Oui mais si je réceptionne avec mes réserves et que je donne mes chèques, je sais que je peux rever pour que les corps de métier finissent les travaux et que le maitre d'oeuvre leur mette la pression non ?
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Picto recompense Photographe
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir

Avec des réserves, vous pouvez mettre la pression aux entreprises aussi.; les entrepreneurs vous doivent la GPA.

Avant la réception, vous pouvez les mettre en demeure de terminer/reprendre les travaux nécessaires; votre MOE devrait vous y aider.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
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Photographe Env. 400 message Rennes (35)
c'est quoi la GPA ? lol
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 400
De : Rennes (35)
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
C'est la garantie de parfait achèvement krisderennes

Il y a beaucoup de posts sur ce sujet.

En aperçu , voir dans l'ABC :

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-70561.php

et

Article 1792-6 Code civil (extrait)

Citation: La garantie de parfait achèvement, à laquelle l'entrepreneur est tenu pendant un délai d'un an, à compter de la réception, s'étend à la réparation de tous les désordres signalés par le maître de l'ouvrage, soit au moyen de réserves mentionnées au procès-verbal de réception, soit par voie de notification écrite pour ceux révélés postérieurement à la réception.

Les délais nécessaires à l'exécution des travaux de réparation sont fixés d'un commun accord par le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur concerné.

En l'absence d'un tel accord ou en cas d'inexécution dans le délai fixé, les travaux peuvent, après mise en demeure restée infructueuse, être exécutés aux frais et risques de l'entrepreneur défaillant.

L'exécution des travaux exigés au titre de la garantie de parfait achèvement est constatée d'un commun accord, ou, à défaut, judiciairement.

La garantie ne s'étend pas aux travaux nécessaires pour remédier aux effets de l'usure normale ou de l'usage.

http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Picto recompense Super bloggeur
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