Calcul du prix du terrain (ht ou ttc)

hmppsales a écrit:

Bonjour,

Nous souhaitons acheter un terrain dans un lotissement communal. Le prix de l'are a toujours est donné en HT.

Est ce qu'il faut payer la tva sur ce terrain ?

Merci d'avance
Michel d'Alsace

En france tout le monde(particuliers et professionnels ) paie la TVA.
Les seules transactions non soumises à TVA sont celles avec les professionnels intra CEE et celles avec tous les clients (particuliers et professionnels) hors CEE.
Excepté certaines transactions entres administrations, il n'y a aucune exception à cette règle

Ok merci ! Snif... quand même

peut etre vous renseigner auprés d'un notaire pour qu'il vous donne le montant précis des taxes ,de toute façon il y aura une vente pour laquelle il faudra quand-meme passer chez le notaire

hmppsales a écrit:

Bonjour,

Nous souhaitons acheter un terrain dans un lotissement communal. Le prix de l'are a toujours est donné en HT.

Est ce qu'il faut payer la tva sur ce terrain ?

Merci d'avance
Michel d'Alsace

pas de tva sur les terrains mais droit de mutation ( courament appelés frais de notaire ) denviron 8,3% ( voir site meilleurs taux je crois qu'il y a une calculette )

Plus précisément, en fonction du vendeur, le terrain est soit vendu avec TVA soit 19,6% en plus ou droit de mutation 8,3% en plus.

Attention si on achète avec droit de mutation et si la maison est vendu en frais réduit (c'est à dire avant le 5ème anniversaire l'achèvement des travaux), il faut reverser la TVA du terrain en plus celle du à la plus-value.

Bonjour,

J'ai eu au téléphone le directeur des services techniques d'une ville, responsable de l'attribution des terrains communaux. Il m'a expliqué que lorsque les entreprises achètent un terrain à la commune ils paient la TVA à 19.6

Lorsque c'est un particulier, il n'y a pas de TVA. En revanche et depuis peu, il faut payer la taxe PVR (qui est une participation aux frais de viabilisation que débourse la communue pour ammener l'EDF, l'eau etc. en limite de propriété) + les frais de notaire bien entendu.

Donc le prix qui vous a été donné est probablement un prix auquel il faut rajouter la PVR et les frais de notaire.

il y a un autre cas sans TVA et PVR. C'est une commune qui demande à une organisme public d'aménager un lotissement.
En général, cet organisme public dépend du département et aide les petites communes qui n'ont pas de service urbanisme.
(comme la Sodemel dans le 49).

Alors c'est moi qui ai lancé le topic. En fait nous sommes sur le point d'acheter un terrain communale.

Je confirme le fait qu'il faille payer la tva ainsi que les fr. de notaire.

Bonne chance à tous (avec ces prix de ouf !!!)

hmppsales a écrit:

Alors c'est moi qui ai lancé le topic. En fait nous sommes sur le point d'acheter un terrain communale.

Je confirme le fait qu'il faille payer la tva ainsi que les fr. de notaire.

Bonne chance à tous (avec ces prix de ouf !!!)

Vou êtes vraiment sûr ?

hier nous avons signé le terrain communal et le prix est NET (HT) + PVR.
La TVA est à règler par les professionnels nous as-t-on dit

Ayant téléphoner à deux communes, demandé mon promoteur ainsi que des collègues qui ont construit il y a trois ans.

Oui la tva est à payer. Snif !

patatoche a écrit:

hmppsales a écrit:

Bonjour,

Nous souhaitons acheter un terrain dans un lotissement communal. Le prix de l'are a toujours est donné en HT.

Est ce qu'il faut payer la tva sur ce terrain ?

Merci d'avance
Michel d'Alsace

En france tout le monde(particuliers et professionnels ) paie la TVA.
Les seules transactions non soumises à TVA sont celles avec les professionnels intra CEE et celles avec tous les clients (particuliers et professionnels) hors CEE.
Excepté certaines transactions entres administrations, il n'y a aucune exception à cette règle

Il faut que je (me) corrige, il y a bien une exception.
Les personnes physiques(et seulement elles, donc pas de SCI) sont exonérées de TVA lors de l'achat de terrains en vue de construction d'immeubles d'habitation(il faut être en mesure de le prouver).

Y'a ptêt un régime particulier en Alsace Moselle (due au particularisme local mais ça me surprendrait), pour le reste de la france pas de tva mais taxe de publicité foncière pour le particulier (personne physique) qui achète un terrain pour édifier un bien à usage d'habitation