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Recensemt familles qui construisent ac Sté Président besancon

Ce sujet comporte 163 messages et a été affiché 25.806 fois
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Env. 70 message Doubs
Bonjour,
j'aimerais recnontrer virtuellement d'autres familles qui sont actuellement en train de construire avec la sté Président de Besançon.
Pour les concernés, vous n'êtes pas sans savoir le gros 'hic' de la sté en ce moment, a savoir que les 2 dirigeants sont mis en examens pour diverses malversations. En bref, tous les chantiers sont arretés jusqu'à nouvel ordre, laissant les familles dans le questionnement le plus total (et par la même occasion les employés de la sté qui eux n'y sont pour rien !)

Nous construisons avec eux et nous en étions au stade mise hors d'air pose des cloisons-isolation (chantier arreté sans etre achevé)
Heureusement, nous relativisions car nous n'avons pas encroe posé notre préavis de déménagement pour notre appartement et nous n'avons pas payé en avance les travaux (nous payions à l'achevement de chacun des stades)
La livraison officielle aurait du etre pour le 21 mai max, meme si ils nous avaient un peu fait croire qu'ils la livreraient avant (au 30 avril).

Bref.
Si d'autres familles sont dans notre cas, merci de répondre a ce post....
Messages : Env. 70
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 20 message Doubs
Bonjour,

Nous avons également signé un CCMI avec eux mais nous ne disposons pas de la garantie d'achèvement et de livraison.

La maison est hors d'eau est hors d'air.

Demain, l'administrateur sera chez Président. On en saura peut-être un peu plus d'ici à la fin de la semaine.

Bon courage à toi, future mamirollaise et à tous les autres !
Messages : Env. 20
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Env. 70 message Doubs
Merci Aldo pour tes encouragements.. on en aura bien besoin tous... avis a d'autres floutés du secteur, la discut est ouverte pour vous faire connaitre....
Messages : Env. 70
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Env. 100 message Besançon (25)
Bonjour, nous avons aussi signé avec président depuis le 11 juillet 2008 notre maison a démarré à MYON le 11 nov 2008 le chantier est arrété depuis fin janvier nous n'avons que des murs a hauteur d'homme, j'ai eus mon maçon aujourd'hui qui n'a toujours pas été payé par président donc le chantier n'avancera pas encore cette semaine, nous devions y etre pour septembre 2009 pour la rentrée de nos filles mais je pense serieusement que c'est foutu......
personne n'est capable de me dire quoi que se soit au tel chez président a part qu'ils sont en train déetudier avec le médiateur chaque chantiers

voila une de plus
bon courage a plus
Messages : Env. 100
De : Besançon (25)
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Env. 70 message Doubs
J'espère de tout coeur que ca va reprendre pour toi et pour les autres.. nous aussi on espérait y etre pour la rentrée de notre fils... on croise les doigts... Je pense aller faire un petit tout chez eux demain soir.. vous donnerez les news si j'en ai... voilà...
Messages : Env. 70
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Env. 40 message Besançon (25)
également en contruction chez eux , je suis suis dans l'incertitude total, j'ai la garantie de livraison mais avec une franchise de plus de 7000E de plus je n'ai pas de dommage ouvrage. qu'en pensez vous de notre avenir?
Messages : Env. 40
De : Besançon (25)
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir Nino

C'est quoi cette franchise sur la garantie de livraison?
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
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Env. 40 message Besançon (25)
slt mafioso
et ben c'es la franchise de 5 % si pour finir ta maison le solde de ton crédit ne suffisait pas à terminer ta maison, tu pense que les avenan sont payable de suite?
Messages : Env. 40
De : Besançon (25)
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Env. 70 message Doubs
Alors alors...
Pour répondre d'abord à Mafioso :
Quand on a une garantie de livraison on se croit sauvé.. eh bien non... car en fait si le constructeur initial ne peut terminer ton chantier comme convenu, le garant doit assumer la fin de chantier. Il va donc recruter une nvlle sté de construction afin de faire finir le chantier. Sauf que.. si la facture coute plus cher au garant avec cette nvlle sté qu'avec celle initialement prévue, le client se prend une franchise de 5% du montant de sa construction.. soit pour nous 5% d'environ 150000e soit 7500€... On en avait parlé avec mon mari et dans notre cas, si Président ne pouvait assurer la fin de chantier, vu qu'on avait dépassé le stade hors d'eau, on aurait le droit de recruter nous meme les artisans et faire ainsn finir nos travaux, sans devoir débourser ces 7500€ de merde. Bref.
Pour répondre à nino : ou construis-tu? (je suis curieuse ;o)
et je suis assez optimiste pour notre avenir... (il le faut !) je passe a l'agence de la sté ttes les semaines pour savoir ou ca en est... et je pense que meme si il y aura du retard, ca sera fini... mais il nous faudra a tous etre vigilient sur nos chantiers... voila ce que j'en pense...
bonne journée
Messages : Env. 70
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Env. 20 message Doubs
Pour ceux qui sont dans mon cas (pas de garants, donc interdiction légale de continuer le chantier) :

L'administrateur est d'accord pour annuler le CCMI et passer en marché de travaux (maitrise d'oeuvre). Pour nous, ça passe puisque le chiffrage des travaux qui reste a réaliser correspond (a peu près) aux sommes qu'il nous reste à débloquer.
Messages : Env. 20
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Env. 70 message Doubs
Je suis contente pour toi Aldo !!!
J'espere que toit va vite reprendre chez tout le monde car cette attente est insupportable...

bah pour vous détendre vous voulez que je vous fasse rire ???

(enfin moi j'ai ri jaune au début, je vais vraiement finir par accoucher plus tot si ca continue...)

Donc sur conseil de président, je contacte la sté qui nous vend et installe notre futur poele a bois afin que ceux ci installent deja le conduit pour que les plaquistes, quand ils reviendront sue le chantier, puissent habiller le conduit du poele. bref.
Vendreid j'appelle donc la sté "Bidule" pour fixer une date de pose. La nenette me dit mardi matin (hier donc) et je lui demande si tout est ok, si ya besoin de qq sur place ou bien d'un branchement électrique.. bref. Elle me dit 'non tout est ok'. Prévoyante je lui laisse le tel de mes beaux parents qui habitent juste a coté du chantier, si besoin...

Hier : je m'absente de mon bureau pour mon café du matin et qd je reviens dans mon bureau, je vois tout pleins d'appels en absence sur mon portable... alors y'a eu le gérant de la sté "Bidule", mon beau père et mon mari qui m'ont what mille messages (le tout en a peine 10 min)... bref. Pour me dire (lisez bien ça !):
"Ben les ouvriers savent pas ou installer le conduit du poele..." Non mais je rêve ! on leur a fourni un plan de la maison avec emplacement prévu à la commande du poele et les gusses ils se pointent sur le chantier et là : ben zut on le met ou le poele deja??? Hallucinant !!!!
Du coup mon mari sort en trombe du boulot, monte sur le chantier rapidos. Mais attendez la suite....
Le temps qu"il arrive (20 min), les ouvriers avaient repéré un trou dans la dalle de l'étage et avaient donc commencer a installer le conduit.. sauf que... ils etaient en train de le poser dans le futur conduit à linge sâle reliant la salle de bain au futur cellier... on croit rêver là hein???
Y'en a vraiment pas un pour attraper l'autre...
Tout ca paske la nenette de vendredi au tel a oublié de me demandé les indic pour la pose du poele et qu'elle leur a dit que j'avais du 'laisser un carton pour matérialiser l'emplacement du poele'... Rien de vrai bien sur... Et aussi, ils on bien eu besoin de se brancher niveau edf, donc merci beau papa d'avoir tiré une rallonge... Pfffff

M'enfin passé l'ennervement hier, j'en ri aujourd'hui.. mais je me dit que je commence a en avoir marre de ces incapables sans cervelle....
VOILA pour l'histoire du jour.. qui dit mieux?? lol
Messages : Env. 70
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Env. 70 message Doubs
Coucou

alors pour l'info, mon mari a été^voir le boulot des poseurs de poêle, ca m'a l'air ok, la cheminée est bien sur le toit (lol) et le conduit au bon endroit dans le salon... et pas dans le cellier lol

Suite des pérégrinations au prochain épisode.. lol

Bonne journée
Messages : Env. 70
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Env. 70 message Doubs
Pour ceux que ça intéresse : j'ai remis qq fotos de notre construction en les classant par étape... voilou !
Avis aux interessés : moi je veux voir les vôtres... :o)
Messages : Env. 70
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Env. 70 message Doubs
Messages : Env. 70
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Env. 70 message Doubs
Autre chose : j'ai deja qq noms des artisans et entreprises qui interviendront sur nos chantiers :

Moroge Raymond (Montferrand le Chateau) pour tout ce qui est électricité, chauffage, plomberie, sanitaires....
A priori, il s'agit d'un bon artisan qui bossait avant pour les maisons moyse...

Pour les plaquistes, il s'agit de (je sais pas comment on l'écrit donc jy vai phonétiquement) M. Janey ??? Si qq connait pour éclairer ma lanterne... :o)

Et pour la menuiserie (c'est lui qui va nous poser notre porte de garage), c'est M. Pillot de l'entreprise... j'ai oublié le nom.. désolé.. ca va me revenir... J2I ??? Je sais plus mais ca y ressemble...

Des autres infos? on est preneur...
Messages : Env. 70
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Env. 40 message Besançon (25)
bonsoir tu leur a téléphoné pour avoir la confirmation des artisans,?
Messages : Env. 40
De : Besançon (25)
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Env. 70 message Doubs
Non ce sont les conducteurs de travaux qui m'ont donné les infos mais j'ai pas tout retenu, désolé.. (en ce moment y'a tellement d'infos que mon cerveau sature.. lol ma cartouche d'encre est sèche j'imprime plus lol)
Messages : Env. 70
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Env. 20 message Doubs
bonjour, je suis dans votre cas maison commencé en decembre et doit etre livrer pour septembre, on a bien l'assurance de garantie de livraison et la domage ouvrage ... notre toiture vient de se termine et plus rien avance!! on recherche des infos pour savoir si vous en savez plus... on appelle chez president mais chaque fois la meme reponse ne vous en faite pas ça va continuer..... on a l'impression d'etre mener en bateau.... avez vous du nouveau sur vos chantier??? vous croyez que les entrepreneurs vont continuer à bosser si president a des dettes envers eux????? savez vous si on peut monter une association voir prendre contact!!!president voudrait que l'on avance l'argent des travaux sur un compte que seul l'administrateur aurait le droit de gerer!! ne pourrait on par certifier le paiement des travaux aux entreprises en les reglant directement tout en restant en accord avec l'administrateur... enfin je ne sais plus trop quoi faire !! si vous avez un peu plus 'infos?? si votre construction continue dans quelles conditions??? a+ bon courage à tous
Messages : Env. 20
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Env. 70 message Doubs
Bonsoir,
tu trouveras qq autres infos ici :
http://www.forumconstruire.c[...].php#973471
Mais ttes les infos kon possede on les a mis dans ces 2 discut...
Ma foi, je pense qu'il faut etre un peu patient pour l'instant et laisser faire l'administrateur...
Je ne pense qu'ils nous mènent en bateau, ils essaient de mener a bien les chantiers en cours...
La fin du redressement a lieu en septembre, c'est seulement a ce moment la qu'il faudra se faire du souci si les chantiers sont pas finis...
Pour le moment, nous on va accepté le protocole que l'administrateur va mettre en place...
Bon courage a vous
Messages : Env. 70
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Env. 70 message Doubs
Je voulais dire : je ne pense PAS qu'ils nous menent en bateau... lol désolé...
Messages : Env. 70
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Env. 20 message Doubs
merci pour les infos, on va attendre et voir dans les jours à venir en ce qui concerne ce procotol! restons zen.....
Messages : Env. 20
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Env. 100 message Besançon (25)
salut gnenouille25, ta maison a commencé en décembre et t deja a la toiture!!!! nous on a débuté le 11 nov et on est a la moitié des murs pas de 2eme dalle et le chantier n'avance plus depuis fin janvier!!! et livraison prevue avant souci le 21 sept
Messages : Env. 100
De : Besançon (25)
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Env. 40 message Besançon (25)
salut tous le monde,
je vais vous dire, pour ceux qui ont la garantie de livraison, il ne peuve plus décidé tout seul, le garant doit etre informé également du protocol, ne pas leur dire pourrai vous l'etre reprocher plus tard
Messages : Env. 40
De : Besançon (25)
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Env. 40 message Besançon (25)
et pour ceux qui m'ont dit que cette entreprise étais serieuse il m'on vraiment poussé dans le gouffre, hormis l'********* de ses voleurs de patrons, la professionnalisme et l'honneteté n'as jamais été la
Messages : Env. 40
De : Besançon (25)
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Env. 70 message Doubs
coucou
moi je serais pas tout a fait d'acc.. faut pas tous les mettre dans le meme panier... a l'époque de l'ancien gérent (juisqu'en fin 2007, M. Bonatti) cette entreprise etait tres bien parait il.
Moi j'ai largement apprécié le commercial qui ma vendu ma maison, je ne citerai pas son nom, mais il etait extra, honnete et arrangeant. La directric commerciale aussi on l'appréciait (la femme du commercial)... Dailleurs je pense leur passer un coup de fil (ils ont démissioné fin janvier) pour leur dire qu'onserait bien heureux de les recevoir pour l'apéro qd notre maison sera finie...
Et oui, on informera le garant, de ce protocole. Pour ma part je suis en train dde finaliser le dossier qu'on doit renvoyer a la SESRA, avec ttes les pieces qu'il nous demande.
Bonne journée a vous tous
Messages : Env. 70
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Env. 20 message Besançon (25)
Bonjour,

Tout à fait d'accord avec toi Fofynette.
Je crois qu'on a du avoir à faire au même commercial ... Et pour avoir fait plusieurs sociétés de construction avant de signer, les relations avec les commerciaux rencontrés n'ont pas toujours été si courtoises : On a eu droit à des discours du genre "de toute façon, moi c'est simple, je sais ce qu'il faut faire, je suis du métier. donc c'est comme ça, etc" génial pour le projet d'une vie !
C'est d'ailleurs peut-être aussi (entre autres) pour cela qu'on a signé avec eux et qu'on en est là aujourd'hui! => donc c'est sa faute! Non, là je plaisante, il faut pas pousser.
+ sérieusement, on n'a vraiment rien à leur reprocher bien au contraire. Chaque fois, qu'ils nous ont dit quelque chose, cela s'est fait ou a été écrit / avenant etc... dommage qu'ils soient partis!

Je pense qu'on est arrivé au mauvais endroit, au mauvais moment et que les salariés sont eux aussi victimes ; ils risquent de perdre leur job et ont rien demandé à personne (comme nous)!

Nous aussi, on a réuni toutes les pièces pour le garant. Il faut qu'on s'occupe d'envoyer le dossier.

Il ne nous reste qu'à attendre la semaine prochaine pour avoir des nouvelles de l'administrateur judiciaire et de ses propositions.

Bon week-end à tous.
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Env. 40 message Besançon (25)
salut oui en effet on a apparemment tous eu le même couple de commercial qui comme vous dite inspirait confiance, mais pour l'instant, même si ils n'ont rien avoir avec le problème , ils sont partis sans rien perdre, d'ailleurs ils travaillent déjà chez un concurrent, et nous on est tous en galère donc en soucis...
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Env. 20 message Doubs
salut et oui je suis tout à fait d'accord avec vous , on a eu des commerciaux tres bien mais maintenant c'est nous qui sommes dans la m... je ne sais pas si vous savez quand meme que si ce sont les aaurances qui reprennent on a 5% du montant de la maison...et je ne sais pas avec qui ils vont bosser , de plus il faut quand meme etre prudent sur ce qu'ils vont nous proposer!! president m'a dit que les sociétés attendaient leur feu vert pour continuer mais le hic c'est qu'ils attendent que l'administrateur signe les devis!!!!president m'a assuré que les entreprises les suivaient tjs ( je reste un peu .....)car j'ai été en contact avec une entreprise qui à quand meme des factures importantes non réglées..... bon et bien attendons la semaine prochaine! et seront les doigts car si ils n'arrivent pas à finir les chantiers avnt le 06 septembre , aie aie.....
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Env. 70 message Doubs
Nino : dis moi ils bossent ou le commercial et sa femme maintenant? ca minteresse! Oui il est vrai que comme pour mimosa025, nous on a signé aussi un peu grace a lui(a cause??lol)... on avait vu 2 autres constructeurs et on avait accroché moyen avec leur commerciaux... bref. Et suis d'acc aussi pr dire que les salariés sont aussi victimes.. ils peuvent se retrouver sans taf des demain....
Revenons a nos moutons.

Grenouille25 : oui on est au crt pour la frachise des 5%... c'est pour cela que dans les discuts précédentes je disais qu'avec mon mari on avait décidé de faire poursuivre le chantier par nous meme en recrutant les artisans. On peut le faire des lors qu'on a dépassé le stade hors d'eau, sous couvert du garant. Donc on aurait pas cette franchise. Car elle est appliquée que dans le cas ou le garant fait reprendre le chantier par une autre sté de construction et si celle ci lui revient plus cher que ce qui etait prévu par le constructeur initial(comme dans la majorité des cas....)bref.
Ne désespérons pas pour le moment, c'est pas le moment de flancher !
Passez un bon wend...
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Env. 40 message Besançon (25)
fofynette ,
slt la franchise s'applique également si c'est toi qui trouve les entreprises et que sa dépasse le budget initial, la seule différence c'es que tu peut choisir tes entreprises? je me trompe?
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Env. 70 message Doubs
non tu te trompes pas, sauf que tu peux tarranger pour que ca depasse pas le budget initial... vu que c'est toi qui rcerute les artisans et voit passer les devis... donc tu es un peu plus maître de la situation... quitte a ne pas mettre les meme equipements qu'initialement prévu... paske perso, nous on peut pas les débourser ses 5% (env. 7500€).. voilou...
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Env. 40 message Besançon (25)
fofynette
tu as tout a fais d'accord avec toi, mais c'est quand même dommage de ne pas avoir la même qualité ou tous ce que tu as prévu au départ, et que l'argent soit dans les poches d'un voleur qui n'étais déjà pas a plaindre vu son ancien métier!!!!!!!! en effet moi c 'es pareil j'ai pas les moyens de mettre 5 % de plus surtout dans de telle circonstance
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Env. 70 message Doubs
ah ben c'est clair !! ca me ferait bien crick de devoir faire ma maison au rabais !! mon projet de vie nom de dieu... mais si jai pas le choix je reverai mes aspiration un cran au dessous... tout ca a cause de 2 con..nards... pfff suis deg aussi tu sais.. mais jessaie de relativiser et pas m'apitoyer pour pas stresser trop (suis enceinte..) donc je reste optimiste...
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Env. 20 message Doubs
est ce que quelqu'un peut m'expliquer ,c'est nous qui recrutons les artisans??? ce n'est pas ce que j'avai compris! je suis tout à fait d'accord avec vous ça fait c.. de revoir à la baisse tout son projet à cause de 2 connards, nous on a rien demander mais restons zen§§ urtout fofynette ( enceinte c'est pour quand??) bon week en esperant que l'on en sera plus lundi!!!! car y'en a marre d'entendre nous repondre "ne vous en faites pas ça va continuer......."
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Env. 70 message Doubs
non non grenouille ce n'est pas nous qui recrutons les artisans... je disais juste a nino ce qu'on ferait mon mari et moi si par grand malheur président ne pouvait continuer les chantiers (mais ca ne sera pas le cas je pense) On parlait juste de la prise en charge par le garant si cette situation devait arriver... no stress...
Ne t'en fais pas, ca devrait aller... ;o)
Heu je suis enceinte de 5mois biento dans le 6eme mois...
je pensais accoucher et etre deja dans ma maison.. mais je sais plus... bah ca fé rien...
Messages : Env. 70
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Env. 20 message Doubs
merci fofynette!!!!je suis sur les nerfs alors toi je n'ose imaginer enceinte! moi non plus je ne sais plus j'avais prevu la rentré scolaire de ma fille.... mais franchement meme si les chantiers reprennent (ce que je souhaite au plus vite..) je ne pense pas que l'on sera dans les temps, j'ai du mal à y croire!!!
Messages : Env. 20
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Env. 40 message Besançon (25)
salut
je me demandais ce qu'il se passais si on refusait le protocole à votre avis?
Messages : Env. 40
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Env. 100 message Besançon (25)
j'pense que si on refuse les travaux ne continuront pas comme a dit mon conducteur de travaux c'est nos sous sur ce compte sequestre qui paieront nos travaux donc pas de tunes pas de travaux, moi aussi devait faire la rentrée de mes puces mais j'oubli aussi
Messages : Env. 100
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Env. 20 message Doubs
salut juste pour dire que je ne sais si vous vous etes renseigner mais j'ai tel à l'adil et on m'a répondu que le compte sous séquestre est illégale et fortement déconseiller !! alors que faire??????
Messages : Env. 20
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Env. 20 message Doubs
par contre on m'a plutot dit de voir que ce soit nous qui reglions directemnt les entrepreneurs ou bien leur faire un papier ou certificat comme quoi on leur assurent les reglements de nos travaux! qu'en pensez vous????
Messages : Env. 20
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Env. 40 message Besançon (25)
slt ,
Es ce que notre contrat est caduc aujourd'hui? si on n'as pas de garanties ou l'assurance dommage ouvrage? parce qu'avancer de l'argent alors qu'on en as déjà assez avancez et perdu si il ne continu pas notre chantier. je pense qu'on perd notre temps, sa fais quand même plus d'un moi qui nous disent qu'ils nous prépare un plan de travail et tout, il n'y a un nouveau son de cloche tous les jours , pour finir c'est encore à nous d'avancer l'argent, le comble quand même?
Messages : Env. 40
De : Besançon (25)
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Env. 70 message Doubs
Moi serais pas de votre avis, j'ai commencé a surfer sur le net et l'histoire du compte séquestre n'a rien d'illégal :
il est bien dit (je cite) :
"Compte séquestre :
Compte sur lequel on dépose une indemnité d’immobilisation, le prix
d’un bien, pour éviter que ces sommes ne soient dilapidées avant la réalisation définitive des conditions prévues pour débloquer ce compte."

Si besoin est, je tel lundi matin au cabinet des 2 administrateurs pour en savoir plus...

Et sinon j'ai trouvé ca :
"Le sort d’une somme d’argent séquestrée par le créancier en cas de redressement judiciaire de son débiteur
Il arrive fréquemment dans la pratique contractuelle que les parties conviennent que certaines créances nées ou à naître à l’occasion de leurs relations contractuelles seront contre-garanties par une somme d'argent séquestrée sur un compte bancaire."

Si qq a d'autres infos...
Messages : Env. 70
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Env. 70 message Doubs
Pour la peite info, l'Administrateur Judiciaire exerce auprès de la Cour D'appel De Lyon. J'ai ses coordonnées au besoin... Je pense que c'est bien lui...
Je vais continuer mes recherches...
Messages : Env. 70
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Env. 70 message Doubs
Moi ce que je pense c'est qu'une procédure de redressement judidiciare ne s'enclenche pas comme ca !

Je ne veux etre l'avocate du diable mais l'admin judiciare il ne vient qu'un seul jour pâr semaine...C'est tres peu au vu de sa mission tres élargie !!!
je cite a titre d'exemple :
La situation actuelle de l’entreprise, La nature actuelle de la mission, Les modalités de poursuite de la mission :
* Mise à jour de la comptabilité,
* Etablissement du bilan au jour de l’ouverture de la procédure collective,
* Travaux de la période d’observation
Les propositions de missions nouvelles :
* Appréhender la situation actuelle de l’entreprise,
* Arrêter le passif (et l’actif) et vérifier les créances,
* Calendrier des travaux préparatoires à l’établissement d’un plan de redressement....

Et vous vous impatientez parce que ca va pas assez vite?? Il ne s'est passé que 3 semaines depuis sa nomination !!!

Mais voyons soyons un peu sérieux ! Ce type de procédure ne s'enclenche pas en un claquement de doigt!
Ca aurait pu direct tourner au vinaigre si la sté avait été placée en liquidation judiciare d'entrée de jeu ! Alors que la, un espoir demeure.
Moi j'ai envie d'y croire, alors désolé pour mon optimiste horripilant...
Je pense que le temps qui a passé est plutot bénéfique dans le sens ou tout est a priori étudié pour ne pas nous laisser en rade...
Alors tapez du pied si vous voulez mais soyez un peu réaliste...
Si vous voulez moins vous morfondre, allez voir les autres sujets de ce forum ou d'autres familles racontent ce qu'elles vivent et je peux dire que nous a coté c'est du pipi de chat ! Relativisez un peu.. On a encore le temps de s'en faire... Parce que si dès maintenant vous tournez comme des lions en cage, ben vous n'avez pas fini...
Voila pour mon coup de gueule de la soirée... les hormones sans doute m'ont aidé un peu..
;o)
Messages : Env. 70
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Env. 70 message Doubs
Infos a propos de la création d'un compte séquestre:

(CODE CIVIL)

Article 1956
Le séquestre conventionnel est le dépôt fait par une ou plusieurs personnes, d'une chose contentieuse, entre les mains d'un tiers qui s'oblige de la rendre, après la contestation terminée, à la personne qui sera jugée devoir l'obtenir.

Article 1957
Le séquestre peut n'être pas gratuit.

Article 1958
Lorsqu'il est gratuit, il est soumis aux règles du dépôt proprement dit, sauf les différences ci-après énoncées.

Article 1959
Le séquestre peut avoir pour objet, non seulement des effets mobiliers, mais même des immeubles.

Article 1960
Le dépositaire chargé du séquestre ne peut être déchargé avant la contestation terminée, que du consentement de toutes les parties intéressées, ou pour une cause jugée légitime.

En résumé : les sommes retenues sur un compte séquestre ne peuvent etre débloquées que sur accord des 2 parties engagées-donc nous et président- ou sur décision de justice.
Attendons le courrier qui devrait à mon sens, ressembler a une sorte de contrat... a signer, réunissant les 2 parties : président et nous. Le tout sous contrôle de l'administrateur toujoutd, puisqu'il gère désormais les actifs et passifs de la sté jusqu'en septembre...

Allez ce coup je vais me coucher... Bonne nuit a tous
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