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Permis de construire, délai...

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 1.164 fois
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Env. 50 message Puy De Dome
Bonjour,

Quels sont les délais pour obtenir le permis de construire? le délai de recours d'un tiers est-il d'un ou deux mois?

Merci
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Messages : Env. 50
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis permis de construire du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 7000 message Mayenne
Bonjour

2 mois pour le recours

Variable pour le permis de construire
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Messages : Env. 7000
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Env. 50 message Puy De Dome
Ce qu'il veut dire qu'après l'obtention, on l'affiche et on attend deux mois avant le début des travaux?
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Messages : Env. 50
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Photographe Env. 3000 message Proche De Bourg En Bresse (1)
Oui tout à fait... mais rien ne t'empêche de commencer plus tôt sans attendre la fin du recours des tiers.
Notre projet dans le 01: http://emily-nicolas.over-blog.com/
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 3000
De : Proche De Bourg En Bresse (1)
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Env. 7000 message Mayenne
nico01 a écrit:Oui tout à fait... mais rien ne t'empêche de commencer plus tôt sans attendre la fin du recours des tiers.


A vos risques et perils
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Messages : Env. 7000
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Photographe Env. 3000 message Proche De Bourg En Bresse (1)
amakou a écrit:
nico01 a écrit:Oui tout à fait... mais rien ne t'empêche de commencer plus tôt sans attendre la fin du recours des tiers.


A vos risques et perils


J'allais le rajouter!!!
Notre projet dans le 01: http://emily-nicolas.over-blog.com/
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Messages : Env. 3000
De : Proche De Bourg En Bresse (1)
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Env. 10 message Finistere
Bonjour,

Petite question subsidiaire sur le sujet : Un permis accordé peut-il expiré ? Y-a-t'il une limite dans le temps pour le démarrage des travaux ?
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Messages : Env. 10
Dept : Finistere
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Env. 7000 message Mayenne
jeronimo a écrit:Bonjour,

Petite question subsidiaire sur le sujet : Un permis accordé peut-il expiré ? Y-a-t'il une limite dans le temps pour le démarrage des travaux ?


Oui, de mémoire ça doit être 2 ans, a confirmer.
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Messages : Env. 7000
De : Mayenne
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Env. 500 message Loudun (86)
Bonjour,

Pour les nouveaux permis de construire c'est trois ans. Ceux délivrés depuis le début de l'année.
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Messages : Env. 500
De : Loudun (86)
Ancienneté : + de 17 ans
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

C'est qq fois lassant de répéter toujours les mêmes choses!!!!!!!!
Sujet abordé maintes fois, tout récemment.
Le délai d'instruction de droit commun est de 2 mois.
L'article R 423-42 du CU indique que le maire dispose d'1 mois pour indiquer si ce délai est prolongé, selon les art. R 423-24 à R 423-33, et quel est ce nouveau délai.
Si le projet entre dans les cas prévus au R 424-2, à l'issue du délai, silence gardé égale refus du PC tacite.
Pour qu'il y ait PC tacite, il faut avoir reçu le récépissé indiquant le délai d'instruction du dossier...et bien sûr votre cas n'entrant pas dans le R 424-2, sauf...avec les ABF il peut y avoir loupé de notif..et donc PC tacite possible.
Le délai de recours des tiers débute le 1er jour d'affichage continu durant 2 mois, du PC. Le tiers dispose de 15 jours de plus pour vous notifier son recours en mairie.
La mairie dispose elle, de 3 mois aprés délivrance du PC (tacite ou explicite) pour le retirer si elle le considère illégal (par ex mauvaise application du POS/PLU).
A vous de voir et de prendre vos responsabilités.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
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En cache depuis le vendredi 27 décembre 2024 à 12h53
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