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Division parcellaire

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Super bloggeur Env. 200 message Hautes Pyrenees
Bonjour,

Je fais appel à vos connaissances (d'expert pour certains!) car un problème se pose à moi: Nous avons signé un sousaing privé pour un terrain en janvier 2008. Après de multiples problèmes (archi, CU non demandé..), nous avons enfin notre PC, le financement , le bornage terrain et nous apprêtions à signer le compromis de vente (conditions suspensive: PC et crédit) cette semaine.
Là, nous apprenons que la propriètaire du terrain n'a pas achevé la division parcellaire. Nous allons voir le géomètre, qui termine de dossier et fait la demande préalable de division. Celle-ci est accepté tout de suite par le maire (toute petite commune!) mais il y a un délai de 2 mois avec affi

[URL=http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3832769-division-parcellaire][/URL]hage sur le terrain de la division à respecter avant de signer le compromis.
Notre constructeur est prêt à démarrer dans un mois, mais nous ne pouvons pas afficher le PC puisque le terrain n'est pas à nous et ne le sera donc pas avant 2 mois! bref, la propriétaire nous fais perdre encore près de 3 mois si nous respectons ce délais.
Ma question: pour ne pas perdre de temps, peut-on demander aux voisins et au maire un certificat de non opposition à la division de manière à ne pas perdre 3 mois et signer ,comme il était prévu, le compromis de vente ces jours-ci?

Le cas est un peu particulier, j'ai appelé l'ADIL, notre notaire... qui cherchent, cherchent...Si vous le savez, merci de m'éclairer!
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
Dept : Hautes Pyrenees
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Photolover Env. 3000 message En Sologne (41)
bonjour,
c'est le compromis que vous voulez signer ou l'acte définifif ?
nous étions dans le même cas et ça n'a géné en rien pour le compromis par contre effectivement le notaire a attendu la fin du délais de recours des tiers pour la division parcellaire avant de nous faire signer l'acte définitif
Si vous voulez suivre notre aventure, c'est par ici : http://www.forumconstruire.com/recits/recit-3628.php
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 3000
De : En Sologne (41)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Super bloggeur Env. 200 message Hautes Pyrenees
Merci pour votre réponse!
En effet, je me suis trompée, nous attendons pour signer l'acte définitif! Nous en voulons à la propriétaire qui n'a pas fait "son travail" (depuis plus d'un an!), on avait même fait une prolongation du soussaing il y a 2 mois jusqu'au 14 mars 2009 car on avait eu des problèmes pour la viabilisation(à notre charge), donc pour le PC... Elle savait donc très bien qu'on devait signer l'acte à cette date là, mais elle ne s'est pas dit qu'il fallait qu'elle achève la division parcellaire (qu'elle avait d'ailleurs commencé, puis suspendu, pourquoi???).
Etant donné qu'on y est déjà depuis plus d'un an, on voudrait savoir si on peut raccoucir le délai de 2 mois de recours des tiers pour la demande de division parcellaire qui a été acceptée la semaine dernière. On pourrait ainsi signer l'acte et commencer les travaux comme prévu dans un mois (délai PC).Avec un certificat de non opposition avec le maire et nos (futurs)voisins?

Bon courage à tous pour vos travaux!
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
Dept : Hautes Pyrenees
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Isere
Bonjour, nous sommes dans la meme situation... du coup avez vous attendu la fin du recours des tiers pour signer la vente ou non?
merci pour votre réponse.
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le lundi 04 novembre 2024 à 22h33
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