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Certificat achèvement + réf. cadastrale

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Env. 700 message Calvisson (30)
Voilà, je viens de déposer notre dossier de PC.
Je viens d'apprendre que nous sommes dans le périmètre d'un bâtiment de France et que le permis ne sera pas accordé avant 3 mois. Bon...
Mais ce qui m'ennuie le plus, c'est que la personne m'a dit que le dossier est incomplet car il manque le certificat d'achèvement du lotissement et la référence cadastrale de la parcelle. (Evidemment, le lotissement n'est pas fini et le terrain est simplement réservé, la signature se fera fin octobre)

Mon problème : Je ne peux avoir ces 2 documents qu'à la signature du terrain et donc faire démarrer les 3 mois d'obtention du permis qu'à ce moment. Mais comme la banque débloque une partie de notre crédit pour le terrain, ça veut dire que pendant 3 mois nous paierons des frais intercalaires sans pouvoir construire.

Suis-je clair ?
Y a-t-il une solution ?
Messages : Env. 700
De : Calvisson (30)
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Env. 4000 message Seine Maritime - Rouen - (76)
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Env. 4000 message Seine Maritime - Rouen - (76)
quitte à payer des frais intercalaires pour le débloquages du terrain, autant le signer maintenant non...?
Normandie
Contrat de construction signé 19/04/05
Offre de prêt acceptée et signée 15/07/05
Permis de construire 27/08/05
Terrain acte définitif signé le 26/09/05

***********BLOG A JOUR********** http://babounet05.skyblog.com/
Messages : Env. 4000
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Env. 60000 message
C'est curieux en prioncipe ils commencent à instruire les dossiers même si le lotissement n'est pas terminé, je les appelerais et leur expliquerais la situation peut être un papier quelconque peut débloquer la situation. Unsure
Messages : Env. 60000

 
Env. 700 message Calvisson (30)
Baboune, on ne peut signer avant fin octobre car le terrain n'est ps encore viabilisé par le lotisseur mais en cours...
Et je crois qu'il ne peut pas le vendre avant d'avoir le certificat d'achèvement.

Marie-Claire, à qui me conseilles-tu de téléphoner ? Mairie ? DDE ?
Messages : Env. 700
De : Calvisson (30)
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Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
pour moi, il me semblait qu'un lotissement non achevé ne pouvait recevoir de permis de construire, donc attente obligatoire de la fin du lotissement avant depot.
Ca me semble logique.
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
Picto recompense Photographe
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Env. 4000 message Seine Maritime - Rouen - (76)
samburu a écrit:Baboune, on ne peut signer avant fin octobre car le terrain n'est ps encore viabilisé par le lotisseur mais en cours...
Et je crois qu'il ne peut pas le vendre avant d'avoir le certificat d'achèvement.

Marie-Claire, à qui me conseilles-tu de téléphoner ? Mairie ? DDE ?


oui pour un lotissement il doit afficher l'arrêté de fin de lotir en mairie
Normandie
Contrat de construction signé 19/04/05
Offre de prêt acceptée et signée 15/07/05
Permis de construire 27/08/05
Terrain acte définitif signé le 26/09/05

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