Retour
Menu utilisateur
Menu

Revision de prix

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 1.142 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 10 message Viry Chatillon (91)
j'ai signé un contrat de construction en juin 07 mais le terrain ne se liberant pas j'ai donc changé de terrain et donc de modèle de maison par avenant en juillet 2008
( nouveau modele au catalogue 2008 avec nouveau prix convenu)
nous avons signé chez le notaire en nov 2008
aujourd'hui notre constructeur fait un calcul de révision de prix en prenant les indice BT01
juin 07 ? et nov2008 + 1 mois Ok
ne faudrait il pas plutôt prendre comme indice de base l'indice a la signature de l’avenant de la nouvelle maison avec nouveau prix convenu?
Soit indice BT01 juillet 2008
merci de votre réponse
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +15 ans.
Messages : Env. 10
De : Viry Chatillon (91)
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Super bloggeur Env. 100 message Rochegude (26)
Bonjour,

Il ne faut pas écrire en taille 1 sinon c'est assez dur à lire.

j'ai signé un contrat de construction en juin 07 mais le terrain ne se liberant pas j'ai donc changé de terrain et donc de modèle de maison par avenant en juillet 2008 (nouveau modele au catalogue 2008 avec nouveau prix convenu)
nous avons signé chez le notaire en nov 2008
aujourd'hui notre constructeur fait un calcul de révision de prix en prenant les indice BT01
juin 07 ? et nov2008 + 1 mois Ok
ne faudrait il pas plutôt prendre comme indice de base l'indice a la signature de l’avenant de la nouvelle maison avec nouveau prix convenu?
Soit indice BT01 juillet 2008

Pour répondre à ta question en fait tu n'aurais pas du signé un avenant pour changer de modele de maison et de terrain mais annuler le contrat et en faire un autre. Apres a voir si le constructeur avait le droit de faire ca.

Parpaillou
Ouverture chantier 21/01/2009
Fondations 24/01/2009
VS 12/02/2009
Elevation des murs 27/02/2009
Charpente Toiture Menuiseries Ext Mars 2009
Cloisons / Carrelage /Electricite /plomberie/ bande / Avril 2009
Facade 06/05/2009
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
De : Rochegude (26)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Nich91

A mon sens , c'est un CCMI donc une maison pour un terrain donné et pas un contrat pour une maison sur n'importe quel terrain (compte tenu de la rédaction de l'article L231-2 du CCH)

Donc un nouveau contrat et probablement un BT01 très différent

Pensez à voir AAMOI
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
A l'évidence, le changement de modèle de maison et de terrain = nouveau contrat.

Pour répondre à la question initiale, la nouvelle maison a été signée au prix en vigueur à la date de cet avenant et il n'y a donc aucune raison d'en réviser le prix à partir de la date du contrat initial.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 20 ans
En cache depuis le mardi 05 novembre 2024 à 10h29
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir