Le permis de construire : qui le dépose ?

Bonjour,

On n'est jamais mieux servi que par soi-même; ainsi, vous demandez directement le récépissé de dépôt, qui vous permettra-éventuellement- de solliciter un PC tacite en cas d'absence de réponse en fin de délai d'instruction. En effet, sans récépissé, vous ne pouvez obtenir de PC tacite. Par contre, si le premier délai indiqué est celui de droit commun (2 mois), la mairie dispose d'1 mois pour vous notifier -en LRAR- une prolongation du délai.
@+

coiseaux, tu déposes le PC, et tu déposeras aussi toi même la déclaration d'ouverture de chantier (DROC) car souvent les constructeurs disent qu'ils vont la déposer et le font X mois après le début de la construction et comme le délai contractuel de construction démarre après la date porté sur ce récépissé

ok ben merci beaucoup pour vos réponses ! J'ai eu un coup de flippe!!

Bonjour,

Je vous conseille aussi de le déposer vous même, ainsi vous avez toutes les pièces utiles en Votre possession et cela permet bien souvent de prendre contact avec la mairie et de récupérer pas mal de renseignements utiles (déduction ou non de taxe foncière dans votre commune, prix de l'eau ou de l'assainissement par ex ainsi que les renseignements pratiques (école, services publiques de la commune ..). Bref un passage mairie assez rapide mais qui peut s'avérer utile .

Sinon +1 avec Stephplr pour la déclaration d'ouverture de votre chantier à faire vous même , y compris si le constructeur vous propose de s'en charger

Bon projet