Parcelle voie d'entré et voie de parking

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manolargo17 Picto info

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Le 23/03/2009 à 14h37 Env. 70 message Royan (39)

bonjour

nous venons de faire l'acquisition d'un terrrain dans un lotissement encore recent mais le bornage et les parcelles sont terminé ainsi que la viabilité des terrains fait par un lotisseur et reglementé par un architecte.

seulement voila notre voisin a construit en limite de propriété de notre terrain son salon salle a manger.

sa place de parking sur le plan parcellaire ( fournit par le lotisseur ) est collé au notre .Le voisin a donc inversé sa maison, construisant sa piece de vie en face de son parking et a réalisé une entrée de garage a l'opposé. pourquoi je ne sais pas du tout !!!!

question? les voix de parking indiqué sur le plan sont elles des entrée du terrain ou non, et ou est ce indiqué si besoin ?

est ce legal de poser notre garage contre sa piece de vie comme le demande l'architecte ?

la zone d'implantation de 3 ou 5 metres ou en limite de propriété.

le reglement de l'architecte définit des "zones significatives" que cela veut il dire ? a ton acces a ces documents ? l'architecte ne veut pas nous répondre et le lotisseur est apperement tres géné.

reglement" zones significatives" ecrit par l'architecte et validé par lui soumis aux constructions des batiments de france ?

moi et ma femme ne voulont pas etre collé aux voisins ni a l'opposé comme l'architecte nous le propose mais laissé une distance de 3 metres avec notre voisin pour poser notre garage.

personne ne nous donne d'explications claire pourquoi ?

amicalment

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karlito31 Picto info

Le 23/03/2009 à 15h56 Env. 3000 message Toulouse - France (31)

il doit bien y avoir un régment de lotissement, tout n'est pas à la discrétion de l'architecte ... C'est à lui de vous le fournir.

Bon courage.

Cordialement,

Karlito.

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stab

Le 23/03/2009 à 16h25 Env. 300 message Nord

manolargo17

en principe le règlement de lotissement réglemente les distances entre chaque maison.

si votre voisin s'est mis en limite de propriété et que vous ne voulez pas vous coller à sa maison, il faudra alors respecter un minimum de H/2, valable dans la plupart des cas mais à vérifier selon le PLU ou le règlement de lotissement.

H/2 signifie que si votre pignon côté voisin mesur 8m de haut, alors vous devrez vous situer à 4m du mur du voisin.

C'est une méthode très répendue mais qui n'est pas valable dans tout les lotissement donc...à vérifier.

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manolargo17 Picto info

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Le 23/03/2009 à 16h38 Env. 70 message Royan (39)

karlito31 a écrit:il doit bien y avoir un régment de lotissement, tout n'est pas à la discrétion de l'architecte ... C'est à lui de vous le fournir.

Bon courage.

sa place de parking sur le plan parcellaire ( fournit par le lotisseur ) est collé au notre .Le voisin a donc inversé sa maison, construisant sa piece de vie en face de son parking et a réalisé une entrée de garage a l'opposé. pourquoi je ne sais pas du tout !!!!

les voix de parking indiqué sur le plan doivent etre les seules entrée du terrain dans le cahier des charges definit par le lotisseur et validé par la bible de l'urbanisme.

est ce legal de poser notre garage contre sa piece de vie comme le demande l'architecte sachant que il aurait du laisser selon le reglement une distance d'au moins 3 metres ?

cf : règlement la zone d'implantation 1 accrochage obligatoire d'un coté ou de l'autre et de 3 ou 5 metres ou en limite de propriété des deux coté en respectant les voies d'entrée.

le cahier des charges du lotisseur le confirme....

reglement" zones significatives" ecrit par l'architecte du lotisseur. comment se fait il qu'un architecte passe outre le reglement et que son permis soit validé en l'espace de deux mois et soumis aux constructions des batiments de france

moi et ma femme ne voulont pas etre collé aux voisins ni a l'opposé comme l'architecte nous le propose pour des raisons de bon voisinage de revente et d'assurance sur la maison et surtout parce que nous aussi nous nous mettons dans l'illegalité

.

c'est une histoire de fou ?

amicalment

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manolargo17 Picto info

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Le 23/03/2009 à 16h41 Env. 70 message Royan (39)

stab a écrit:manolargo17

en principe le règlement de lotissement réglemente les distances entre chaque maison.

si votre voisin s'est mis en limite de propriété et que vous ne voulez pas vous coller à sa maison, il faudra alors respecter un minimum de H/2, valable dans la plupart des cas mais à vérifier selon le PLU ou le règlement de lotissement.

H/2 signifie que si votre pignon côté voisin mesur 8m de haut, alors vous devrez vous situer à 4m du mur du voisin.

C'est une méthode très répendue mais qui n'est pas valable dans tout les lotissement donc...à vérifier.

merci pour l'info je ne savais pas, mais la question demeurre !!!

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Le 23/03/2009 à 17h02 Env. 3000 message Toulouse - France (31)

Bon, en reprenant dans l'ordre.

manolargo17 a écrit:

sa place de parking sur le plan parcellaire ( fournit par le lotisseur ) est collé au notre .Le voisin a donc inversé sa maison, construisant sa piece de vie en face de son parking et a réalisé une entrée de garage a l'opposé. pourquoi je ne sais pas du tout !!!!

les voix de parking indiqué sur le plan doivent etre les seules entrée du terrain dans le cahier des charges definit par le lotisseur et validé par la bible de l'urbanisme.

D'aprés ce que vous dites, il est dans l'illégalité, mais à la rigueur ce n'est pas votre problème.

manolargo17 a écrit:
est ce legal de poser notre garage contre sa piece de vie comme le demande l'architecte sachant que il aurait du laisser selon le reglement une distance d'au moins 3 metres ?

cf : règlement la zone d'implantation 1 accrochage obligatoire d'un coté ou de l'autre et de 3 ou 5 metres ou en limite de propriété des deux coté en respectant les voies d'entrée.

Ce n'est pas trés clair.

1/ est ce qu'il y a une mitoyenneté obligatoire ("zone d'accrochage") ?

S'il n'y en as pas, vous faites ce que vous voulez , en respectant les distances aux limites (3m, 5ù, H/2, à vérifier sur votre réglement)

manolargo17 a écrit:
le cahier des charges du lotisseur le confirme....

Le mieux ce serait de recopier le réglement ou au moins l'article en question ici, ce serait plus clair, j'ai l'impression que vous faites des raccourcis connus de vous seul ...

manolargo17 a écrit:
reglement" zones significatives" ecrit par l'architecte du lotisseur. comment se fait il qu'un architecte passe outre le reglement et que son permis soit validé en l'espace de deux mois et soumis aux constructions des batiments de france

Rien compris encore une fois, tout est mélangé. Que viennent faire les ABF là dedans ???

manolargo17 a écrit:
moi et ma femme ne voulont pas etre collé aux voisins ni a l'opposé comme l'architecte nous le propose pour des raisons de bon voisinage de revente et d'assurance sur la maison

c'est un choix qui vous appartient

manolargo17 a écrit:
et surtout parce que nous aussi nous nous mettons dans l'illegalité .

pour l'instant pas d'avis sur cette histoire d'illégalité ... sachant qu'on ne connait pas les règles particulières de votre réglement !

manolargo17 a écrit:
c'est une histoire de fou ?

amicalment

confuse, oui, de fous, je ne sais pas.

Bref, on attend le réglement pour mieux comprendre et donner notre avis.

PS : et votre constructeur, il en pense quoi ?

Cordialement,

Karlito.

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manolargo17 Picto info

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Le 23/03/2009 à 17h46 Env. 70 message Royan (39)

merci de vos réponses tout d'abord
je vais essayé d'etre le plus claire
car je ne veux pas mettre le reglement ici j'espere que vous essaierez de comprendre

Citation: 1/ est ce qu'il y a une mitoyenneté obligatoire ("zone d'accrochage") ?

oui au moins une

je suis dans une zone abf avec un archi qui doit valider pour normalement accellerer la procédure, abf dde et mairie.

Citation:
D'aprés ce que vous dites, il est dans l'illégalité, mais à la rigueur ce n'est pas votre problème.

un peu quand meme car si je dois me collerà lui et que les regles d'urbanisme sur les entrées ont été outre passé je prefere me posé la question avant, je pose pas ma tente

Citation:
c'est un choix qui vous appartient

oui mais pour etre plus precis la question que je me pose si mon permis passe avec l'architecte néenmoins à t il une chance d'etre validé par : la DDE accepetra elle mon permis si je ne m'accroche pas et que je laisse 3 metres.

j'ai trouvé ce texte mais je n'y comprend pas grand chose c'est du charabiat

Citation: Lotissement et architecte

Une clause d'un règlement de lotissement visant à soumettre les demandes de permis de construire au visa préalable de l'architecte du lotissement est-elle légale et opposable à l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire?

Réponse
Oui, si l'on se réfère à l'arrêt du Conseil d'État du 29 juin 1990 (MEL contre M. Pierre Prétet req n°81295). Toutefois la haute assemblée a jugé illégal cette même clause dans un règlement de POS ou d'un plan d'aménagement de zone, ce qui est surprenant car le contenu du règlement de lotissement, tout comme anciennement celui du PAZ dans les ZAC, est défini par les textes par référence au contenu du document local d'urbanisme, et qu'en ce qui concerne ce document de telles règles d'urbanisme sont proscrites ainsi que jugé en matière de POS. En attendant une éventuelle évolution de la jurisprudence, on applique néammoins l'arrêt précité du CE du 29 juin 1990, mais il est fortement conseillé dans la mesure du possible d'inciter le lotisseur à insérer une telle clause dans le cahier des charges (document contractuel de droit privé), ceci afin d'assurer une meilleure sécurité juridique.