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Droit de passage!!!

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Env. 300 message St Sébastien Sur Loire (44)
Bonjour à tous!!!

Je dois signer un compromis demain pour un terrain de 320 m².... enfin à la base, ce qui déjà n'est en soi pas très grand!!!

La venderesse qui est un particulier a, dirons nous, tut quelques petits désagréments liés au terrain. Voici lesquels :

- Il y a 3 jours, nous apprenons que le terrain est en fait composé de 2 parcelles (282 et 38). La parcelle de 38 m² est située - attention tenez vous bien!!!-.............. sur la route!!!!!!!
Comment c'est possible? Et bien je ne sais pas mais en tout cas c'est bel et bien le cas, le plan cadastral lui ne ment pas! En fait c'est la route qui a été construite sur le terrain!!! Et comme par hasard, c'est le seul terrain dans toute la rue qui déborde comme ça!!!

Donc il va falloir que l'on cède ces 38 m² à Nantes métropole (le propriétaire de la voie)... et ce, gracieusement!!! Bah tant qu'à faire!!!
Donc voilà, 320-38 = 282!!! C'est déjà plus pareil là tout de suite!!!

- Et aujourd'hui, veille du compromis, le notaire nous apprend qu'une procédure judiciaire est en cours pour les voisins de derrière car il veulent un droit de passage sur notre terrain!!! YOUPI c'est la grosse fête!! Sachant qu'ils ont déjà un chemin d'accès qui fait entre 1.50m et 2.37 de largeur, eux ils en réclament 4!! Soit environ 2 metres en plus sur notre terrain sur 17 m de longueur... Voilà le calcul est simple:

2 x 17=34 et 282 - 34= 248!!!

Et voilà comment on vous flingue plus de 70 m² sur votre terrain!!! Bon et maintenant on fait quoi? On met une cabane sur le terrain qui, de plus, a un puits dont il faut tenir compte pour la construction???!!!

Bon déjà on va essayer de renégocier le prix car là on part quand même plus sur les mêmes bases!!! Et la venderesse savait tout ça... franchement moi ça me gave les gens qui cachent les trucs comme ça!! Comme si on allait pas être mis au courant... C'est grave de pas mettre cartes sur table dès le départ!!!

Et vous, vous pensez quoi de tout ce ******???

Merci de vos réponses, conseils, soutiens,bref et j'en passe paske là ça commence déjà à se gâter alors que rien n'est signé.... Ca commence mal!!!
Messages : Env. 300
De : St Sébastien Sur Loire (44)
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

65 885 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 500 message Loudun (86)
Bonjour,

Vous n'avez pas la possibilité de trouver un autre terrain car là ça part mal. Personnellement je n'achèterais pas même si ça retarde votre projet car là ça va être franchement galère.

En plus vos relations de voisinage risquent d'être un peu tendues parti comme c'est.

Maintenant c'est vous qui voyez. pesez le pour et le contre et voir ce qui l'emporte. En tous cas je vous souhaite bon courage.

Bonne journée;

Patou.
Messages : Env. 500
De : Loudun (86)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 3000 message Toulouse - France (31)
Si vous voulez le terrain, ben c'est simple, vous n'achetez que les 248 m² réels.

A la vendeuse de se débrouiller avant la vente pour régulariser.
Cordialement,

Karlito.
Messages : Env. 3000
De : Toulouse - France (31)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 300 message St Sébastien Sur Loire (44)
Patou, Karlito

Merci de vos réponses. Les terrains sur notre commune, on les compte sur les doigts de la main et ils sont tellement rares que:

- le peu qu'il y a est pris d'assaut par les agences et les constructeurs

- les prix sont carrément exorbitants

Il faut dire qu'on avait déniché la (fausse) bonne affaire car c'était sur la commune qu'on souhaitait, super bien placé, à notre budget, avec un particulier, viabilisé et de la taille qu'on voulait. En effet, notre priorité est de rester sur la commune quitte à faire un sacrifice sur la taille du terrain (mais peut être pas jusqu'à ce point quand même parce que là ça commence vraiment à faire rikiki!!)...

De toute façon si on décide de se lancer malgré tout, la vente ne se fera pas sans qu'il y ait eu renégociation du prix en conséquence de la surface réelle!!!

En tout état de cause, le voisin devra t-il nous verser une indemnité pour la gêne occasionnée ou peut-on lui vendre les 30/35m² qu'il réclame pour son droit de passage?
Messages : Env. 300
De : St Sébastien Sur Loire (44)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre utile Env. 600 message La Seyne Sur Mer (83)
Bonjour,

Vos voisins obtiendront gain de cause car la norme est de 4 m (pour le passage d'un camion). En ce qui concerne la ville, tout propriétaire d'un terrain doit à titre gratis 10 % de la surface si c'est jugé d'utilité publique.

J'ai été confronté à ce problème sur mon ancienne maison. C'est passé en justice et j'ai perdu. La seule chose que j'ai obtenu c'est qu'ils me fassent la clôture.

Votre terrain n'est déjà pas grand. Si en plus vous devez soustraire la perte pour la ville et supporter la rancoeur des voisins, fuyez.

Amicalement
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
De : La Seyne Sur Mer (83)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 100 message Doubs
coucou

je suis nouvelle sur ce forum... et je tombe sur votre message...

le tout est de savoir si votre priorité (qui est de rester sur votre commune) vaut tous ces sacrifices... *
si c'est votre commune connaissez vous les voisins qui veulent un droit de passage ?

si je ne me trompe pas en cas de servitude vous devez etre indemnisé et définir comment entretenir le terrain... nous avons eut le soucis lors de l'achat de notre terrain du coup la vendeuse nous a céder le chemin gracieusement (pas loin de 60 m sur 4 pas un cadeau pour le terrassement et le remblai mais bon) car pour les servitudes c'est pas toujours évident de trouver un terrain d'entente...

l'ideal serait de dans tout les cas renégocier à la baisse le terrrain pour ces m2 pris par la route et puis voir lors de la signature du compromis pour cette histoire de servitude .. enfin je pense...

après peut etre serait il bien dans la mesure du possible de trouver ailleurs... ca c'est à vous de voir

en tout cas si ce terrain est apparut pour vous comme une évidence j'espère que vous l'aurez dans les meilleures conditions possibles
bon courage
Messages : Env. 100
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 16 ans
 
Super photographe Env. 600 message La Ville Du Bois (91)
Il y tro de contrainte pour vous.
Mieux vaut s'éloigner que prendre des risques.
250m² c vraiment pas grand : maison + garage + chemin d'acces = reste pas bcp de jardin. Et avec ça, désagrément d'1 chemin d'accès (que vous devez entretenir alors même que vous ne l'utilisez pas).
Le seul point positif, c que le calcul du shon se fera sur les 320m² originaux.
De plus, si elle vous a cacher ça, que cache t'elle encore...
Signature contrat et depôt PC : 06 nov 2008
Obtention PC : 27 nov 2008
Achat terrain : 14 jan 2009
Ouverture chantier : 25 fev 2009
Réception : 30 Avril 2010

Nicolas et Virginie
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-4016.php
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 600
De : La Ville Du Bois (91)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

krimorely a écrit:
En tout état de cause, le voisin devra t-il nous verser une indemnité pour la gêne occasionnée


non, je pense qu'il a engagé la procédure sur les bases d'un terrain enclavé en fond de parcelle : l'accès doit être suffisant pour laisser passer les véhicules de secours, attention, souvent, il est exigé qu'ils puissent faire demi-tour genre un "tourne-bride" de 8m de diamètre .
Habituellement, c'est celui qui créé l'enclave qui doit le passage, autrement dit, si ce terrain du fond et celui de devant étaient à l'origine une seule parcelle c'est la personne qui a fait le découpage qui doit ou aurait dû prévoir ce passage... bref il y a toutes les chances que ces gens obtiennent gain de cause.

question subsidiaire : y a un COS de combien parce que vu la surface ... êtes vous surs que la construction souhaitée tiendra sur le terrain ? ... les limites en bordures : si c'est 4m tout autour çà risque de coincer et si vous construisez en limite de propriété vous ne pourrez pas mettre d'ouvertures... y a interet à préciser toutes les conditions suspensives sur le compromis.

bonne continuation.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
re, je reviens car j'ai oublié : "qu'entendez-vous par viabilisé ?" les coffrets sont posés ? l'arrivée d'eau et le TAE est fait, les bouches sont là ?
gaffe aussi qu'il n'y ait pas une servitude supplémentaire pour le passage des reseaux du voisin.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 300 message St Sébastien Sur Loire (44)
Bon bah là c'est clair, d'un coup bizzarement j'en veux plus de ce terrain!!!

Je crois que de nouveau et pour la 3ème fois depuis le mois d'août notre projet tombe à l'eau!!!

On dit jamais 2 sans 3 donc la prochaine sera peut-être la bonne...

En tout cas merci pour tous vos conseils, vous m'avez ouvert les yeux sur ce qui m'attendais!!!
Messages : Env. 300
De : St Sébastien Sur Loire (44)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Super photographe Env. 7000 message Countea Nissa (6)
krimorely a écrit:Bon bah là c'est clair, d'un coup bizzarement j'en veux plus de ce terrain!!!

Je crois que de nouveau et pour la 3ème fois depuis le mois d'août notre projet tombe à l'eau!!!

On dit jamais 2 sans 3 donc la prochaine sera peut-être la bonne...

En tout cas merci pour tous vos conseils, vous m'avez ouvert les yeux sur ce qui m'attendais!!!



bonjour,

il ne faut pas hésiter à dire non, si "tous" les critères ne concordent pas, car c'est quand même pas un kilo de bananes que tu vas acheter!!
ça avait l'air d'être une sacrée entourloupe ton terrain, et si ça te rassures j'ai déja visité un terrain aussi où il y avait la route dessus-> direct éliminé, car ça veux dire que des ennuis (voirie, voisins, etc...)

bon courage pour ta recherche "du" terrain, et comme tu dis, jamais 2 sans 3, comme ça c'est fait
"Le sage vit dans la conscience des difficultés et n'en souffre pas" [Lao-Tseu]

Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 7000
De : Countea Nissa (6)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 300 message St Sébastien Sur Loire (44)
lebourdon83 a écrit:

et si ça te rassures j'ai déja visité un terrain aussi où il y avait la route dessus-> direct éliminé, car ça veux dire que des ennuis (voirie, voisins, etc...)



Et bien non ça ne me rassures pas du tout!!!!
Messages : Env. 300
De : St Sébastien Sur Loire (44)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Photographe pro Env. 1000 message Gavray (50) / Bacilly (50) (50)
Courage fuyons!!!
Un conseil, fuies ce terrain car les droits de passage sont une m***** pas possible.
Combien de fois je suis intervenu sur des différents entre voisins à cause de ce genre de problèmes car au début tout va toujours très bien et un beau jour on se fâche ou bien les voisins changent et les ennuis commencent.
Maintenant toi seul va signer chez le notaire; pas nous
Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 1000
De : Gavray (50) / Bacilly (50) (50)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Bloggeur Env. 300 message Carignan De Bordeaux (33)
.. dac avaec avis de tous et ..

regarde la réglementat d'urbanisme en cours sur la commune .. certainement le plu... et regarde ce qu tu peux envisager de construire... à mon avis enlève 4m de chaq coté et aprés.. il va te rester non pas une cabane à construire mais plutot un emplacement de tente...

laissez tomber... celà sent vraiment pas bon..et investir quelque soit les envies .. jauger correctement tous les critères avant.. on parle d'un projet maison tout de même...


Cdt
Le savoir est à partager... la bêtise à garder ;)

http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=3965
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 300
De : Carignan De Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 200 message Landes
ouais, moi aussi +1 avec tout ce qui a été dit.

Donc, vite à fuir, à fuir, à fuir ! Et laissez la malhonnête venderesse se débrouiller avec son terrain et son notaire. Et étant donné qu'il y avait toutes ces données cachées, vous n'avez rien à payer.
NOn mais, y'a vraiment des malhonnêtes partout, grrrrrr...

Allez, la nuit porte conseil comme ce forum ! Alors, bonne nuit !
Messages : Env. 200
Dept : Landes
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 300 message St Sébastien Sur Loire (44)
Merci pour vos réponses...

Vous allez dire qu'on est complètement fous mais bon on a signé malgré tout!!!

Je vous explique :

1) Nous avons exposé la situation à notre notaire. Lui nous a d'abord conseillé de renégocier le prix étant donné la partie à céder à Nantes métropole. Les vendeurs ont accepté notre offre...

2) D'autre part, nous avons décidé de vendre au voisin le morceau manquant ( environ 30 m²) pour qu'il puisse bénéficier de 4 m d'accès jusqu'à son terrain. En fait, le voisin a intenté une action en justice car les vendeurs du terrain ont toujours refusé d'accorder une servitude de passage et refusé de vendre... Il faut dire que le voisin s'est enclavé tout seul car autrefois, il avait une sortie sur l'arrière de son terrain qu'il a lui même bouchée.. Allez savoir pourquoi... Donc les vendeurs ont estimé qu'il s'était mis dans tout seul dans cette situation, d'autant plus que c'est déjà eux qui lui avaient cédé le chemin d'accès actuel (aujourd'hui pas assez large pour le passage d'un véhicule et en respect de la loi)... Enfin je vous passe les détails mais toujours est il que les rancoeurs ont eu raison du dialogue entre eux... et que les vendeurs actuels n'ont plus rien voulu cédé à ce monsieur (qui leur réclamait une servitude indemnisée à hauteur de 500€!!! Quelle blague!!)

3) Nous avons fait mentionner sur le compromis une clause résolutoire qui stipule que nous devons trouver un accord avec le voisin moyennant 5000 € mini pour une servitude, 10000€ mini pour la vente. Sachant que pour nous la servitude, c'est NIET!!!
Si on ne trouve pas d'arrangement avec le voisin, le compromis devient alors caduque!


Voilà, notre terrain ne fera plus que 250 m² mais on souahite une maison de 100 m² en étage donc ça devrait quand même le faire et même au vu des contraintes du PLU y'a moyen de faire quelque chose qui nous plaît!!!


Et puis quand on a un coup de coeur, n'est-il pas vrai qu'il faut se battre pour l'avoir?
Messages : Env. 300
De : St Sébastien Sur Loire (44)
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le samedi 07 décembre 2024 à 18h13
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