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Signature d'un ccmi (Oise)

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 3.412 fois
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Env. 50 message Gourchelles (60)
bonjour,

je voudrai savoir si pour la signature d'un contrat ccmi celui-ci doit etre envoyer par courrier recommander???
est il possible de le signer directement a l'agence du constructeur car de nombreux constructeur font signer un ccmi a l'agence avant memme d'avoir signer un compromis de vente pour le terain est ce normale
de plus pendant le delais de retactation de 7 jours est il possible de modifier des condition particulieres ( reception des travaux, delais de depose du permis de construire si comment faire
merci
Messages : Env. 50
De : Gourchelles (60)
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 2000 message Guadeloupe
Bonsoir,

Le CCMI est signé chez le constructeur et ensuite il est envoyé par LRAR.


"Avant la signature du contrat de construction, certaines conditions doivent être remplies :
le maître de l’ouvrage est propriétaire du terrain. A défaut il bénéficie d’une promesse de vente sur le terrain ;



"Le contrat doit être notifié au maître de l’ouvrage par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par tout autre moyen présentant des garanties équivalentes pour la détermination de la date de réception ou de la remise.
Le maître de l’ouvrage peut se rétracter dans un délai de 7 jours à compter du lendemain de la première présentation de la lettre lui notifiant l’acte. Dans ce cas, le maître de l’ouvrage est remboursé de toute somme éventuellement versée à la signature.
La faculté de rétractation est exercée dans les mêmes formes que celles utilisées pour la notification du contrat."

Si vous souhaitez effectuer des modifications au contrat il est préférable de se rétracter dans le délai de 7 jours et d'établir un nouveau CCMI.

http://www.logement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=930

Bonne lecture.

Messages : Env. 2000
Dept : Guadeloupe
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 50 message Gourchelles (60)
J'ai appelé le constructeur samedi et je lui est demander d'annuler de ccmi et de m'en refaire un avec les modification que je souhaitait.
En outre tout les constructeur vous font signer le ccmi le plus tot possible afin de vous faire croire que vous etes lier avec lui
enfin merci a tous pour les conseils
Messages : Env. 50
De : Gourchelles (60)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 50 message 31 (31)
effectivement ils ont tendance à se croire tout permis
Il faut bien faire attention et ne rien signer tant que vs n'êtes pas proprio ou que vs n'avez pas la promesse de vente.
On est passé par là la semaine dernière (cf poste "on a fait une semi bourde") et depuis on commence à bien comprendre leur manège.
Nous avons choisi notre constructeur mais nous n' avons pas encore signé, pourtant il essaie désespérément, mais nous ajoutons des modifs et nous faisons offrir ou négocier des choses. Donc tant que tout n'est pas en ordre et sûr , ne signez pas
Messages : Env. 50
De : 31 (31)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 50 message Gourchelles (60)
bonjour,
aujourd'hui dimanche j'ai rendez vous avec un constructeur (résidence picarde) pour voir ce qu'il me propose vue que habitat concept fait le sourd depuis que je lui ai demander de rabaisser le temps de depose du permis de construire, et de me chiffré le details des options.
A ce sujet j'ai signé un compromis de vente du terrain le 20/03/2009 je l'ai recu en recommander le 24/03/2008 si le permis de contruire n'a pas été déposé dans les délais a qui en est la faute? vue que normalement c'est le constructeur qui s'en charge que puis-je faire pour faire avancer les choses.
merci
Messages : Env. 50
De : Gourchelles (60)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 50 message Gourchelles (60)
bonjour,
ça y est nous avons signé le ccmi avec habitat concept de Gournay en bray (76) avec les conditions de j'avais definie 1 mois pour la dépose du permis de construire et remise des cles sans profeissionnel de maniere a bénéficié des 8 jours pour dénoncer les malfaçons et au tarif de l'an dernier avec un decritif de tarif pour les option en moins value et en plus value voila enfin content
Messages : Env. 50
De : Gourchelles (60)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Orange (84)
bonjour

voila j'ai signer un ccmi ou il figurer le numero de lot du terrain et son prix le 29/01/2009 et j'ai ensuite signer un compromis de vente le 18/02/2009 pourrais je rompre mon ccmi

cordialement
Messages : Env. 10
De : Orange (84)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Orange (84)
merci pour la reponse
et est-ce que le compromis de vente devient du meme coup caduc car c'est le constructeur qui y est prioritaire pour la construction etant donne que j'ai verse un acompte pour le terrain
merci d'avance
Messages : Env. 10
De : Orange (84)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
je pense que ce sont 2 choses distinctes donc tu es toujours lié pour le terrain. en quoi le constructeur serait prioritaire pour la construction sur CE terrain ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Super bloggeur Env. 1000 message Carros, Près De Nice (6)
on en revient toujours au premier mensonge des constructeurs (et lotisseurs: tu n'as aucune obligation de contructeur quand tu achètes un terrain.

Fais une recherche sur le site et tu trouveras les infos à ce sujet.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 1000
De : Carros, Près De Nice (6)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 10 message Orange (84)
bonjour a tous

mon constructeur a de pose mon permis de construire et c'est leur architecte qui a fait les plans vais-je perdre le permis de construire et a propos des plans qu'en est-il
Messages : Env. 10
De : Orange (84)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Orange (84)
merci d'avance
Messages : Env. 10
De : Orange (84)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Orange (84)
a noter egalement que sur mon ccmi il y figure que j'ai signe la promesse de vente le 29/01/2009(comme le ccmi)mai en realite j'ai bien signe la promesse le 18/20/2009.quelle date dois-je prendre en consideration

merci d'avance
Messages : Env. 10
De : Orange (84)
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le samedi 09 novembre 2024 à 09h30
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