Annulation de permis

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pondimir Picto info

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Le 30/03/2009 à 13h17 Env. 10 message Thollon Les Memises (74)

j ai deposé en 2005 un permis de construire afin de renover une ferme de 200 m2 au sol comprenant d un seul ensemble grange et ecuries, le permis de construre a ete obtenu mais les aleas de la vie ont fait que les travaux n ont pas ete executés, suite a cette demande la tresorerie me reclame la somme de dix mille eurospour taxe d urbanisme, dont le premier paiement a deja eté effectué,
Les aleas de la vie ont fait que les travaux n ont pas put etre realises; j ai donc demandé l annulation du permis de construire à la mairie afin de ne pas payer la taxe le maire a refusé pour le motif suivant; une fenetre a ete cree sur une des façades,( hors cette fenetre remplace une porte qui existait a l origine.)
Le maire a t il le droit de me refuser l annulation du permis pour ce seul motif , quels recours ai je.
Merci de m eclairer a ce sujet

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Le 03/04/2009 à 15h37 Super bloggeur Env. 800 message Saint Aubin Des Bois (28)

Bonjour,

Je pense que le Maire a le droit pour lui. Effectiement, tu es dans le cadre d'un PC (et non d'une autorisation de travaux), tu es assujetti à la TLE comme pour une construction neuve. La maison n'était donc plus considéré comme habitable, donc plus assujeti au Impôts locaux. En bref, officiellement il n'y avait pas de maison, donc en modifiant cette fenêtre, tu a commencé les travaux. La TLE se paie en deux fois : 1ère partie 18 mois après l'obtention du PC et 2ème partie 18 mois après la 1ère. Désolé pour toi. Maintenant tu peux peut être te lancer dans une procédure auprès du tribunal administratif mais j'ai peur que cela te coûte plus cher au final, et avec peu de chance de gagner.

Ex AAMOI 678. La seule fois où on a fait faire.... nous a permis de découvrir l'AAMOI et le forum. Serial-rénovateur, on ne veut plus de "professionnels" chez nous, on fait tout aussi bien (enfin même mieux) !

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Super bloggeur

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