Annulation de permis

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 1.597 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

pondimir Picto info

Auteur du sujet

Le 30/03/2009 à 13h17 Env. 10 message Thollon Les Memises (74)

j ai deposé en 2005 un permis de construire afin de renover une ferme de 200 m2 au sol comprenant d un seul ensemble grange et ecuries, le permis de construre a ete obtenu mais les aleas de la vie ont fait que les travaux n ont pas ete executés, suite a cette demande la tresorerie me reclame la somme de dix mille eurospour taxe d urbanisme, dont le premier paiement a deja eté effectué,
Les aleas de la vie ont fait que les travaux n ont pas put etre realises; j ai donc demandé l annulation du permis de construire à la mairie afin de ne pas payer la taxe le maire a refusé pour le motif suivant; une fenetre a ete cree sur une des façades,( hors cette fenetre remplace une porte qui existait a l origine.)
Le maire a t il le droit de me refuser l annulation du permis pour ce seul motif , quels recours ai je.
Merci de m eclairer a ce sujet

Citer

Messages : Env. 10
De : Thollon Les Memises (74)
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de rénovation...

Allez dans la section devis rénovation du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de entreprises du batiment de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les entreprises du batiment, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-66-devis_renovation.php

Varlet Picto info

Le 03/04/2009 à 15h37 Super bloggeur Env. 800 message Saint Aubin Des Bois (28)

Bonjour,

Je pense que le Maire a le droit pour lui. Effectiement, tu es dans le cadre d'un PC (et non d'une autorisation de travaux), tu es assujetti à la TLE comme pour une construction neuve. La maison n'était donc plus considéré comme habitable, donc plus assujeti au Impôts locaux. En bref, officiellement il n'y avait pas de maison, donc en modifiant cette fenêtre, tu a commencé les travaux. La TLE se paie en deux fois : 1ère partie 18 mois après l'obtention du PC et 2ème partie 18 mois après la 1ère. Désolé pour toi. Maintenant tu peux peut être te lancer dans une procédure auprès du tribunal administratif mais j'ai peur que cela te coûte plus cher au final, et avec peu de chance de gagner.

Ex AAMOI 678. La seule fois où on a fait faire.... nous a permis de découvrir l'AAMOI et le forum. Serial-rénovateur, on ne veut plus de "professionnels" chez nous, on fait tout aussi bien (enfin même mieux) !

Citer

Super bloggeur

Messages : Env. 800
De : Saint Aubin Des Bois (28)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

En cache depuis le dimanche 08 décembre 2024 à 05h33

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis rénovation de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

MaPrimeRenov' : comment ça marche ? A quoi ai-je droit ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Photos cloisons et isolations
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !

Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres de Forum Construire

Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres ...
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.