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Refus du MOE de rembourser notre acompte avec1 refus de prêt

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Env. 10 message Ille Et Vilaine
Bonjour,
Actuellement nous rencontrons des difficultés avec notre maitre d'œuvre qui devait réaliser la construction de notre maison.

Suite à ma mutation nous avons prévenu la banque de ce changement qui nous a indiqué qu'il n'était pas judicieux de faire construire notre maison (vu que ma mutation engendre un double logement) que nous aurions de grandes difficultés à faire fasse aux divers frais.

Nous avons donc prévenu le notaire qui nous a remboursé la somme versée pour la réservation du terrain à construire.
Nous avons fait de même avec le maitre d'œuvre qui nous a stipulé qu'un mutation n'était pas une raison valable pour arrêter la construction donc il ne nous rendait pas les sommes déjà versées.

Nous avons donc recontacté la banque ainsi que l'ADIL qui nous ont dis que nous étions allé un peu vite car nous n'avions pas fourni notre refus de prêt.

Depuis nous avons envoyé ce refus de prêt mais le constructeur ne veux rien entendre et refuse toujours de nous rembourser sous motif de "magouille" avec la banque.

Comment pouvons nous faire pour que le maitre d'œuvre nous restitue notre argent car je crois savoir qu'un refus de prêt permet le remboursement des sommes déjà versées.
(sachant que nous en somme déjà à 2 lettre recommandé avec des mise en demeure des délais de remboursement non respectés... et que rien n'est stipulé dans le contrat, il stipule juste qu'un retrait non justifié du demandeur ne donne pas droit a restitution des sommes versées)

Faut-il prendre un avocat ? ou peut-on se débrouiller seul ?

Je vous remercie d'avance de votre aide
Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir Shalan

Vous pourriez essayer la boite postale 5000

http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documentation/dossier_litiges/bp_5000.htm

Ou directement la DGCCRF.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 10 message Ille Et Vilaine
mafioso-and-co a écrit:Bonsoir Shalan

Vous pourriez essayer la boite postale 5000

Ou directement la DGCCRF.



Il n'y a pas de boite postale dans mon département (35) puis-je l'envoyer dans le département voisin (44) ??

Quant à la DGCCRF , oui effectivement je pensais les contacter.

Merci
Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 15 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir Shalan

Je ne sais pas, mais vous ne risquez rien à essayer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 2000 message Montpellier (34)
Shalan a écrit:

Comment pouvons nous faire pour que le maitre d'œuvre nous restitue notre argent car je crois savoir qu'un refus de prêt permet le remboursement des sommes déjà versées.


Bonjour,

avant de répondre à cette question, il serait peut être bon de connaitre ce que dit le contrat du maître d'oeuvre que vous avez signé non?

Y a t'il une clause dans le contrat qui commente cet état de fait?

Pour aller plus loin, est ce qu'une telle clause doit obligatoirement figurer dans le contrat d'un maître d'oeuvre et sous quelle forme?

Sans vouloir prendre part pour le maître d'oeuvre, il me semble que s'il a travaillé sur votre projet, son travail mérite salaire...

Bon évidemment je supute... peut être suis je complètement à coté de la plaque!

Bon courage à vous quand même
Messages : Env. 2000
De : Montpellier (34)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Ille Et Vilaine
oxo a écrit:
Shalan a écrit:

Comment pouvons nous faire pour que le maitre d'œuvre nous restitue notre argent car je crois savoir qu'un refus de prêt permet le remboursement des sommes déjà versées.


Bonjour,

avant de répondre à cette question, il serait peut être bon de connaitre ce que dit le contrat du maître d'oeuvre que vous avez signé non?

Y a t'il une clause dans le contrat qui commente cet état de fait?

Pour aller plus loin, est ce qu'une telle clause doit obligatoirement figurer dans le contrat d'un maître d'oeuvre et sous quelle forme?

Sans vouloir prendre part pour le maître d'oeuvre, il me semble que s'il a travaillé sur votre projet, son travail mérite salaire...

Bon évidemment je supute... peut être suis je complètement à coté de la plaque!

Bon courage à vous quand même


Alors dans le contrat qui ne fait que 2 pages
il stipule juste qu'un retrait non justifié du demandeur ne donne pas droit a restitution des sommes versées
. Il me semble que ce retrait est justifié non ?

Et oui le maitre d'oeuvre a peut être travaillé pour nous, (jamais un rendez vous, toujours vu en coup de vent dans la rue car il était a côté de chez nous) mais 4000 € je trouve ça un peu beaucoup non ? le notaire lui nous a retiré des frais de gestion et nous avons été ok sur ce point.

Voilà... nous avons eu du mal à économiser c'est pour celà que je tient à récupérer cet acomte... ça fait cher le rêve ...
Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 2000 message Montpellier (34)
Shalan a écrit:
Alors dans le contrat qui ne fait que 2 pages
il stipule juste qu'un retrait non justifié du demandeur ne donne pas droit a restitution des sommes versées
. Il me semble que ce retrait est justifié non ?


Il l'est pour vous c'est sûr et je n'en doute pas.
Je pense qu'il est aussi en droit d'y voir une supercherie entre vous et la banque car celà doit aussi exister...


Shalan a écrit:
Et oui le maitre d'oeuvre a peut être travaillé pour nous, (jamais un rendez vous, toujours vu en coup de vent dans la rue car il était a côté de chez nous) mais 4000 € je trouve ça un peu beaucoup non ? le notaire lui nous a retiré des frais de gestion et nous avons été ok sur ce point.

Voilà... nous avons eu du mal à économiser c'est pour celà que je tient à récupérer cet acomte... ça fait cher le rêve ...


Le maître d'oeuvre ne vous a pas réalisé les plans, consulté les entreprises, chiffré le projet et tout et tout? Payer un acompte de 4000€ me parraît énorme si ce n'est pas le cas. Au nom de quoi peut il vous demander cette somme et au nom de quoi les avez vous payé?
Lorsqu'un maître d'oeuvre vous réclame une situation en général, c'est sur l'avancement des travaux.

çà risque d'être un peu compliqué votre affaire...
Messages : Env. 2000
De : Montpellier (34)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Ille Et Vilaine
Bonjour

la somme versée se justifiait pour les plans qu'ils nous ont mis aux côtes car nous avions dessiné notre propre maison , dépose du permis de construire ainsi que le chiffrage du devis.

Bon je pense qu'ils sont en droit de se méfier c'est tout à fait compréhensible.

Au final le problème doit être résolu pour eux car je les ai appelé ce midi et apparemment ils vont clôturer le dossier avec notre remboursement.
Donc j'attends de voir ça... je vous dirais ce qu'il en ressort.

merci pour vos renseignements
Messages : Env. 10
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Shalan

C'est bien, votre intervenant est passé par ici ou bien a lu le code de la consommation (crédit immobilier )
Picto recompense Super bloggeur
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