Conduit de fumée obligatoire?

Bonsoir LGAC ,

Un peu de lecture : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-71725.php

A+

Bonsoir Philippe et merci pour cette lecture.
Si je comprends bien, et il n'est pas toujours facile de comprendre l'ambiguïté des textes de lois, l'obligation de la pose du conduit concerne uniquement les chauffages électriques (convecteurs, rayonnants, etc..)?
Selon le texte: "Il s’agit notamment des maisons équipées des systèmes de chauffage électriques suivants : convecteurs, panneaux rayonnants, radiateurs à inertie, plafonds ou planchers rayonnants, systèmes de chauffage à air alimentés par un générateur électrique (pompes à chaleur air/air, ventilation double flux avec préchauffage par un générateur électrique)."

Pour une chaudière condensation sortie ventouse, aucune obligation?
Quel est votre avis?
Merci A+

Bonsoir LGAC,

Tout a fait le conduit et la souche sans obligatoire pour les maisons équipé de chauffage élec.

Donc si tu a une chaudière à condensation je suppose que tu es en chauff. gaz ou fioul avec un appoint poêle tu n'es pas obligé de mettre cette installation.

A+

Bonjour a tous , pour moi , le permis de construire a été accepté sans cheminée , et pourtant je vais utiliser un PC électrique , donc je ne pense pas que ce soit obligatoire .....

Le permis de construire ne vérifie pas des points comme celui-là.

Si tu es en CCMI, ton constructeur te doit ce conduit, pour le prix fixe convenu, profites-en.

Exactement si tu passe passe un constructeur il te le dois.

BIOMAT a écrit:

Bonjour,
le problème c'est que l'organisme qui va certifier votre maison comme conforme à la RT2005 doit obligatoirement refuser cette certification car vous avez obligation pour rester dans cette norme de mettre un conduit de fumée..
Si vous êtes votre propre M.O.E, ce n'est pas sanctionnable et tant pis si le B.E d'étude thermique et ou DPE n'agrée pas la maison en RT2005, par contre si vous avez un CCMI, le CST doit vous le faire, sinon pas de certificat de norme RT2005..

Cordialement

fonfon003 a écrit:

Bonjour a tous , pour moi , le permis de construire a été accepté sans cheminée , et pourtant je vais utiliser un PC électrique , donc je ne pense pas que ce soit obligatoire .....

bonjour,
je m'incruste mais j'ai ce soucis avec mon cst.(CCMI dans la drome, avec un constructeur qu'on pensait "réglo")

je lui en ai parlé encore lundi avec les textes à l'appui, vu tout ce que j'avais trouvé sur le forum, + ma documentation sur le net.

et il me dit que ça devait être mis sur le permis, et vu que ce n'était pas précisé, il faut que je me contente de la souche que le charpentier m'a mise alors qu'il se serait "planté".le charpentier avait dit a mon mari qu'il la mettait car maintenant c'était obligatoire.

bon dc il ne veut rien entendre sur ce conduit!!

maintenant je m'interroge quand vous parlez de cette norme à obtenir: "la RT2005"
quelle est cette norme?
est-elle obligatoire quand on receptionne la maison??
puis-je me servir de cette norme "contre mon cst?

merci pour vos réponses!

mh

BIOMAT a écrit:

Bonjour,

Ne vous laissez pas embarquer dans les discours bla-bla du constructeur.
Si votre P.C a été déposé après le 1 septembre 2006 et que vous maison est chauffée par l'électricité, le CST a l'obligation d'inclure un conduit de fumée complet dans la maison un point c'est tout.

Envoyez lui un courrier en LRAR lui demandant de bien vouloir se conformer à la législation en vigueur et donc de fournir et poser un conduit de fumée complet et respectant les normes en vigueurs selon le décret xxxx dans le cadre du prix forfaitaire du CCMI.

Vous bloquerez tout paiement passé le stade d'appel de fond des 50% pour non conformité à la loi et absence des prestations obligatoires.

Cordialement

bonsoir et merci pour votre réponse.

on va encore essayer une dernière fois de discuter avec lui en indiquant que si pas de solutions comme ça, ben nous ferons un courrier.
nous rentrons tout à fait dans tous les critères donnés par l'arrêté.

merci encore.

Déterrage de topic !!!

Je vous lis régulièrement sans intervenir (manque d'expérience dans tout ces domaines !)et vous m'avez évité pas mal d'erreurs, mais j'ai raté le coche concernant le poste "fumisterie" !

Pour résumer :
construction d'une petite maison de plein pied, chauffage Pac air-air (installation d'un poêle prévue ultérieurement, ce qui avait été précisé dès le départ).

Sauf que, sur la notice descriptive, visiblement le conduit de fumée n'est pas compris dans le CCMI !
""FUMISTERIE
Cheminée
-souche de cheminée réalisée en ardoises sur ossature bois comprenant arêtiers, couronnement zinc ou du type poujoulat : compris dans le prix convenu
-Conduit 40x40 en terre cuite monté au ciment compris dallette et trémis : aucune croix ( ni dans la colonne "compris dans le prix convenu" ni dans la colonne "non compris dans le prix convenu" rien du tout !)
-main d'oeuvre de pose : compris dans le prix convenu ""

Selon vous, je monte au créneau pour réclamer le conduit de fumée ? Ou je ne peux m'en prendre qu'à moi même et accepter l'avenant ? (j'ai lu le décret et les autres posts, mais je doute de moi sur ce coup !)

Merci à vous tous pour vos réponses !

Bonjour ROZ,

Je suis dans le même cas que vous, quelle suite avez vous donné pour avoir le conduit obligatoire si j'ai bien tout compris.

Gregus a écrit:

Bonjour ROZ,

Je suis dans le même cas que vous, quelle suite avez vous donné pour avoir le conduit obligatoire si j'ai bien tout compris.

Bonjour Gregus,

J'ai fait comme beaucoup !!! Envoi d'un courrier en LRAR au constructeur expliquant que cet oubli était de son fait et que je refusai la plue-value + le petit texte de loi (le lien est juste au dessus dans le message de Philippe29) en surlignant le passage "souche de toit et conduit...." + je lui ai gentiment précisé que j'étais adhérente à l'AAMOI...

Je suis dans l'attente de leur réponse... !!!

Bon courage !!!

Bonjour,

Merci pour les renseignements.

RDV de chantier ce midi, et après discussion, le constructeur s'engage normalement à mettre un conduit de norme[i] T450 - G80 [/i] puis effectué un coffrage autour, plus qu'a attendre un écrit de leur part. [i]
[/i]

Super !!! Ça fait plaisir de voir que tout s'arrange finalement !!!

Je sors d'un RDV chez un constructeur, il m'annonce que le conduit de fumée n'est pas obligatoire en BBC... car complique l’étanchéité à l'air !

Je débute comme beaucoup ds la construction mais ce constructeur m'a l'air un peu "léger" quand même !!! En quoi c'est compliqué de colmater le haut et le bas du conduit ?

Faut qu'on m'explique !!!

bebe1310 a écrit:

Je sors d'un RDV chez un constructeur, il m'annonce que le conduit de fumée n'est pas obligatoire en BBC... car complique l’étanchéité à l'air !

Bonjour bebe1310,

Alors si j'ai bien compris la réglementation thermique des constructions neuves(RT 2005) applicable au maison BBC, si vous utilisé l'électricité pour chauffer votre maison (pompe à chaleur compris) , le constructeur vous doit un conduit.

Pour obtenir le label cela fonctionne avec un sytseme de point. Si ton cst perd des points d'un coté il doit en regagner de l'autre. Peut etre est ce pour cela qu il ne veut pas te mettre de conduit? a creuser...

A nous... après RDV avec le conducteur de travaux, celui-ci nous précise que le conduit qui descends sortira carrément du plafond ... et on se trouvera donc avec un morceau carré dans notre salon!
D'ou coup, il nous propose de mettre que la partie haute, sans le conduit.
Et aujourd'hui il m'appelle en me disant qu'il n'est pas possible d'enlever que le conduit mais il faut tout laisser ou tout enlever (!!).

Ce qui m'énerve dans cette histoire c'est que encore une fois (après l'histoire des termintes - surlaquelle je n'ai toujours pas de réponse de leur part),
ils ne semblaient connaître la loi... et à chaque fois c’est à nous de vérifier/re-vérifier qu’est-ce que c’est ok ou pas. A force j’en ai marre!

On pensait qu'en passant par un constructeur on sera au moins protegé vis-à-vis des lois etc
Mais, Il va falloir toujours vérifier leurs affirmations, se mettre à étudier les lois !
Mieux il fallait embaucher un juriste dans ce cas!

Bonsoir à tous,

Nous faisons construire une maison qui sera chauffée dans un premier temps au tout électrique et en parcourant ce forum nous avons appris que la pose d'une souche et d'un conduit de cheminée était obligatoire depuis 2006.
Dans notre CCMI, notre constructeur nous a compté ces travaux comme étant à la charge du maitre de l'ouvrage
Pouvez-vous nous confirmer que dans ce cas là nous pouvons les réclamer au CST à ses frais puisqu'il s'agit d'un arrêté réglementaire même si cela est mentionné à notre charge ?
Merci.

Personne pour nous renseigner ?

orely08 a écrit:

Personne pour nous renseigner ?

Bonsoir,

Arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l'énergie des maisons individuelles

NOR: SOCU0512180A


Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le décret n° 2000-1153 du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des constructions modifiant le code de la construction et de l'habitation et pris pour l'application de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie,
Arrête :
Article 1


Les maisons individuelles chauffées à l'électricité sont équipées, hors de leur construction, d'un système d'évacuation des fumées vertical compatible avec le raccordement d'une installation de chauffage à combustible gazeux, liquide ou solide et d'un foyer fermé à bois ou à biomasse. Une réservation dans les planchers des niveaux intermédiaires est réalisée pour le passage du conduit.
En l'absence de raccordement, le système d'évacuation est obturé de façon étanche.

A+

Merci pour votre réponse.
J'ai bien compris que le conduit était obligatoire mais ma question portait sur le fait que le CST l'a indiqué comme étant à ma charge, est-ce légal ?
Suis-je dans mes droits de lui demander à SES frais ?

orely08 a écrit:

Merci pour votre réponse.
J'ai bien compris que le conduit était obligatoire mais ma question portait sur le fait que le CST l'a indiqué comme étant à ma charge, est-ce légal ?
Suis-je dans mes droits de lui demander à SES frais ?

Re,

Effectivement je n'ai pas bien lu votre message,

il apparait évident qu'un élément obligatoire doit etre convenu dans le prix du CCMI.

Je n'ai pas de texte de loi, mais, le conduit est obligatoire pour etre conforme à la RT2005, donc comme il doit vous livrer une maison conforme à cette norme, il sera obliger de mettre ce conduit et forcément à ses frais.

A+

Bonjour orely

J'ai eu le même problème, vous pouvez peut être lui envoyer un courrier avec l'arrêté afin de réaliser les travaux.

Cdlt,

bonjour,

orely08 a écrit:

Merci pour votre réponse.
J'ai bien compris que le conduit était obligatoire mais ma question portait sur le fait que le CST l'a indiqué comme étant à ma charge, est-ce légal ?
Suis-je dans mes droits de lui demander à SES frais ?

non ce n'est pas légal bien sur et tout ce qui est illégal est réputé non écrit (comme l'éventuel surcout de fondations s'il tombe sur un mauvais sol, les factures d'eau à charge du client pendant la construction...).

oui il faut lui faire un petit courrier (LR+AR) avec copie du texte .

Sur vos conseils, je me suis rendu à l'agence pour montrer à mon commercial les textes réglementaires et malgré cela il prétend que ce n'est pas obligatoire (je ne vois pas ce qui est plus légal que ca !!) et que si je souhaite un conduit cela sera à ma charge
En insistant longuement, il a quand même fait des copies pour les montrer au siège vendredi
Il m'a toutefois précisé qu'il n'y croyait pas, vu le nombre de maisons qui sont construites tous les ans et que si c'était vraiment obligatoire , les commerciaux auraient eu la consigne de l'intégrer systématiquement dans leurs devis pour ne pas avoir de soucis avec ça ...
Je vous tiendrais informé de la suite.

orely08 a écrit:

Sur vos conseils, je me suis rendu à l'agence pour montrer à mon commercial les textes réglementaires et malgré cela il prétend que ce n'est pas obligatoire (je ne vois pas ce qui est plus légal que ca !!) et que si je souhaite un conduit cela sera à ma charge
En insistant longuement, il a quand même fait des copies pour les montrer au siège vendredi
Il m'a toutefois précisé qu'il n'y croyait pas, vu le nombre de maisons qui sont construites tous les ans et que si c'était vraiment obligatoire , les commerciaux auraient eu la consigne de l'intégrer systématiquement dans leurs devis pour ne pas avoir de soucis avec ça ...
Je vous tiendrais informé de la suite.

et bien et bien .... quelle surprise !!! tout de même il joue sur les mots !!!
Si l'article de loi est ok je voius pas pourquoi il continue de ne pas le mettre en place dès le départ !! je vais voir ça aussi avec mon agence !

orelye as tu les textes de lois et la lettre que tu as faites a ton cst ? stp, merci d'avance !

Dans un premier temps, je n'ai pas fait de courrier.
Notre responsable d'agence a transmis les textes au siège à Creney, un monsieur "spécialiste" (nom en MP si tu veux) devait nous rappeler dans la semaine mais comme par hasard personne ne nous a recontactés. Nous sommes donc retournés à notre agence, et soit disant qu'il se serait trompé de n°, la bonne excuse ... il doit nous rappeler normalement demain, mais à priori ils vont essayés de jouer sur le fait que cela est précisé comme étant à notre charge ...
Si tu pouvais voir de ton coté ce que l'on te dit, à plusieurs ca sera plus facile.
C'est quand meme anormal de devoir se battre sachant que c'est un élement obligatoire de la RT2005 et qui doit donc figurer de base sans que l'on réclame quoi que ce soit

Voici les textes : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTE[...]00265256&dateTexte=
http://www2.equipement.gouv.fr/bulletinofficiel/fiches/Bo200[...]s/Bo200813/A0130059.htm
et quelques infos complémentaires http://www.poujoulat.fr/pro_societe_reportage_loi.asp
Je pense que c'est assez clair pourtant ...
On se tient au courant.

Je te remercie, je dois déposer des documents demain matin a notre ageznce (creney) donc je vais en souffler un mot a mon conseiller avec les articles ça devrait appuyer notre demande.

Oui fait moi parvenir le nom de ce Mr via Mp stp.

Je suis de ton avis, c'est pas normal, c'est une loi, donc pas d'impasse mais c'est comme ça on essaiera toujours de contourner....

je n'ai pas l'intention de céder si c'est notre droit !

bonsoir

Bonjour à tous!

Le texte réglementaire fait en effet clairement mention d'un conduit obligatoire pour toute habitation chauffée à l'électricité. Il est notamment précisé explicitement le cas de la PAC air/air. Savez si il en est de même pour une PAC air/eau (sur Plancher chauffant par exemple)?

Merci d'avance pour vos réponses

Jean

orely08 a écrit:

Sur vos conseils, je me suis rendu à l'agence pour montrer à mon commercial les textes réglementaires et malgré cela il prétend que ce n'est pas obligatoire (je ne vois pas ce qui est plus légal que ca !!) et que si je souhaite un conduit cela sera à ma charge
En insistant longuement, il a quand même fait des copies pour les montrer au siège vendredi
Il m'a toutefois précisé qu'il n'y croyait pas, vu le nombre de maisons qui sont construites tous les ans et que si c'était vraiment obligatoire , les commerciaux auraient eu la consigne de l'intégrer systématiquement dans leurs devis pour ne pas avoir de soucis avec ça ...
Je vous tiendrais informé de la suite.

Même CST, et même réponse faite pour le conduit... je ne compte pas en rester là ! si c'est une norme je vois pas pourquoi ils attendent qu'on leur demandent de le poser !

mon agence a eu les infos, on attends toujours leur appel... affaire a suivre !!

Une semaine plus tard, toujours pas de nouvelles du siège malgré relance auprès de notre commercial.
Soit disant à cause d'une erreur de numéro de portable, comme si il n'avait pas nos coordonnées , on nous prend vraiment pour des imbéciles
Comme TomGwen nous ne lacherons pas, ce n'est pas à nous de payer pour réparer leur oubli volontaire.

orely08 a écrit:

Une semaine plus tard, toujours pas de nouvelles du siège malgré relance auprès de notre commercial.
Soit disant à cause d'une erreur de numéro de portable, comme si il n'avait pas nos coordonnées , on nous prend vraiment pour des imbéciles
Comme TomGwen nous ne lacherons pas, ce n'est pas à nous de payer pour réparer leur oubli volontaire.

Toujours aucune nouvelles pour nous aussi !!! on telephonent lundi matin 1ere heure pour faire avancer les choses !! en esperant qu'ils y mettent du leur !!

Bilshouse a écrit:

Bonjour à tous!

Le texte réglementaire fait en effet clairement mention d'un conduit obligatoire pour toute habitation chauffée à l'électricité. Il est notamment précisé explicitement le cas de la PAC air/air. Savez si il en est de même pour une PAC air/eau (sur Plancher chauffant par exemple)?

Merci d'avance pour vos réponses

Jean

+1

Quelques nouvelles, nous avons enfin eu la personne du siège qui nous a bien confirmé que le conduit était obligatoire dans le cadre de la RT2005.
Il m'a affirmé qu'il respectait bien la loi puisque sur le CCMI il est noté comme étant à notre charge (sous-entendu pour eux qu'on n'en voulait pas) et qui si nous n'avons pas de conduit c'est de notre faute et pas la leur.
En résumé, j'en reviens toujours à ma question initiale, le CST a t-il le droit de le mettre en provision (=à notre charge) ?

orely08 a écrit:

Quelques nouvelles, nous avons enfin eu la personne du siège qui nous a bien confirmé que le conduit était obligatoire dans le cadre de la RT2005.
Il m'a affirmé qu'il respectait bien la loi puisque sur le CCMI il est noté comme étant à notre charge (sous-entendu pour eux qu'on n'en voulait pas) et qui si nous n'avons pas de conduit c'est de notre faute et pas la leur.
En résumé, j'en reviens toujours à ma question initiale, le CST a t-il le droit de le mettre en provision (=à notre charge) ?

HALLUCINANT COMME REPONSE !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Pour info, nous avons été voir un avocat conseil qui nous a bien confirmé que BS ne pouvait pas mettre la cheminée en option (elle doit être mise systématiquement sans que le client ne demande quoi que ce soit) et qu'il ne comprenait meme pas comment un CST pouvais encore ne pas respecter la loi qui date de 2005

Une lettre recommandée est partie au siège il y a quelque jours on attend maintenant une réponse ...

Bonjour orely08,

je suis dans le meme cas que vous, avez-vous eu un retour de votre constructeur?

Bonsoir,

L'avocat conseil d'orely08 ne répond pas à la vraie question, qui est: A qui, du constructeur ou du client, revient la charge financièrede l'obligation de prévoir un conduit et sa sortie de toit dans une maison chauffée par effet de joule?
Selon le texte, il est clair que c'est une obligation lors de la construction. Donc, pas d'option possible.
En CCMI, je dirais que la question ne doit pas se poser, toute clause contraire serait abusive.
Par contre, en contrat simple, si le constructeur a bien l'obligation de livrer une maison "électrique" avec conduit et sortie, il n'est précisé nulle part -notamment dans le texte- que la charge ne doit pas revenir au client. Mais peut-être me trompe-je
@+

Après de multiples relances, nous avons finalement obtenu une prise en charge du CST pour la moitié du coût soit la souche en toiture uniquement.

orely08 a écrit:

Après de multiples relances, nous avons finalement obtenu une prise en charge du CST pour la moitié du coût soit la souche en toiture uniquement.

Bah cela reste insuffisant, ceci dit, moi j'ai été facturé par avenant 04 mois après la signature du contrat pour la somme de 1200 euros, juste pour la souche(sortie de toit). Le constructeur, texte à l'appui, refuse de me rembourser et refuse de poser le conduit....

Bonjour , je voudrais savoir si cette législation est valable pour toute sorte de maison ? Même comble aménageable ? Notre construis m à répondu que cetais seulement pour les maisons aménagé. Je suis un peu perdu . Merci

Bonjour,

ludomel a écrit:

Bonjour , je voudrais savoir si cette législation est valable pour toute sorte de maison ? Même comble aménageable ? Notre construis m à répondu que cetais seulement pour les maisons aménagé. Je suis un peu perdu . Merci

pas pour les combles aménageables ? pfffffff ils prennent vraiment les clients pour des zozos

"pour toute sorte de maison" OUI, du moment que le chauffage principal est électrique.

par contre attention en combles aménageables, il mettra le conduit au plus court, à vérifier avec projet d'aménagement futur.

Ah Merci de Votre reponse. Même si nous avons signer cela n'est pas trop tard ?