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Coincé entre le constructeur et la banque

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Bloggeur Env. 80 message Saint Berthevin (53)
bonjour à tous,
J'ai fait un projet de maison en CCMI, le dossier n'est pas passé en banque car le constructeur n'était pas en mesure de fournir l'attestation de l'assurance garantissant la livraison au prix et délai convenu. Comme le projet m'intéressait, le constructeur m'a proposé de "transformer" le CCMI en contrat maitrise d'oeuvre qui ne nécessitepas cette garantie, nouveau refus de la banque, le contrat n'était pas conforme, pas de réel appel d'offre avec les artisans, c'est en fait un CCMI "déguisé". A ce jour la banque accepterait de m'accorder l'emprunt en me faisant signer une décharge. Je suis embêté car ce constructeur a bonne réputation sur le secteur, tous ses chantiers vont au bout et le rapport qualité-prix est intéressant. Merci pour vos avis
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Messages : Env. 80
De : Saint Berthevin (53)
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Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Comment se fait il qu'un constructeur ayant une bonne réputation ne soit pas en mesure de fournir une attestation garantissant la livraison au prix et délai convenu ? C'est de ce coté là qu'il faut creuser !

Comprenez vous que signifie cette attestation ? ou plutot que signifie le manque de cette attestation.

Selon moi, il n'est pas dans votre interet d'essayer de bidouiller avec votre banque comment faire pour s'en passer mais mettez la pression sur le constructeur pour obtenir cette attestation.
Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
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Bloggeur Env. 80 message Saint Berthevin (53)
merci de votre réponse,
l'explication du constructeur quant à cette assurance qu'il ne peut pas fournir est un peu nébuleuse, pour lui, tout çà ce n'est que de la paperasse, ce n'est pas l'essentiel dans la construction d'une maison, il rejette la faute sur la banque (SG) et Vérifimmo qui privilégie le CCMI. Il me suggère de faire mon emprunt dans une autre banque, moins pointilleuse sur la conformité des contrats. Je lui ai quand même fait remarquer que toutes les assurances demandées dans un CCMI peuvent avoir leur utilité, pour lui, en CCMI notre argent passe dans toutes ses assurances au détriment de la construction en elle-même. Ces assurances ne sont utiles que le temps de la construction. Je lui ai fait remarquer, qu'en ce moment, si un artisan met la clé sous la porte au milieu du chantier, comment le chantier va se finir, il m'a assurer qu'il remettrait rapidement un autre artisan sur le coup, or selon la banque aucun autre artisan ne veut reprendre un chantier en cours, qui croire ?
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De : Saint Berthevin (53)
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
dans ce cas là, tu lui établis un protocole d'accord avec lui qui stipule que les paiements seront effectués une fois tous les travaux terminés (lot par lot)

il est tout de même bizarre ton constructeur !!!

pour lui, le permis de construire est il aussi que de la paperasse ?

plus sérieusement, prends bien toutes les précautions...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
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Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Sans se papier vous n'avez aucune garantie de la date contractuelle de livraison ni du prix ferme et définitif. C'est pas rien !!

Si le constructeur n'arrive pas à obtenir un garant, c'est peut être parcequ'il a des fantomes dans son placard... donc méfiance.
Ne cédez pas, exigez cette garantie.

La banque joue parfaitement son role.
Elle n'engage pas des sommes tant que le contrat n'est pas clair. Sa responsabilité pourrait etre engagée si elle ne faisait pas ces vérifications.
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De : Secteur Saint-lys (31)
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Env. 700 message Caujac - Haute-garonne (31) (31)
Salut,
La paperrasse blablabla, oui c'est bien joli, mais quand tu auras une merde qui te tomberas sur le coin du nez pendant la construction tu seras content d'avoir signé un vrai CCMI avec les garanties légales et tout et tout. La banque a raison de se couvrir, c'est normal.

Pareil, moi un constructeur qui ne me donne aucune garantie, est pour moi un constructeur à fuir même si la réputation est bonne, ça peut changer du jour au lendemain.

Ovalie Construction - Projet à Caujac - Haute-Garonne (31). Blog : http://caujac.abcblog.fr/
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Lulubelle

J'irais voir ailleurs
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Env. 1000 message Morbihan
A fuir
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Bloggeur Env. 80 message Saint Berthevin (53)
bonjour à tous, merci de vos réponses, je crois que je vais suivre vos conseils et aller voir ailleurs, à suivre ...
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Env. 20 message Besançon (25)
Bonjour,

Je me permets d'en rajouter une couche. On a eu des problèmes similaires au mois de septembre dernier avec notre constructeur. Notre banque n'a pas cédé => il a pris les assurances mais avec bien des péripéties... donc ok pour notre prêt + commencement du chantier.

Aujourd'hui, on attend que notre toit (commencé depuis novembre) soit terminé, il est couvert de malfaçons. Le gérant de la société de constrution est en prison pour détournement de fonds dans un office notarial ...

Grace à notre banque, on a nos assurances (la garantie de livraison vaut ce qu'elle vaut => franchise + délai de carence) mais d'autres qui n'ont pas une banque aussi pointilleuse ne sont pas dans notre cas (Pas de DO ni de garantie de livraison).

Tous les chantiers sont bloqués, le constructeur est en redressement judiciaire et on s'attend à une liquidation avant la fin du mois...

Donc attention ! A mon avis, ce serait une erreur de passer outre les conseils de la banque et de signer cette décharge! Même quand on se croit couvert, on a des problèmes donc là....
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Bloggeur Env. 80 message Saint Berthevin (53)
J'ai pris RDV avec un autre constructeur CCMI de la région qui sur son site met en avant la totalité des garanties obligatoires dans le cadre de ce type de contrat. Premier contact rassurant avec le commercial, avant de parler de notre projet de maison en lui-même, je lui ai dit que ma banque était la SG qui passait par VERIFIMMO, il m'a répondu "tant mieux", "voilà des gens sérieux" ... Il a donc l'air très sûr de lui, maintenant on attend le projet qu'il va nous "pondre" pour la maison. Re à suivre ...
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Env. 20 message Besançon (25)
Pour info, notre constructeur avait toutes les garanties (à l'origine) : garantie de livraison à prix et délais convenus, garantie dommages-ouvrage, garantie de remboursement de l'acompte, garantie de paiement des sous-traitants... . En fait, pour certains chantiers, il ne les a pas fait valider (=>pas d'attestations nominales mais des attestations générales), pour d'autres il n'a pas payer les cotisations => dans les 2 cas, pas de couverture!!!
On fait on se croit couverts mais pas du tout. Nous venons d'apprendre que c'était à nous de nous assurer auprès de chaque compagnie d'assurance que tout était en règle....

Prenez un constructeur, il s'occupe de tout... aujourd'hui ça nous fait bien rire (enfin c'est façon de parler parce que grrrrr ).

Enfin, heureusement il ne faut pas mettre tout le monde dans le même sac. mais aujourd'hui, les ******** sont partout => on ne peut plus faire confiance à personne !
Messages : Env. 20
De : Besançon (25)
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Bloggeur Env. 80 message Saint Berthevin (53)
... suite, çà y est, nouveau contrat signé en CCMI avec le nouveau constructeur, le contrat est passé à la banque (SG) et finalement au niveau de l'emprunt on est gagnant puisque les taux ont baissé depuis la dernière fois (moins 0,4 %). Maintenant on attend le retour du permis de construire modificatif et le "verdict" de VERIFIMMO...
Par contre pas encore de maison sur le terrain et déjà une partie des taxes (TLE et autres) à payer ...
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Super bloggeur Env. 300 message Vernon (27)
Pour nous la banque nous a coordé le crédit mais nous avait prévenu qu'il fallait les attestations de livraison au prix et délai convenu pour obtenir le premier deblocage (et le PC accordé).
Du coté du constructeur il fallait le PC accordé pour les attestations, donc pas eu de souci au final. c'etait peut etre comme ca qu'il fallait le presenter a ta banque.
terrain : compromis 03/2007, definitive 02/2008
annulation CCMI ldt 04/2008
Signature CCMI Maisons Sésame : 30/09/2008
Accord PC : 25/02/2009
DROC : le 27/03/2009
prélivraison : le 28/07/2009
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