Problème avec la mairie

Est ce que vous avez prit rendez-vous avec le maire pour mettre au point tout ces changement et savoir s'il n'y a pas une solution à l'amiable entre la mairie et vous ?

Elaine a écrit:

Est ce que vous avez prit rendez-vous avec le maire pour mettre au point tout ces changement et savoir s'il n'y a pas une solution à l'amiable entre la mairie et vous ?

En fait c'est suite à la réunion avec la mairie aujourd'hui que j'ai ouvert le sujet, nous on leur à proposé faire les fondations (puisque ils font venir un entreprise qui va faire pour 120000 euros de travaux et de nous fournir les matériaux et que on était prés à faire le mur nous même mais je trouve que déjà on est gentils car c'est n'est pas nous qui modifions le terrain mais eux!!

J'ai trouver cela sur un site est-ce que cela peux s'appliquer à notre cas??


Murs mitoyens : droits et obligations ?



Je souhaite clôturer mon terrain mais ne peux le faire tant que mon voisin, qui a une descente de garage, n'a pas édifié un mur de soutènement car les terres de mon terrain s'affaissent légèrement et les fondations des poteaux de clôture risqueraient de ne pas tenir. Qu'elles sont les obligations et doits de chacune des parties sur ce sujet ?

Le propriétaire d'un terrain surplombant un terrain voisin est responsable de la retenue de ses terres : il doit construire les ouvrages de soutènement nécessaires et ces ouvrages lui appartiennent, quand bien même ce serait en limite de propriété : seule la partie d'un mur de clôture mitoyen dépassant de 40 cm le terrain le plus élevé est considérée comme mitoyenne. Le reste de l'ouvrage appartient exclusivement au propriétaire du fonds qui est seul à en tirer profit.

Par contre, si l'obligation de construire un mur de soutènement a été créée par des travaux effectués sur le terrain en contrebas, en l'occurrence la construction d'une descente de garage, celui qui a effectué les travaux doit aussi, sous peine de causer au propriétaire du fonds voisin un trouble anormal du voisinage, réaliser les ouvrages nécessaires pour empêcher les terres, qui autrement auraient été stables, de glisser vers cette descente.

Si vous êtes dans ce cas, alors vous êtes fondé à délivrer une mise en demeure, puis à saisir la justice pour faire condamner le propriétaire voisin à réaliser son mur de soutènement sous astreinte.


Merci

bonsoir en quel année avez vous construit??
pasque quand vous avez déposé le permi de construire,la mairie devait vous avertir de leur futur travaux sur la route.pour des travaux aussi important ils ne peuvent pas le pondre du jour au lendemain,(étude,etc...) donc s'ils ne vous ont pa averti ils peuvent etre en tord!!

bonjour,
il y a semble t'il 2 "problemes"
1)soutennement: la loi dit que tout proprietaire doit retenir ses terres, ainsi que maitriser ses eaux de ruissellement.
2)alignement: lors du permis de construire, la cloture était-elle incluse dans la demande; si oui, l'alignement a été obligatoirement donné par la Mairie;auquel cas, tous les travaux sont à la charge de la Mairie si vous avez respecté l'alignement.
signé un technicien territorial.

Bonjour,

Donc me revoila avec encore mes PB de mur de soutenement.

Point positif, la mairie a accepté de prendre à sa charge une partie des matériaux et les fondations, nous on s'occupe de finir, la avec la Maire on est OK!

Mais un nouveau point de conflit, vient de se crée, c'est que je profite de l'occasion, pour réhausser mon niveau de 1 au dessu de la route à 2 m au dessu de la route et là la Mairire n'est pas d'accord!

Que faire car nous n'avons rien signer pour détruire l'ancien mur et le nouveau n'est toujours pas commencer??

En fait ni la mairie ni nous n'avons rien fais d'officiel et je sent que les tensions sont en train de monté, car moi j'ai céder afin d'avoir un profit et en fait il n'en sera rien!

Sinon Pascani, Pour la question 1 tous était OK jusqu'à ce que la Mairie détruise le mur,je ne comprend pas la question 2 non rien n'était inclus le mur datais surement d'une centaine d'années il était en bonne état mais il se trouve sur le terrain de la commune (la partie que nous devions céder au département) pour retenir nos terre!!

Et voila le mur est coulé, le maire est passé en tentant de bloquer les toupies, mais n'a rien pu faire donc, j'ai fait au final:
Un mur de soutenement de 1,7 m de haut sur 17 metre de long en bordure avec le trottoir (il y en a un maintenant avant c'était un fossé).
Un mur de soutenement de 1,95 metre de haut en angle droit avec celui de 17, le mur de deux metre à ensuite un angle droit au bout de 3m puis se prolonge de 6 m.

Le maire est toujours en désaccord car il considère que mon mur est un mur de cloture de 2 m alors que il est à 2 m (je l'ai redescendu à 2 m pour me montrer conciliant au départ j'avais prévu 2,5m) suite à un décaissement non demandé par moi-même, mais autorisé par la mairie dans un permis de construire!

Pour l'instant j'ai décidé de laisser sécher mon mur et de voir ce que va faire la mairie (qui autorise sans déclaration un cloture de 1,7m dans le PLU), je remblais dans 15 Jours.

J'aurais bien aimé avoir vos avis??