Retour
Menu utilisateur
Menu

Crédit d'impôts sur les gouttières ?

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 4.255 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 400 message Saint Gely Du Fesc (34)
Bonjour à tous,

Je vais faire installer des gouttières dans la maison que je rénove et souhaiterait également profiter de l'installation de ces gouttières pour récupérer l'eau de pluie. Je m'orienterais vers une cuve souple disposée au sous sol.

Ma question concerne le crédit d'impôt, il est basé sur le matériel si celui-ci est posé par un professionnel, jusque là pas de problème, mais pensez-vous que les gouttières peuvent être comptabilisées dans la somme du crédit d'impôt ou si cela concerne seulement la cuve.

Merci d'avance.
Messages : Env. 400
De : Saint Gely Du Fesc (34)
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Crédit immobilier au meilleur taux
Dans la section "Crédit immo" de ForumConstruire.com, vous pouvez trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier. Il suffit de détailler votre projet en quelques minutes et vous recevrez des propositions aux meilleurs taux, gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici pour commencer
 
Env. 400 message Saint Gely Du Fesc (34)
Si je suis cet article apparemment oui... si on considère que les gouttières font parties de l'équipement de collecte...
http://www.une-eau-pure.com/recuperation-eau-de-pluie/credit-d-impot-eau-de-pluie.html

"..... Le crédit d’impôt eau de pluie s'élève à 25 % du montant des équipements éligibles (équipement de collecte, de traitement eau , de stockage de distribution et de signalisation)......"

Personne pour infirmer ou confirmer ?
Messages : Env. 400
De : Saint Gely Du Fesc (34)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 700 message S-o (32)
Bonjour ,

Citation:
Je m'orienterais vers une cuve souple disposée au sous sol.


attention avec les cuves souples ... je ne suis pas convaincu qu'elles soient éligibles au crédit d'impôts .. !
>
Citation: 9. Dispositif de stockage des eaux de pluie. Constitué d’une ou plusieurs cuves reliées entre elles, le dispositif de stockage des eaux de pluie, enterré ou non, doit répondre aux caractéristiques mentionnées ci après.
Ainsi, il doit s’agir d’un équipement :
- étanche ;
- résistant à des variations de remplissage ;
- non translucide, c’est-à-dire qui ne laisse pas passer la lumière ;
- fermé par un couvercle solide et sécurisé ;
- comportant un dispositif d’aération muni d’une grille anti-moustiques ;
- équipé d’une arrivée d’eau noyée et d’un système de trop plein muni d’un clapet anti-retour (sauf dans le cas où le trop plein s’effectue par l’arrivée d’eau) ;
- vidangeable ;
- nettoyable intégralement par un accès manuel en tout point de la paroi.


à vérifier avant .. peut-être ...
(car un centre des impôts pourrait vous dire oui et un autre dire non .. ! )

Citation:
mais pensez-vous que les gouttières peuvent être comptabilisées dans la somme du crédit d'impôt ou si cela concerne seulement la cuve.

il n'y a pas que la cuve qui soit éligible .. , mais pas les gouttières !!
(les gouttières font partie de la maison .. )

voir aussi cet article ..

Citation:
si on considère que les gouttières font parties de l'équipement de collecte...

font partie des équipements "nécessaires" , "constitutifs à .." ... :
>
Citation: 5. Eléments constitutifs des équipements éligibles.

Les équipements de collecte des eaux de pluie doivent obligatoirement être constitués de l’ensemble des éléments suivants :
- crapaudine ;
- dérivation sur descente ou regard de dérivation ;
- dispositif de filtration par dégrillage ;
- dispositif de stockage ;
- conduites de liaison ;
- robinet de soutirage verrouillable ;
- plaque de signalisation.

mais ne sont pas pour autant considérées elles-même comme éligibles ....
reste à voir aussi si le fait de faire poser les gouttières "à postériori" et expressément pour la récup' EDP et en même temps (et par même entreprise !) que toute l'installation, ne pourrait permettre l'éligibilité aussi des gouttières ... , mais pas sûr que les entreprises installatrices posent aussi les gouttières ...

mais je pourrais me tromper ....... (?)


NB :
attention qu'il y a des mises à jour importantes qui devraient être faites sur le site cité en lien ("une eau pure")... !!
comme par exemple, rectifier ceci :
Citation: Mais peuvent également être reliés aux canalisations de votre maison pour tel ou tel type de consommation. (eau des toilettes WC, lave linge). L’utilisation de cette eau dite « récupérée » ne vous empêchera pas de vous brancher également au réseau public traditionnel. Un simplesystème de vanne manuelle ou même automatique vous permet de switcher entre les deux types de sources d’eau.



Cordialement

(sources : Bulletin Officiel des Impôts 5 B-18-07 N° 96 du 3 AOÛT 2007)
Messages : Env. 700
De : S-o (32)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 400 message Saint Gely Du Fesc (34)
Merci beaucoup Alleau.

Bon tout ces textes de loi m'ont l'air quand même bien complexes et pas très clairs... Et comme tu dis cela doit fluctuer pas mal selon les centres d'impôts.
Je pense quand même que pour des sommes relativement basses ils ne doivent pas vérifier ou demander les factures, maintenant vu que je vais déclarer la rénovation de mes menuiseries ils risquent de me demander tout le détail; donc je pense que je vais me débrouiller tout seul avec mes petites mains.
Messages : Env. 400
De : Saint Gely Du Fesc (34)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 700 message S-o (32)
Bonjour ,

j'ai demandé confirmation au centre des impôts de mon Dpt .. :

> concernant les gouttières = niet !!
(et comme elle m'a dit : "alors on pourrait aussi considérer la toiture comme 'élément de collecte' " ..)

> concernant les réservoirs souples = malgré les termes employés dans le texte, selon elle, ça passerait bon, car difficile de juger sur papier du degré d'accessibilité interne .. , sauf si l'administration voulait vraiment le refuser, il lui faudrait le contrôler sur place ...

et concernant mon Dpt, aucun dossier à ce jour pour un C.I. pour l'EDP .. !!

...........

Cordialement
Messages : Env. 700
De : S-o (32)
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis avant-hier à 21h44
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
1
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les crédits d'impot
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Faire construire, combien ça coute ?
Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
La taxe d'aménagement : comment la calculer
La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir