Besoin d'aide svp, mur en mitoyenneté à 20 cm....

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brendan_54 Picto info

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Le 14/04/2009 à 13h01 Super bloggeur Env. 200 message Meurthe Et Moselle

Bonjour à tous,

la construction de notre maison a commencé, nous sommes en CCMI.
il y a quelque chose qui nous semble bizarre et nous souhaiterions avoir vos avis.

Notre maison sera en limite de propriété sur un coté. nous avons remarqué que les fondations sont bien chez nous, par contre les agglos sont à environ 20 cm de la limite.

Nous en avons en parlé à un voisin, celui ci nous dit que c'est normal....

nous avons rdv vendredi avec le constructeur pour faire un point.

1- une construction en limite de propritété doit etre exactement sur la limite ?

2- puis je imposer à mon constructeur un dédommagement ? comment le calculer ?

merci pour votre aide

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elisa21 Picto info

Le 14/04/2009 à 13h09 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

bonjour,

brendan_54 a écrit:

1- une construction en limite de propritété doit etre exactement sur la limite ?

2- puis je imposer à mon constructeur un dédommagement ? comment le calculer ?

merci pour votre aide

oui elle doit être en limite quand elle est terminée. tu as peut-être une pente de toit qui arrive sur cette limite ? les chaineaux-gouttières doivent être chez toi donc ce sera bon.

y a pas de dédommagement à calculer à moins que la surface au sol soit réduite de ces 20cm.

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brendan_54 Picto info

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Le 14/04/2009 à 20h21 Super bloggeur Env. 200 message Meurthe Et Moselle

merci pour votre réponse,

je mets une photo, ce sera plus parlant !

le constructeur nous avait dit que le toit ne dépasserait pas du coté du voisin et qu'il ne dépasserait pas du mur, donc a priori ce n'est pas pour ça que le mur est déporté !

donc que faire ?
le constructeur est il en tort ?
quels sont les arguments et les textes de lois en ma faveur ?

je vous remercie