Compromis de vente terrain

Bonsoir,

Avez vous trouvé ce guide ?

https://www.forumconstruire.[...]a_batir.php

La condition suspensive Loi scrivener (obtention d'un ou plusieurs prêt pour habitation ou mixte) est d'ordre public.
Elle devra impérativement figuer au compromis si vous avez recours à l'emprunt.

Pour le reste c'est du domaine du conventionnel, vous pouvez souhaiter un certain nombre de conditions suspensives que votre vendeur peut refuser...

Merci pour votre réponse rapide.
J'ai vu effectivement ce guide, ces conditions sont elles systématiquement incorporés au compromis ou faut-il les demander au notaire ?

Merci

salut,

dans le cas ou vous acheter pour faire construire une maison, la clause d' acceptation de CU détailé (retour du CU positif) est à faire ajouté.
Tu peux aussi, si le vendeur est d'accord, mettre une condition suspensive sur les fondations à prevoir (genre si micropieux = vente annulée ou si surcout de fondation rends impossible la construction - PB de budget) mais cela oblige à faire faire une etude G12 (1500 à 2000€) avant la signature definitive de l'acte de vente.

pour ma part j'ai fais mettre en conditions suspensives:
- Budget global operation (accord credit terrain+ construction)
- accord du Permis de construire
- servitude cachée

En bonus, j'ai eu le non versement d'avance à la signature du compromis.

A+

zalin a écrit:

salut,

dans le cas ou vous acheter pour faire construire une maison, la clause d' acceptation de CU détailé (retour du CU positif) est à faire ajouté.
Tu peux aussi, si le vendeur est d'accord, mettre une condition suspensive sur les fondations à prevoir (genre si micropieux = vente annulée ou si surcout de fondation rends impossible la construction - PB de budget) mais cela oblige à faire faire une etude G12 (1500 à 2000%u20AC) avant la signature definitive de l'acte de vente.

pour ma part j'ai fais mettre en conditions suspensives:
- Budget global operation (accord credit terrain construction)
- accord du Permis de construire
- servitude cachée

En bonus, j'ai eu le non versement d'avance à la signature du compromis.

A

Bonjour,

Pareil, mais en plus, nous avions précisé l'acceptation de la banque de nous preter la somme totale à ...% sur ...années(voir les taux qui se font actuellement), pour que l'on ne puisse pas ne reprocher de ne pas prendre une offre de prêt à 8% de la banque (exagéré mais pour me faire comprendre).
Et ne pas hésiter à faire venir son propre notaire (en prendre un si on n'en a pas) qui défend nos propres intérêts face au vendeur et à son notaire: c'est le même prix pour les frais de notaires.
Nous avons eu plein de problèmes (CU inachevé, division parcellaire de même car la propriétaire ne faisait pas son boulot) depuis la signature du sous seing (il y a 1an et demi...) et heureusement que c'est notre notaire qui s'en occupait parce qu'on n'en serait pas là aujourd'hui avec le boulot administartif que notre vente à demandé . (on vient de signer l'acte).

Bon courage.

Bonsoir,

merci pour vos précieuses réponses....

pompoire a écrit:

...depuis la signature du sous seing (il y a 1an et demi...) ...

Bonjour,
Désolée je ne comprend pas de quoi il s'agit...
Merci d'avance.

Ce que je vois aussi en continuant à surfer sur le forum en cherchant des infos sur ce sujet, c'est que beaucoup de closes que vous conseillez sont dans le cas où l'on compte construire dans la foulé... Que conseilleriez vous pour quelqu'un qui sépare complètement son projet avec entre les eux plusieurs mois voir années...

Merci d'avance...

sous seing = acte sous seing privé (directement entre les parties) par opposition à l'acte authentique.

ici il s'agit particulièrement de l'avant contrat de vente (compromis ou promesse de vente)

Merci...