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Signature définitive du terrain et PC?

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Env. 300 message
Sur mon compromis de vente du terrain, il y a une date butoir du 30/09/05 pour signer la vente définitive. J'ai comme clause suspensive l'obtention du PC mais j'envisage de le déposer que dans 3 semaines et donc je ne pourrais l'avoir pour le 30/09/05.

Est ce que je suis en tord et aurais dû déposer mon PC avant ou bien de toute façon c'est la clause suspensive qui fait foi et donc on ne pourra signer la vente définitive uniquement qprès avoir reçu l'accord du PC?
Messages : Env. 300

Ancienneté : + de 19 ans
 
message
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Env. 600 message 62 - Lestrem (62)
pourquoi le déposer que dans 3 semaines sachant que le délai moyen d'obtention est de 2 à 3 mois ?
Messages : Env. 600
De : 62 - Lestrem (62)
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Env. 300 message
A cause des vacances et l'archi doit terminer les plans et le dossier du PC.
Messages : Env. 300

Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 600 message 62 - Lestrem (62)
Non, il n'y a pas de soucis, j'ai signé mon compromis le 04/05, je suis passé chez le notaire le 10/09 et le PC n'a été accordé que le 07/10.
Messages : Env. 600
De : 62 - Lestrem (62)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 300 message
En fait je voulais dire puis-je attendre d'avoir le PC avant de signer la vente définitive puisque ça fait partie d'une clause suspensive???

Dans ton cas tu as signé le terrain et eu ton PC ensuite (je sais bien que ça n'empêche rien) mais si tu avais mis comme clause l'obtention du PC, tu ne l'as pas respecté enfin après c'est à ton bon vouloir bien sûr.

Ma question est puis-je repousser d'un mois environ la date indiquée dans le compromis pour la signature définitve car je n'aurais pas mon PC à cette date?
Messages : Env. 300

Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 500 message Haute Garonne
Je suis dans le même cas : la date butoir est le 15/09, mais le permis sera déposé seulement courant août.
De ce que je sais, ça dépend surtout du propriétaire. S'il est prêt à attendre quelques semaines de plus ça lui évite d'avoir toute l'opération à recommencer et donc encore de longs mois avant la vente définitive de son terrain. En ce qui me concerne, un précédent acheteur a déjà vu le terrain lui échapper faute de financement. Le terrain devrait être vendu depuis plus de 6 mois. Donc j'espère qu'il patientera encore un peu!

Idrix
Messages : Env. 500
Dept : Haute Garonne
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Env. 600 message Lavaur (81)
dans notre cas, la date butoir est le 31 aout, nous avons déposés le permis début juillet, mais le lotissement ne sera terminé que début septembre, donc accord avec le lotisseur, il nous garde le terrain.
constructeur : MFC
prêt : CA
ca y est, on y est !
Messages : Env. 600
De : Lavaur (81)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 300 message
En fait même avec la clause suspensive d'obtention du PC si le vendeur ne veut pas attendre, il est en droit de demander la vente définitive de la date butoir indiquée dans le compromis de vente?
Messages : Env. 300

Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 1000 message Yvelines - Gambais (78)
Ba s'il ne veut pas attendre, il peut dire que le compromis est annulé car non réalisation des conditions suspensives dans les délais....dans ce cas tu récupères tes sous...donc si tu veux le terrain...il peut te proposer de renoncer à la condition suspensvie du PC et de signer tout de suite.

Skau
Messages : Env. 1000
De : Yvelines - Gambais (78)
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Env. 900 message Seine Et Marne
Skauda a écrit:Ba s'il ne veut pas attendre, il peut dire que le compromis est annulé car non réalisation des conditions suspensives dans les délais....dans ce cas tu récupères tes sous...donc si tu veux le terrain...il peut te proposer de renoncer à la condition suspensvie du PC et de signer tout de suite.

Skau


c'est tout vrai ça, mais si tu veux vraiment ce terrain, rien ne t'empêche de signer, au pire si rien ne va, tu seras propriétaire d'un terrain que tu pourras revendre !

Thierry
Adhérent AAMOI : 00602
Réception faite le 25 mai 2005 (enfin... !)
Messages : Env. 900
Dept : Seine Et Marne
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Env. 300 message
En fait il n'y a pas de risque sur le terrain puisque c'est un lotissement simplifié (3 terrains) donc pas de problème pour faire construire. C'est juste que je voulais savoir si le proprio avait le droit de signer avant le PC malgré la clause suspensive de l'obtention du PC .
Messages : Env. 300

Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 900 message Seine Et Marne
phil77 a écrit:En fait il n'y a pas de risque sur le terrain puisque c'est un lotissement simplifié (3 terrains) donc pas de problème pour faire construire. C'est juste que je voulais savoir si le proprio avait le droit de signer avant le PC malgré la clause suspensive de l'obtention du PC .


Oui, il a le droit, c'est toi qui n'aura plus de recours...

Thierry
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