Viabilité a nos frais alors qu'il y a un constructeur

c'est quoi la ccmi? et qu'est ce que ca veut dire quand vous dites" la loi interdit a un constructeur de vendre un terrain dans le cadre d'un ccmi"desolé je suis novice

cristelle, prends le temps de lire le forum afin de te familiariser avec les termes

CCMI : Contrat de Construction de Maison Individuelle, régi par une loi de 1990, encadrant ce type de construction

+ 1 avec Biomat, il ne peut te vendre le terrain et construire dessus, sinon ce n'est pas une vente en CCMI mais alors en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement)

En fait un constructeur est un vendeur de.........maisons!!
Les terrains ne lui appartiennent pas et de ce fait on ne peut pas t'obliger à prendre un constructeur.

Si le terrain t'intéresse vraiment, essayes de savoir qui en est propriétaire et négocie directement avec lui, son agence immobilièe ou son notaire.

Tu pourras ensuite mettre en concurrence les différents constructeurs qui te plaisent.

D'apres "maison d'en france" c'est eux qui ont racheté ce terrain et l'ont divisé en 3 parcelles qu'ils revendent eux meme

à ma connaissance un constructeur ne peut pas être propriétaire d'un terrain.

Allo, Biomat (ou quelqu'un d'autre) tu confirmes?

Bonjour,
Les experts vont répondre mais dans ce cas vous ne devez pas être en CCMI si le terrain est vendu par le constructeur....
Je crois que vous devriez lire votre contrat et nous dire si c'est un contrat de construction de maison qui est affiché en entête.
A plus.

Un "constructeur" a le droit de vendre un terrain + maison, mais dans ce cas on ne parle plus d'un constructeur mais d'un promoteur et ce n'est pas un CCMI mais un VEFA.

Si c'est un terrain qui est divisé en 3 parcelles cela s'appelle un lotissement, dans ce cas le vendeur doit vous vendre un terrain viabilisé.

Essayez d'obtenir des informations sur la nature du contrat proposé par votre "constructeur / promoteur", essayez d'obtenir des informations sur le contrat d'achat du terrain (c'est la dedans que vous verrez si le bien vendu est viabilisé ou pas)

EDIT:
Vous dites que vous etes novice, c'est une bonne raison pour ne pas se precipiter et signer le premier contrat venu !! Vous n'achetez pas une TV.
Les gens qui n'y connaisse rien sont des proies faciles pour les gens peu scrupuleux. Aprenez les regles du jeu, vos droits etc... et vous serez mieux armé pour que votre construction se passe bien sans se faire avoir par qq'un de peu scrupuleux.
PRENEZ LE TEMPS !! et renseignez vous

Merci Kastayou pour ces précisions, je pense toujours qu'au CCMI.

qu'est ce q'un VEFA?

Vente en l' Etat Futur d' Achevement, c'est ce qu'on appèle l'achat sur plan.

Il faut vraiement que tu regardes quel type de contrat ils te proposent: VEFA ou CCMI
car les réglementations sont différentes, et tu ne sauras pas si tes lectures sur ce site correspondront ou non à ta situation.

Si tu ne le sais pas et si ce n'est précisé sur aucun papier, contactes les demain: tu auras tout le week-end pour éplucher le site en conséquence.

cristelle, si tu prends pas le temps de ce qui est écrit, laisse tomber car j'ai indiqué juste au dessus ce qu'était "VEFA"

Bonsoir ,

Un autre indice pour connaitre le contrat :

Le contrat en VEFA est signé chez le notaire et le CCMI chez le cst .

Mais arrivé là c'est trop tard pour faire marche arrière .

A+