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Servitude avec une cuve à fioul enterrée

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Env. 300 message Essonne
Bonjour,

Je me permet de vous demander votre avis car nous voilà bien embêté avec ma femme.

Nous venons de signer un compris de vente pour un terrain en lot arrière. Le terrain en lot avant nous doit une servitude de passage et de raccordement. Cette servitude est déjà précisé chez le notaire, il n'y a pas de problème.

Le soucis : le lot avant a une cuve à fioul enterrée sur la servitude (c'est une maison ancienne). Le responsable de l'agence nous dit que les camions pourront passé sans problème, surtout que la cuve est parfaitement centrée au milieu du passage (donc pour lui les roues passeront de chaque côté).

Nous avons demandé au propriétaire de devant s'il se servait de cette cuve, et c'est le cas. D'où mes questions :
- Est ce légal d'avoir une cuve à fioul sur une servitude de passage ?
- Qui doit normalement payer pour la déplacer?
- Les camions peuvent il passer au dessus ?
- Quelqu'un a une idée du prix pour déplacer une cuve de 3000L ?

Nous sommes déjà très limite pour le budget maison, et cette histoire de cuve vient contrecarrer un peu nos rêves...

Merci pour votre aide !
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Messages : Env. 300
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Super bloggeur Env. 700 message Lyon (69)
Bonjour,

L'existence de cette cuve est elle précisé sur l'acte notarié ?

Chez le notaire, il a normalement été précisé pour quel type de véhicule la servitude est prévue :

- piétons, véhicules légers, tous types de véhicules ?
Si c'est tout véhicule alors ce n'est pas votre problème. Les frais d'entretien liés à la servitude ne concerne normalement que le chemin d'acces (cad son enrobage, sa stabilité, ...) et certainement pas une cuve qui y est enterré.

Autre chose, en acceptant la servitude sur son terrain, le voisin propriétaire le la cuve aurait du (pu?) demander un dédommagement pour déplacer cette cuve. Si rien n'a été précisé alors c'est un peu tant pis pour lui.
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Picto recompense Super bloggeur
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Env. 300 message Essonne
La servitude est notifiée dans l'acte d'après l'agence qui a fait l'intermédiaire pour la vente, mais personne ne nous a parlé de type de véhicule. Cependant, si seule une voiture peut y passer, comment pourront passer les camions...

Sur le plan du géomètre, il est écrit que la cuve est à déplacer, et c'est le nom de l'ancien propriétaire du terrain qui a ensuite été découpé en deux lot, donc je ne sais pas ce qui a été conclu avec le client du "lot avant" qui a sa cuve sur le chemin.

Un constructeur vient de me dire qu'il mettrait des toles au sol pour éviter d'écraser la cuve, et que ça ne posera pas de problème, ce n'est pas la première fois pour lui...

N'empêche que s'il y a le moindre problème, je me demande qui en est responsable de cette cuve...
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Super bloggeur Env. 700 message Lyon (69)
Avez vous signé un compromis de vente ? Tout doit y figurer normalement.
Dans tous les cas, méfiez vous des paroles.

Lors de la signature du compromis, on vous fera lire et signer tout ce qui est en rapport avec cette servitude.

Le mieux est de vous renseigner avec le propriétaire de la cuve pour savoir ce qu'il en est.

Demandez aussi à voir l'acte où figure la servitude.
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Picto recompense Super bloggeur
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Env. 300 message Essonne
Le compromis précise juste l'existence d'une servitude de passage, sans plus de précision.

La servitude apparait sur le document du géomètre qui a normalement été utilisé en mairie.

J'irai en parler avec le voisin pour savoir ce qu'on lui a vendu.

Merci pour les renseignements ;)
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Messages : Env. 300
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En cache depuis le lundi 17 février 2025 à 22h05
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