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Architecte incompétent, comment s'en débarrasser ? (Finistere)

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Env. 500 message Bègles (33)
Bonsoir,

Je suis également dans une situation délicate mon projet étant long à se décanter (27 mois que cela dure). Après une grossière erreur de chiffrage de l'archi (+50%/budget), nous nous sommes retrouvés seuls pour résoudre la situation, contacter d'autres entreprises, et monter différents dossiers (ecoptz, etc...). J'avoue que quand je vois le contrat de l'ordre cela laisse réveur quand je compare mon contrat. Alors certes, dans mon contrat aucune pénalité ni dépassement n'est spécifié dans ledit contrat donc en cas de rupture (et compte tenu du fait que toutes les factures qu'il m'a adressé ont été acquitées, je me dis qu'une rupture amiable devrait être possible.

Je me demande quand même juridiquement ce qui pourrait rendre un contrat d'architecte caduc et sans valeur. Savez-vous quelles sont les mentions obligatoires dans un contrat avec un architecte et que leur absence pourrait déclarer le contrat nul ?

Merci de vos précisions.
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Propriétaire du terrain depuis Juillet 2006
Permis de démolir refuse en novembre 2007 Permis de construire accepté le 18/07/08. Début des travaux en Janvier 2011
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Messages : Env. 500
De : Bègles (33)
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Photographe Env. 800 message Brest (29)
Bonsoir

Je compatis à vos soucis! Malheureusement, je ne sais pas comment considérer un contrat comme étant caduc... A chaque fois, c'est pour la pomme du maître d'ouvrage à moins de prouver l'incompétence de l'archi (et encore...).
Déposez un dossier auprès du conseil de l'ordre et harcelez les! J'ai mis 6 mois entre le dépôt du dossier et la réunion.
Demandez une réunion de conciliation pour tenter une séparation à l'amiable.

Autre piste: vérifier que votre architecte est toujours assuré (pour info, j'ai appris que mon ex architecte de la mort qui tue est suspendu de l'ordre pour non présentation de cette assurance... )

Je vais tout de même regarder du côté des pièces que j'ai conservé si il n'y a pas d'autres pistes en fonction de votre "problème"

Bon courage!
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 800
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Env. 10 message Saone Et Loire
Pourquoi ne pas demander à votre architecte de revoir le projet pour qu'il rentre dans votre budget?....si il s'est tromper sur son estimation (seul l'estimation APD compte), il est en tord et pour régler ce problème il pourrait vous proposer de modifier le projet gratuitement....

N'oubliez pas qu'un budget n'est jamais figé....compter en neuf une variation de 5% et en réhabilitation de 10%....au-delà...il s'agit d'une erreur d'estimation de votre architecte...sauf bien entendu si vous avez modifié le programme initial en cours de route.....

Pourquoi vouloir a tout prix rompre le contrat???? Votre architecte est là pour trouver des solutions...alors à lui de se bouger et encore une foi l'erreur est humaine...
Messages : Env. 10
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Env. 500 message Bègles (33)
Arc-Phi a écrit:Pourquoi ne pas demander à votre architecte de revoir le projet pour qu'il rentre dans votre budget?....si il s'est tromper sur son estimation (seul l'estimation APD compte), il est en tord et pour régler ce problème il pourrait vous proposer de modifier le projet gratuitement....

N'oubliez pas qu'un budget n'est jamais figé....compter en neuf une variation de 5% et en réhabilitation de 10%....au-delà...il s'agit d'une erreur d'estimation de votre architecte...sauf bien entendu si vous avez modifié le programme initial en cours de route.....

Pourquoi vouloir a tout prix rompre le contrat???? Votre architecte est là pour trouver des solutions...alors à lui de se bouger et encore une foi l'erreur est humaine...


Je veux bien croire ce que vous dites sur les dépassements. Un ajustement de 5 à 10% est effectivement la norme. Mais revoir le projet c'était pour lui revoir le PC, refaire l'appel d'offre, etc... et il n'a sur ce point jamais été question dans son discours de faire cela. Il n'a été question pour lui que d'enlever des prestations (qui restent pour mois indispensables puisque structurelles) et on en est aujourd'hui au point où il faudrait chiffrer une partie de la chape qui aurait été oubliée dans les devis alors que j'ai un mail de sa part qui stipule qu'elle est bien comprise. En gros on a débuté avec lui depuis 27 mois avec dors et déjà un préjudice financier :
- le crédit d'impot sur les intérêt d'emprunt : plus de 5000 € en moins
- le crédit d'impot sur les travaux "écologiques" : plus de 1000 € en moins
- le cout du loyer à assurer pendant cette période de flottement : environ 20.000 €

Si on compte en plus ce qui est désormais 50.000 € de dépassement (70.000 € si on n'avait compté que sur lui) la note est lourde.
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Propriétaire du terrain depuis Juillet 2006
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Messages : Env. 500
De : Bègles (33)
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Env. 10 message Saone Et Loire
Effectivement...c'est compliqué...mais comme de toute façon votre projet semble ne pas être en adéquation avec votre budget.....il faudrait qu'il vous refasse le projet en triple vitesse pour éviter des pertes financières supplémentaires inutiles....

Car que l'on fasse ce que l'on veut si votre maison est trop chère...que vous changiez d'architecte ou non est le restera toujours....
Donc pensez à reformuler avec son aide un nouveau programme...moins de surfaces, simplifier les volumes, ....j'imagine que vous y avez déjà pensé...

Quel est sa réaction?....
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Env. 500 message Bègles (33)
Arc-Phi a écrit:Effectivement...c'est compliqué...mais comme de toute façon votre projet semble ne pas être en adéquation avec votre budget.....il faudrait qu'il vous refasse le projet en triple vitesse pour éviter des pertes financières supplémentaires inutiles....

Car que l'on fasse ce que l'on veut si votre maison est trop chère...que vous changiez d'architecte ou non est le restera toujours....
Donc pensez à reformuler avec son aide un nouveau programme...moins de surfaces, simplifier les volumes, ....j'imagine que vous y avez déjà pensé...

Quel est sa réaction?....


Je dirai que les griefs aujourd'hui ce concentrent plus sur le retard du début des travaux qui génèrent mois après moi une perte financière et sur le fameux devis de gros oeuvre qu'on ne voit finalement jamais finalisé. J'avoue m'être pas trop mal débrouillé et avoir gagné 40.000 € en négo tant en trouvant des solutions alternatives qu'en travaillant avec un courtier en travaux. Maintenant Je dirai que pour lancer les travaux et être grosso modo dans le budget qu'on dispose aujourd'hui (un peu plus qu'il y a trois ans lorsqu'on avait lancé le projet), il nous suffirait de ne payer ce qui reste en presta d'archi soit un peu moins de 10.000 €.
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Propriétaire du terrain depuis Juillet 2006
Permis de démolir refuse en novembre 2007 Permis de construire accepté le 18/07/08. Début des travaux en Janvier 2011
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Messages : Env. 500
De : Bègles (33)
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Bloggeur Env. 90 message Saint Malo (35)
Je voudrais un conseil des archi sur ce forum.

J'ai signé un contrat avec un architecte pour la construction d'une maison individuelle.

Le permis de construire a été validé par la DDE et par la mairie or l'archi s'est TROMPE dans le cahier des charges. Il a fait une erreur dans l'implantation de la maison sur le permis de construire.
Aujourd'hui, les travaux sont arrêtés. Il refuse d'engager sa responsabilité. Il ne veut pas engager son assurance malgré son erreur. On a essayé de trouver une solution avec lui mais ce dernier ne rappelle pas.
nous avons pris un avocat qui lui envoie une lettre de licenciement pour faute professionnel et qui entame une procédure judiciare contre ce dernier.
Je ne comprends pas qu'un architecte n'assume pas ses responsabilités. Il déclare le sinistre à son assurance et c'est fini. La 1 er dalle est faite et les murs du rdc sont partiellement fait.
il faut détruire la dalle et recommencer et surtout modifier le permis de construire.

Que faire pour éviter une procédure longue? Les architectes ne sont ils pas obliger de respecter une déontologie?
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 90
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Photographe Env. 800 message Brest (29)
Bonsoir

En théorie, les architectes ont une déontologie, un devoir de conseil... malheureusement dans les faits, c'est une toute autre affaire lorsque les problèmes surviennent.
Je ne comprends pas trop le problème, le PC est accordé mais l'architecte s'est trompé au moment de faire l'implantation c'est ça ? ou alors, il ne vous a pas écouté pour l'implantation de la maison et la mise à un mauvais endroit sur le PC ?
Avez vous vérifié que cet architecte était bien assuré ? (je dis ça car mon ancien architecte est actuellement suspendu pour non présentation de son assurance pour l'année en cours...).

En théorie (toujours ) le conseil de l'ordre des architectes est là pour servir de médiateur et punir les architectes fautifs. Vous pouvez toujours essayer de passer par là, mais d'après ce que j'en ai vu, il ne faut pas trop espérer une réaction rapide.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 800
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Bloggeur Env. 90 message Saint Malo (35)
il s est trompe sur l'implantation de la maison sur le permis de construire et la dde ainsi que la mairie ont valide le permis de construire malgré cet erreur.
notre avocat nous dit que l'on ne peut pas tenir pour responsable la mairie et la DDE.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 90
De : Saint Malo (35)
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Bloggeur Env. 90 message Saint Malo (35)
J'ai lu ton problème et pourquoi tu n'engages pas une procédure contre lui en prenant un avocat? Il ne respecte pas son contrat donc tu peux mettre un terme sans problème par lettre recommandée.
trouve un maitre d'oeuvre pour tes plans car les archi au secours!!!!
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 90
De : Saint Malo (35)
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Photographe Env. 800 message Brest (29)
Ah mais on a trouvé un maître d'oeuvre! Nous sommes repartis de 0 et cette fois tout roule, pas besoin d'avoir un diplôme du gouvernement pour savoir travailler avec un client ;)

Nous avons rompu le contrat avec notre incapable depuis bien longtemps.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 800
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Env. 40 message Charente Maritime
Salut Mickey,
j' aimerais connaitre en détail l' erreur commise par le maître d'œuvre quant à l'implantation du projet?
l' erreur est elle incompatible avec le POS ou le PLU?
Avez vous validé les plans de l'APD qui valide le dossier du Permis de Construire?
Autre chose:
je trouves dommageable que certains dénigrent l'ensemble d'une profession.... C'est un peu facile.
Rodp Architecte DPLG
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Bloggeur Env. 90 message Saint Malo (35)
l'implantation d ela maison est à 5 m obligatoire c'est écrit noir sur blanc sur le cahier des charges du lotisseur. Malheureusement il a été accordé par la DDE qui reconnait une erreur.
Je ne dénigre pas une profession je fais juste remarqué que lorsqu'on fait appel à un architecte qui est diplômé d'état, on doit avoir à faire à une personne qui prend ses responsabilités.

si l'architecte assume son erreur pas de problème pour moi car tout le monde peut faire une erreur mais lorsque vous avez à faire à un professionnel qui n'assume pas, c'est autre chose.

La maison est bien dans la zone constructible sans problème mais y a une règlementation à respecter et le lotisseur de veut rien savoir.

que l'archi déclare un sinistre et c'est réglé mais il est de mauvaise foie.
Picto recompense Bloggeur
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Env. 40 message Charente Maritime
Salut mickey,
qu'elle est cette obligation inscrite dans le règlement qui prévaut sur le POS ou le PLU ?
Logiquement, le service instructeur devait avoir en sa possession le règlement du lotisseur. Mais comme souvent l' administration n' est jamais responsable....
Si effectivement le règlement n' a pas été appliqué,il est clair que l' erreur est impardonnable....et doit être réparée.
Dans l' attente de te lire
Rodp
Messages : Env. 40
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Env. 10 message Saone Et Loire
Qu'il y ai de mauvais architectes surement, tout comme il y a de mauvais avocats, de mauvais médecins, de mauvais....

Mais de là à laisser entendre que nous sommes tous mauvais...
Évidement, nous sommes sur un site pour régler des problèmes alors forcément....Mais bon...je pense qu'en France de toute façon l'Architecte à mauvaise réputation; les constructeur ont un lobby tellement important...( rien qu'a voir les maisons champignons à colonnette qui pullule dans les régions)...
Personne ne sait ce que fait un architecte , ses missions, son rôle et son implication dans le développement Urbain et rural....mais on sait surtout qu'il peut faire des erreur...alors ça....pas de problème!

J'ai un petit degrés de ras le bol....quand je vois des maître d'œuvre (pas architecte) qui se font doré la pilule sur des ouvrages, sans la moindre réflexion architecturale sensée...,en multipliant les erreurs, et en les faisant passées pour normal (on a toujours fait comme çà)...en proposant des produits cartons-pâte avec comme devise, "qui fait le moins se porte bien"...
Soit...Si on cherche les poux, il y en a sur toutes les têtes....
Alors s'il vous plait....évitez de généraliser...et contrôler vos plans et vos documents.....UN projet bien réalisé, c'est un projet ou tout le monde boss sérieusement sur le projet...l'architecte, le maitre d'ouvrage et tout les intervenants...C'est regarder, analyser et vérifier...sans arrêt...car nous ne sommes pas des machines...!

Voilà....çà vas mieux....
Messages : Env. 10
Dept : Saone Et Loire
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En cache depuis le jeudi 21 novembre 2024 à 00h10
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