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Mon BT01 baisse mais comment dois je faire pour en bénéficié

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 3.577 fois
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Env. 50 message Ain
Bonjour à tous.

Nous somme en plein de conctruction qui est très long car c'est un pass foncier.
Notre CCMI à été signé le 26/11/2008 avec une un engagement de modération de prix.
Je dépose seulement demain en mairie la demande de permis de construire
Mon pret à la banque est tous bon j'ai retourné l'offre de pret le 13/04/2009
Nous somme passez devant le notaire le 22/04/2009 pour signé une promesse d'achat du terrain

notre constructeur nous garanti un prix ferme sans révision de prix sous réserve de l'ouverture du chantier dans un délai de 6 mois après la signature du contrat.

Passée cette date, le prix sera révisé conformément au termes du contrat. (le prix de la construction est de 94 286€TTC

donc jusqu'ici c'est assez clair.

par contre la suite est plus flou pour nous...

nous avons chosi l'option 1 qui est la suivante:


option1
Révison du prix d'après la variation de l'indice entre la date de la signature du contrat et la date fixée à l'article L231.12 du C.C.H. rappellé ci dessous.Le prix ainsi révisé ne pouvant subir aucune variation après cette date.

Article L231.12:
La date prévue pour l'application des option 1 et 2 ci-dessus est celle de l'expiration d'un délai s'un mois qui suit la plus tardive des deux dates suivantes:
-dates de l'obtention tacite ou expresse des autorisations administratives nécessaires pour entreprendre la construction.
-date de la réalisation de la condition suspensive sous laquelle le contrat a été conclu ou est considéré comme conclu en application des articles 17 et 28 de la loi n°79.596 du 13 juillet 1979 relative a l'information et à la protection des emprunteurs dans le domaine immobilier.

et d'après un post-it que j'ai lu sur le forum le prix de ma maison pourrai eventuellement baissé si avant le 26/05/2009 (date ou se termine l'engement de mon constructeur pour le prix ferme)

mais avec leur contrat c'est dur à comprendre donc si quelqu'un peut m'éclaicir c'est avec plaisir.

je fait un copié coller du message poster par AAMOI pour completer mon post.

L'indice publié au mois de Mars s'établit à 797,7 soit un encore un recul de 2,2 point ou 0,25% par rapport au mois dernier.

A ce jour, tous les contrats indexés qui ont été signés depuis le 03 septembre 2008 doivent être révisés à la baisse de :

- 0,2251% pour les contrats signés entre le 03/09 et le 29/09
- 0.9191% pour les contrats signés entre le 30/09 et le 30/10
- 2,1827% pour les contrats signés entre le 31/10 et le 29/11
- 1,7248% pour les contrats signés entre le 30/11 et le 19/12
- 0,9191% pour les contrats signés entre le 20/12 et le 04/02
- 0,2501% pour les contrats signés entre le 05/02 et le 28/03


Enfin une bonne nouvelle dans ce monde de brute... Car les contrats indexés le sont à la baisse comme ils l'étaient à la hausse. Ceux qui sont concernés ne doivent pas hésiter à faire valoir leurs droits.
Messages : Env. 50
Dept : Ain
Ancienneté : + de 16 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 1000 message Morbihan
Un mois après l'obtention de votre permis, il faudra relever le dernier indice paru de l'indice bt01 sur le site du ministère du logement (http://www.logement.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=1797) si cet indice est inférieur à l'indice porté au contrat (815,5 je présume) la révision du prix se fera à la baisse. Dans le cas contraire, elle s'effectuera à la hausse.

Prix stipulé au contrat x (nouvel indice/ ancien indice) = prix révisé

J'ai attendu la fin du chantier pour fair valoir mes droits pour éviter qu'il ne récupère le manque à gagner sur la prestation.

En ce qui me concerne, la révision du prix a été opérée par avenant (moins value) après un bras de fer avec mon constructeur qui n'a pas manqué de chercher à m'humilier en me taxant de mesquin
A point
Messages : Env. 1000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 50 message Ain
merci de ta réponse

j'avai bien pensé que mon constructeur gratterai ailleur l'argent que je vais négocier si je lui faisi ce cou là ,mais je pensai pas qu'on pouvai demander ça à la fin du chantier.

j'ai plus qu'a croisé les doigts et encore merci à toi.

si d'autre personne on des exemples n'hésitez pas!
Messages : Env. 50
Dept : Ain
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 10 message Alpes Maritimes
Bonjour,

J'ai signé mon contrat de construction le 28/10/2008. le permis de construire a été délivré le 30 janvier 2009.
Je suis éxactement dans ma même situation que nico2210, à savoir j'ai opté pour l'option 1, Article L231.12.

Je découvre grâce à ce forum, que mon constructeur m'a menti en m'affirmant que le prix ne serait pas révisé à la baisse (alors qu'il aurait bien sur révisé ses tarifs à la hausse si tel avait été le cas).

* Quel est l'indice BT01 de réfernce que je dois prendre (28/02/2009 ou 29/03/2009) ?
* Quelles démarches entreprendre pour demander la révision du prix de la construction ?

Merci de vos conseils !
Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 1000 message Morbihan
C'est une question pour AAMOI ça.

En admettant que le prêt (s'il y a emprunt) a été obtenu avant le permis

Le bt 01 a retenir est celui connu au 28/02/2009 à savoir 799,7 (http://www.anil.org/fr/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2002/quel-est-le-dernier-indice-bt-01-connu/) selon moi.

Citation: Article L231-12 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi n°90-1129 du 19 décembre 1990 - art. 1 JORF 22 décembre 1990 en vigueur le 1er décembre 1991
La date prévue pour l'application des deuxième (a) et troisième (b) alinéas de l'article L. 231-11 est celle de l'expiration d'un délai d'un mois qui suit la plus tardive des deux dates suivantes :


a) La date de l'obtention, tacite ou expresse, des autorisations administratives nécessaires pour entreprendre la construction ;


b) La date de la réalisation de la condition suspensive sous laquelle le contrat a été conclu ou est considéré comme conclu en application des articles 17 et 18 de la loi n° 79-596 du 13 juillet 1979 relative à l'information et à la protection des emprunteurs dans le domaine immobilier.



Quelqu'un pour confirmer ?
A point
Messages : Env. 1000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 40 message Moissy Cramayel (77)
bonsoir,

J'ai recu récemment un courrier concernant la révision du prix convenu. Nous avons signé notre contrat le 22/07/2008 et obtenu notre permis de construire le 27/11/2008, et sur ce courrier est stipulé un extrait de texte en vigueur " Le prix convenu sera revalorisé par application d'un pourcentage de révision de prix correspondant à la variation de l'indice BT01 connu entre : la date de signature de votre contrat de construction (dénommé BT01 initial) et l'expiration d'un déli d'un mois qui suit la plus tardive des deux dates suivant (dénommé BT01 final) : soit date d'accord permis de construire, soit date d'établissement des offres de prets.

Notre chantier s'est ouvert le 14 avril dernier. Dois-je comprendre que nous n'avons pas d'autre choix que de nous soustraire à cette hausse ?

Merci d'avance pour vos réponses.
Messages : Env. 40
De : Moissy Cramayel (77)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Il y a environ une 50aine de messages sur le forum expliquant le calcul de l'actualisation du BT01.
Faites le calcul avec VOS dates. si BT01 augmente alors le prix de la maison augmente (si c'est coché dans le contrat). Si le BT01 diminue alors le prix de la maison diminue (si c'est coché dans le contrat)

A vos calculettes
Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
kastayou a écrit:

A vos calculettes


Et vous n'aurez besoin que le sigle ( - ) sur vos calculettes , pas de plus de prévu pour le moment .
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 1000 message Morbihan
kareen77 a écrit:bonsoir,

J'ai recu récemment un courrier concernant la révision du prix convenu. Nous avons signé notre contrat le 22/07/2008 et obtenu notre permis de construire le 27/11/2008, et sur ce courrier est stipulé un extrait de texte en vigueur " Le prix convenu sera revalorisé par application d'un pourcentage de révision de prix correspondant à la variation de l'indice BT01 connu entre : la date de signature de votre contrat de construction (dénommé BT01 initial) et l'expiration d'un déli d'un mois qui suit la plus tardive des deux dates suivant (dénommé BT01 final) : soit date d'accord permis de construire, soit date d'établissement des offres de prets.

Notre chantier s'est ouvert le 14 avril dernier. Dois-je comprendre que nous n'avons pas d'autre choix que de nous soustraire à cette hausse ?

Merci d'avance pour vos réponses.


La date d'ouverture du chantier est peu importante. kastayou a raison si le BT01 final (811,7 normalement si l'emprunt à été obtenu avant le permis) est plus élevé que le BT01 initial (787 je présume), vous n'aurez pas d'autre choix que de vous soumettre (et non soustraire ) à cette haussse
3,1385 %
A point
Messages : Env. 1000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 16 ans
 
Bloggeur Env. 100 message Saint Genevieve (60)
Moi je voulez savoir quand il réclame le bt1 au moment de la remise des clef avec les 5% POUR MOMENT JE N'ES RIEN VUS CONCERNANT LE BT01 ES JE FLIPPE....
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 100
De : Saint Genevieve (60)
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En cache depuis le mardi 10 décembre 2024 à 21h02
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