Retour
Menu utilisateur
Menu

Permis de construire: DAACT et eaux de pluie..

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 4.232 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 100 message Barry D'islemade (82)
Bonjour,

et déjà merci pour ceux qui essayeront de m'aider.


Alors j'ai déposer le permis mais déjà refusé.... La maison doit se trouver à minimum 15m de l'axe routier. De ce fait refusé.


Ceci est corrigé.

Alors je me pose une autre question: l'évacuation des eaux de pluie doit on les mentionner sur le plan de masse du dossier de permis de construire?

De plus l'actuel propriétaire doit faire des travaux à la fin du mois de mai et signera la DAACT (déclaration attestant l'achèvement des travaux) nécessaire à l'obtention du permis de construire mi JUIN.

Peut on déposer le permis avant et qu'il soit instruit avant cette DAACT, et ainsi gagner 1 mois.
C'est à dire: Dépot du dossier de permis au mois de MAI, en stipulant que le DAACT sera communiquée au mois de JUIN et dans le meilleur des cas gagner 1 mois?



Merci à tous
Messages : Env. 100
De : Barry D'islemade (82)
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 1000 message Morbihan
Voilà l'article du code de l'urbanisme relatif au plan de masse :
Citation: Article R*431-9 En savoir plus sur cet article...

Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions. Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Il indique également, le cas échéant, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus, notamment pour l'alimentation en eau et l'assainissement.

Lorsque le terrain n'est pas directement desservi par une voie ouverte à la circulation publique, le plan de masse indique l'emplacement et les caractéristiques de la servitude de passage permettant d'y accéder.

Lorsque le projet est situé dans une zone inondable délimitée par un plan de prévention des risques, les cotes du plan de masse sont rattachées au système altimétrique de référence de ce plan.


Pour la question relative au dépot du permis, la DAACT ne faisant pas partie des pièces de la liste exhaustive, vous pouvez déposer le permis sans craindre qu'il soit considéré incomplet.

Pour savoir si vous ne risquez pas d'essuyer un refus de permis il faudrait connaître la nature des travaux qui doivent être effectué.
A point
Messages : Env. 1000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 100 message Barry D'islemade (82)
o² a écrit:Voilà l'article du code de l'urbanisme relatif au plan de masse :
Citation: Article R*431-9 En savoir plus sur cet article...

Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions. Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Il indique également, le cas échéant, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus, notamment pour l'alimentation en eau et l'assainissement.

Lorsque le terrain n'est pas directement desservi par une voie ouverte à la circulation publique, le plan de masse indique l'emplacement et les caractéristiques de la servitude de passage permettant d'y accéder.

Lorsque le projet est situé dans une zone inondable délimitée par un plan de prévention des risques, les cotes du plan de masse sont rattachées au système altimétrique de référence de ce plan.


Pour la question relative au dépot du permis, la DAACT ne faisant pas partie des pièces de la liste exhaustive, vous pouvez déposer le permis sans craindre qu'il soit considéré incomplet.

Pour savoir si vous ne risquez pas d'essuyer un refus de permis il faudrait connaître la nature des travaux qui doivent être effectué.



Ok.

Pour la future végétation, comment on la dessine??? arbre ?herbe??


Alors en ce qui concerne la nature des travaux, j'ai le devis du terrassier qui doit intervenir:

Refaire le chemin d'accès, géotextile,etc.... tranchée commune pour PTT EAU,EGOUT,rejet du pluvial, 2 chambres PTT,pose et fourniture des tabourets et pose des regards pour les PTT. Le dossier est déposé au CITEL.



Je dois donc faire sur le plan de masse une tranchée qui part de la maison en écrivant : "tranchée unique,PTT,EAU,EDF,EGOUT,EAU pluviale" qui va au chemin d'accès où aura lieu tout ces regards et tabourets.


Encore merci.


Et pour ce qui est de la délivrance du permis de construire sans cette DAACT?? Je ne risque pas de recevoir de courrier de la part de la mairie en me stipulant "pièce incomplète ou inexistante: DAACT" et refaire un dépot de pièces rajoutées et donc dans ce cas redémarrer un délais de 2 mois???


Merci bien
Messages : Env. 100
De : Barry D'islemade (82)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 1000 message Morbihan
En ce qui concerne les travaux mis à la charge du vendeur, résultent-ils dun arrêté de non opposition à déclaration préalable de division avec prescription de travaux. En d'autres termes, le terrain est il issu d'une division autorisée mais à la condition de travaux à effectuer ?

En ce qui concerne l'absence de DAACT, cette pièce ne figure pas dans la liste des pièces à fournir. Pas de risque de dossier incomplet,le risque réside plus dans un refus de permis pour desserte insuffisante dès le premier mois d'instruction.
Quelques cas ont été rapporté sur le forum il me semble, où la réalisation préalable de la viabilisation conditionnait l'obtention du permis, et il ne suffisait pas d'indiquer que les travaux seraient effectués ultérieurement.

Je n'ai pas de réponse sûre, désolé.
A point
Messages : Env. 1000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 100 message Barry D'islemade (82)
o² a écrit:En ce qui concerne les travaux mis à la charge du vendeur, résultent-ils dun arrêté de non opposition à déclaration préalable de division avec prescription de travaux. En d'autres termes, le terrain est il issu d'une division autorisée mais à la condition de travaux à effectuer ?

En ce qui concerne l'absence de DAACT, cette pièce ne figure pas dans la liste des pièces à fournir. Pas de risque de dossier incomplet,le risque réside plus dans un refus de permis pour desserte insuffisante dès le premier mois d'instruction.
Quelques cas ont été rapporté sur le forum il me semble, où la réalisation préalable de la viabilisation conditionnait l'obtention du permis, et il ne suffisait pas d'indiquer que les travaux seraient effectués ultérieurement.

Je n'ai pas de réponse sûre, désolé.



ok en tout cas un grand merci pour votre aide et je vous souhaite un bon 1er mai...


encore merci.
Messages : Env. 100
De : Barry D'islemade (82)
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le mardi 17 décembre 2024 à 10h28
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Bien choisir son crédit immobilier
Bien choisir son crédit immobilier
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir