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[Resolu] Les impots nous refusent le credit!

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 3.597 fois
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Env. 1000 message Caillac (46) (46)
Bonjour,
Big mauvaise nouvelle au courrier aujourd'hui: le crédit d'impôt dont on a bénéficié en 2007 pour l'achat et pose d'une pompe à chaleurair/eau vient de nous être refusé.
Du coup, les impôts nous réclament près de 6000€ !!! (intérêts compris...)

Vous imaginez le coup de flip...

Voilà le matos acheté:
Unité extérieure: Daikin RZQ100B
Unité intérieure: Ajtech Mod100

Votre aide va m'être précieuse: il faut que je prouve que j'ai bien droit à ce crédit d'impôt.
A priori, il faudrait que je trouve les papiers attestant que ce matériel vérifie bien la norme 14511-2.

Au secours...
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +15 ans.
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Messages : Env. 1000
De : Caillac (46) (46)
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Env. 100 message Doubs
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Photolover Env. 7000 message
fabulon a écrit:Bonjour,
Big mauvaise nouvelle au courrier aujourd'hui: le crédit d'impôt dont on a bénéficié en 2007 pour l'achat et pose d'une pompe à chaleurair/eau vient de nous être refusé.
Du coup, les impôts nous réclament près de 6000€ !!! (intérêts compris...)

Vous imaginez le coup de flip...

Voilà le matos acheté:
Unité extérieure: Daikin RZQ100B
Unité intérieure: Ajtech Mod100

Votre aide va m'être précieuse: il faut que je prouve que j'ai bien droit à ce crédit d'impôt.
A priori, il faudrait que je trouve les papiers attestant que ce matériel vérifie bien la norme 14511-2.

Au secours...


Demande à ton fournisseur, ils doivent bien avoir çà ou regarde dans les documents techniques qu'on t'a remis
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Picto recompense Photolover
Messages : Env. 7000

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Env. 1000 message Caillac (46) (46)
Apparemment, ce serait la facture éditée par mon chauffagiste qui ne serait pas détaillée.

Comment sont vos factures? Font-elles apparaitre le COP? Font-elles apparaitre la norme 14511-2 ?


Personne n'a sous la main des documents d'Ajtech spécifiant que ces pompes vérifient bien cette norme (cop>3,3 pour +7° air extérieur et 35° pour l'eau)
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Messages : Env. 1000
De : Caillac (46) (46)
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Env. 50 message Boz (1)
bonjour,

notre installateur n'a pas forcément détaillé la facture mais nous a fait un papier spécial impôts avec le cop et tous les renseignements nécessaires
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De : Boz (1)
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Env. 1000 message Caillac (46) (46)
J'ai contacté la société Ajtech qui m'a envoyé une certification.
Je la mets à dispo pour ceux que cela pourraient intéresser...
http://www.megaupload.com/?d=OVL3H7NA

Mon installateur doit me faire une nouvelle facture.

Je contacterai ensuite mon contrôleur des impôts.

A suivre...
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Messages : Env. 1000
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Super bloggeur Env. 300 message Vernon (27)
Et oui la majorité des installateurs ne font pas de factures conformes . Pourtant ils y sont tenus par la loi.
A priori avec l'attestation et une facture conforme, il n'y aura pas de souci. En esperant que vous n'avez pas mis la main d'oeuvre ou du materiel non deductible dedans.
terrain : compromis 03/2007, definitive 02/2008
annulation CCMI ldt 04/2008
Signature CCMI Maisons Sésame : 30/09/2008
Accord PC : 25/02/2009
DROC : le 27/03/2009
prélivraison : le 28/07/2009
Citer
Picto recompense Super bloggeur
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Super bloggeur Env. 2000 message Angoulême (16)
Qu'est ce exactement une facture conforme ?
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Picto recompense Super bloggeur
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Super bloggeur Env. 300 message Vernon (27)
Il y a un certain nombre de mentions qui doivent apparaitre sur n'importe quelle facture et cela est prévu dans un article du code des impots. et en plus de cela, lors de l'installation de materiel ouvrant droit a un credit d'impot, les caracteristiques completes (enfin, celles necessaires a l'obtention du credit) doivent egalement apparaitre.
je n'ai pas la liste sous les yeux. mais effectivement le cop, le fait que ce soit une PAC utilisée pour une production de chaleur, pour les chaudiere si c'est condensation, basse temperature etc... doivent apparaitre ca c'est sur.
terrain : compromis 03/2007, definitive 02/2008
annulation CCMI ldt 04/2008
Signature CCMI Maisons Sésame : 30/09/2008
Accord PC : 25/02/2009
DROC : le 27/03/2009
prélivraison : le 28/07/2009
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Super bloggeur Env. 2000 message Angoulême (16)
J'ai le COP qui apparait mais aucune mention de la norme 14511-2...
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Env. 1000 message Caillac (46) (46)
C'est bon, c'est réglé.
La dame des impôts a surtout regardé :
- le cop
- +7° et + 35°

J'avais l'attestation de mon installateur, et du fabricant Ajtech.

Merci pour vos messages.

ps: du coup, j'ai 6 000€ à dépenser... Vous me retrouverez bientôt dans le forum piscine...
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Messages : Env. 1000
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Env. 100 message Doubs
a bientot pour la piscine alors lol
achat du terrain 5 mars
début des travaux 5 mai
premier parpaings posé le 6 juin
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