Construire sur un terrain familiale

Bonjour,

"ou cela peut il juste se regler chez un notaire?"

Pour que la construction et le terrain appartiennent au couple, il faudra de toute façon passer chez le notaire. Le notaire de la famille de mme est bien placé pour vous conseiller, chaque situation étant par définition particulière.
@+

bonjour et merci deffrey,
le probleme (enfin cela en est un) c'est que j'ai pu voir soit sur internet ou dans mon entourage que une loi dit que toute construction appartient au terrain donc au proprietaire du terrain, j'ai pu lire egalement sur le net que comme une construction ce fait en générale à deux, la construction appartient appartient au deux acheteurs... d'ou un probleme : comment cela peut se regler si malheureusement il y a un jour séparation? qu'elle loi prend "le dessus" sur l'autre?

Sujet abordé maintes fois sur le forum.

le propriétaire des constructions est le propriétaire du sol (théorie civiliste de l'accession)

Le concubin non pacsé qui a financé pour partie la construction doit être remboursé de sa créance "au franc le franc" (à l'euro près) sans pouvoir profiter ni subir l'augmentation ou la dépréciation de la valeur du bien.

Bonjour,

Dans votre cas, il me semble qu'il n'y a qu'une solution, pour qu'en effet les constructeurs soient -tous deux- propriétaires du terrain: c'est l'achat de celui-ci au frère de Mme. Bon, le coût sera différent, mais en restant dans la fourchette de prix pratiquée admise par les impôts, ça peut tout de même être intéressant.
@+

Il y a plusieurs solutions, les deux plus simples étant :
1) Mme se fait attribuer le terrain dans le cadre d'un partage et elle te devra de l'argent à hauteur de ce que tu auras investi pour la construction
2) Vous devenez tous les 2 propriétaire du terrain à concurrence de moitié chacun de la façon suivante : Mme étant déjà propriétaire de la moitié indivise (a priori) du terrain, toi tu rachètes l'autre moitié indivise à son frère. A mon sens c'est la solution la plus adaptée à ce que tu souhaites.
Mais dans tous les cas tu devras passer devant notaire.

Il y a des petites choses à gratter dans ce sujet pour savoir comment apporter à une communauté un bien propre ou éventuellement bénéficier des abattement entre partenaires pacsés.

https://www.forumconstruire.[...]c-51373.php

Ici pour éviter l'inconvénient de la créance entre concubins, soit partage familial total ou partiel, suivi d'un(pacs puis donation a partenaire) ou (contrat de mariage avec ameublissement puis mariage) + construction.

Sinon vente par le co-indivisaire de ses droits comme évoqué plus haut (mais faut décaisser un prix de vente)

merci beaucoup pour toutes vos infos. c'est un vrai casse tête, nous allons voir deja rechercher divers forums et dans un second trmps, effectivement voir avec le notaire

Moi je suis dans un cas familial aussi je m'explique ici plutot que recréer un sujet :

mon grand père possède beaucoup de terrain qui est agricole
une partie vient de passer constructible, avec une viabilisation assez simple je pense car des maisons sont tout proche, moins de 10m

par contre je comprends bien que si je veux construire, le terrain doit m'appartenir mais on n sait pas comment faire, on nous a dit qu'il peut pas le le léguer à moi directement car je ne suis que petit fils, et si je veux l'acheter il faut absolument qu'il soit aux prix du marché (60€/m² chez nous en gros )

quelqu'un a des billes là dessus svp ?

Votre grand père peut parfaitement vous donner le terrain. A son décès, il faudra regarder si la donation est réductible par suite du dépassement éventuel de la quotité disponible (part de son patrimoine dont il peut librement disposer sans quelle soit nécessairement dévolue aux héritiers)

+ 1 avec 0²
Les grands parents peuvent tout à fait donner à leurs petits-enfants (sans droits de mutation jusqu'à 30.000 € (environ) et au-delà il y aura des droits de mutation à payer. Il y a également un nouveau dispositif (depuis le 1er janvier 2007) les donations partages transgénérationnelles c’est-à-dire qui "sautent" une génération, comme un partage anticipé au profit de ses petits-enfants quand les enfants sont en vie.
La donation-partage transgénérationnelle n’est permise qu’à un ascendant ou aux deux ascendants.
La donation-partage transgénérationnelle n’est envisageable qu’avec l’accord de la génération intermédiaire : le "saut" d’une génération suppose l’agrément de celle-ci. Elle ne peut être utilisée en conséquence pour priver un enfant et en particulier de ses droits réservataires dans la succession de son auteur. Par une donation-partage transgénérationnelle, il sera possible d’allotir soit des petits-enfants seulement, soit des petits-enfants en même temps que des enfants.