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Fin de construction et formalités administratives

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 1.393 fois
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Env. 800 message Toulouse (31)
Bonsoir,

Ce post aurait pu s'appeler "par où finir" ?
Nous sommes sur le point de prendre possession de notre maison quasi-finie et j'imagine qu'il y a quelques démarches administratives à faire. Pour l'instant, nous sommes raccordés à l'eau, pour l'élec et le téléphone, se sera dans 10 jours, on passera aussi à la poste...

J'imagine que j'oublie une tonne de choses : mairie ? taxes diverses ?...

Si vous avez encore présent à l'esprit les formalités à entreprendre, merci de nous aider à gérer tout cela au mieux !

@+, J.-C.

P.S. : j'oubliais, nous sommes maître d'oeuvre...
Messages : Env. 800
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 17 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Photographe Env. 400 message Orléans (45)
Bonsoir,
alors il faut que vous fournissiez à votre mairie la déclaration de fin d'achèvement des travaux formulaire tiré en 3 exemplaires qu'ils ont dû vous le fournir lors de l'acceptation du pc. Faire une demande de n° de voirie si ce n'est déjà fait et après tout ce que vous avez cité....
Voilà enfin je pense!
Bon déménagement!



http://noumika.forumconstruire.com
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 400
De : Orléans (45)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 1000 message Morbihan
Bonsoir,

Les obligations déclaratives:

- par rapport à l'autorisation d'urbanisme délivrée : la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (D.A.A.C.T.) sans délai et en 1 seul exemplaire (et non trois) depuis la réforme.

- par rapport aux services fiscaux (centre des impots fonciers dont dépend le bien) : la déclaration H1 (maison individuelle) ou H2 (bien en copropriété) dans les 90 jours de l'achèvement au sens fiscal (voir cette notion dans ce guide http://www.forumconstruire.com/guides/voir-gid_41,revente_de[...]d_achevement.php)" : « Un logement est considéré comme achevé lorsque l'état d'avancement des travaux en permet une utilisation effective, c'est-à-dire lorsque les locaux sont habitables. Tel est le cas, notamment, lorsque le gros œuvre, la maçonnerie, la couverture, les sols et les plâtres intérieurs sont terminés et les portes extérieures et fenêtres posées, alors même que certains aménagements d'importance secondaire et ne faisant pas obstacle à l'installation de l'occupant resteraient à effectuer (exemple : pose de papiers peints ou de moquette)"
.
A point
Messages : Env. 1000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 800 message Toulouse (31)
OK, merci à tous deux pour les infos. Achèvement des travaux en priorité, puis le fisc...
Et bravo pour ton guide O² !

@+, J.-C.
Messages : Env. 800
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le lundi 16 décembre 2024 à 05h58
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