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Arrghh!! les impots!

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Photographe Env. 9000 message Aube
Bonjour tout le monde,

alors me voici confronté à un petit probleme (qui en est un gros en fait!)

je suis actuellement en train de voir pour ma déclaration d'impot.
Je souhaite déclarer ma pompe à chaleur eau/eau facturée en novembre 2008 pour toucher le crédit d'impot cette année et pouvoir l'utiliser pour les travaux annexes.
Le hic, c'est que la charmante hotesse me demande si le logement a été déclaré habitable en 2008.
Je lui reponds que non car j'étais encore en plein travaux et d'ailleurs la maison n'est encore tout a fait terminée.
Donc, elle me dis que je ne pourrais pas bénéficier du CI cette année mais l'année prochaine (sic!)
Je suis mal car je comptais vraiment sur cette somme cette année.

Donc, elle me propose de contacter les impots fonciers en remplissant la déclaration H1 à la date de décembre 2008 meme si c'est tardif.
Du coup, ca fait avancer les deux ans d'éxonération d'impot foncier mais j'ai mon CI.
Normalement, elle me dit que ca devrait coller mais comment en etre sur ?
Aux impots, personne n'est capable de me le confirmer...
Vont ils vérifier aux impots fonciers la date de la déclaration H1?

Qu'en pensez vous?

Merci d'avance

stéph
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Env. 3000 message ... (25)
salut,

le sujet m'interresse aussi car je vais etre dans le meme cas mais je ne me suis encore pas renseigner

sinon, pour les impots essaye d'appeler un autre centre

Sinon, stephrider, ca t'embeterais de me dire ce qu'il faut declarer? Main d'ouvre seulement? pour quel travaux exactement (PAC, PC, Forage,...)? ...eu euh, excuse moi de squater
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Super bloggeur Env. 2000 message Neoules (83)
moi à ta place j'aurais rempli la case qui va bien de la déclaration sur le Net...
et basta. c'est d'ailleurs ce que je vais faire... je suis dans le meme cas facture 12/2008 mais chantier pas terminé...
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Membre utile Env. 9000 message Bresse- Saône & Loire (71) (71)
si tu fais ta H1 en date de décembre 2008, tu t'assoies sur 2 ans d'exonération taxe foncière. (90 jours si je ne m'abuse)

vous habitez déja vos maisons ?
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Super bloggeur Env. 2000 message Angoulême (16)
Pareille pour moi, mais je pense que c'est la date de facture qui fait foi. En tout cas, je déclare cette année moi...
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Photographe Env. 9000 message Aube
je crois que je vais déclarer également, on verra bien.
On habite pas encore la maison.
Au pire , ils me les réclameront pour me les redonner ensuite.

Pour mickael, je declare donc juste la fourniture TTC de la pompe à chaleur pour un CI à 50% et la fourniture TTC de l'appareillage de régulation pour un CI à 25%.

je peux pas déclarer sur internet je crois étant donné que l'on s'est pacsé avec en juin 2008. Il faut que je fasse 3 déclarations. j'ai bien raison?
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Env. 400 message 51 (51)
fredoche a écrit:si tu fais ta H1 en date de décembre 2008, tu t'assoies sur 2 ans d'exonération taxe foncière. (90 jours si je ne m'abuse)


+1

la h1 doit être faite dans les 90 jours de la date d'achèvement, autrement on perd l'exonération de 2ans (c'est marqué sur le document).



pour la construction neuve, c'est la date d'achèvement de la maison qui compte pour le CI (et pas la date de paiement).

il n'a pas de CI à 25% pour les maisons neuves (elles doivent avoir plus de 2 ans).

petit récap si tu fais une fausse H1 :
- perte de l'éxo de TF (si c'est 800 euros cela donne 1 600 de perdus),
- ensuite reprise du CI en 2008 avec des majorations de 10% (si 5000 de CI, tu ajoutes donc 500 euros).

les 10% de majorations, c'est dans les cas normaux, en cas de falsifications de document c'est 80% pour manoeuvres frauduleuses soit 4 000 euros. : http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-con[...]ces-de-declaration.php3


enfin, c'est toi qui voit ... c'est ton argent
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Photographe Env. 9000 message Aube
ca calme... mais au moins , c'est clair! merci vincent51!
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Env. 3000 message ... (25)
une autre question, le collecteur est il soumis au CI

car j'ai une facture 2008 pour forage (donc non soumis au ci) et une autre facture de 2009 pour la PAC et PC
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Env. 300 message 29sud (29)
vincent51 a écrit:
pour la construction neuve, c'est la date d'achèvement de la maison qui compte pour le CI (et pas la date de paiement).

Bonjour, je suis dans le même cas, facture en décembre 2008. Paiement anticipé à ma demande pour toucher le CI en 2009.
Si j'ai bien compris, j'avais faux, le CI ne sera que pour l'année prochaine ? Et en plus à 40% au lieu de 50%.
Là ça m'énerve !
Déjà qu'ils me retardent la construction parce qu'ils refusent de brancher la PAC sur le compteur de chantier pour la montée en température de la chape avant la pose du carrelage (obligé d'attendre d'être raccordé au réseau...). Je n'aurais pas payé par anticipation, j'aurais eu un moyen de pression...
Il me semblait pourtant avoir lu sur ce forum et ailleurs que c'était la date de facturation qui comptait.
La maison aurait dû être achevée en 2008 mais j'ai eu un retard de plusieurs mois à cause des menuiseries extérieures. Là je crois que je vais reporter mon préjudice sur l'entreprise qui en est la cause !
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Env. 300 message 29sud (29)
vincent51, as-tu le texte qui dit que c'est la date d'achèvement qui compte pour la maison ?
Personnellement j'ai trouvé ça :
Citation: Pour les dépenses effectuées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2008, le taux du crédit d'impôt est, pour tous les équipements de production d’énergies renouvelables et les pompes à chaleur, de 50%. À titre d'exemple, les dépenses payées en 2008 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2008. C'est donc en 2009 qu'il faudra déclarer ces dépenses.

(http://www.industrie.gouv.fr/cgi-bin/industrie/frame23e.pl?bandeau=/energie/developp/econo/be_eco.htm&gauche=/energie/developp/econo/me_eco.htm&droite=/energie/developp/econo/textes/credit-impot-2005.htm)
On n'y parle pas de date d'achèvement...
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Photographe Env. 9000 message Aube
+1 , on m'a encore dit cet apres midi que la déclaration H1 n'est pas obligatoire (dixit un agent des impots)
c'est dingue ça , meme les conseillers y perdent leur latin, un beau bordel ces impots!
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Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Essaye de poser ta question par email. Si la réponse t'arrange, tu auras de quoi prouver ta bonne foi.

Sinon, même avec un pacs en cours d'année tu peux déclarer par internet. Ils se sont améliorés ;)
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Photographe Env. 9000 message Aube
c'est une bonne idée, je viens t'envoyer mon mail, on verra bien, je vous mettrai la réponse dès que je l'ai.
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Photographe Env. 9000 message Aube
alors, réponse rapide des impots, ils m'ont envoyé un pdf dont voici un extrait:


[LEFT]Le logement doit être situé en[/LEFT][LEFT]France (départements métropolitains ou[/LEFT][LEFT]d’outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique[/LEFT][LEFT]et Réunion).[/LEFT]
Le logement doit être affecté à votre résidence
[LEFT]principale :[/LEFT][LEFT]-à la date du paiement de la dépense, pour un[/LEFT][LEFT]logement déjà achevé ;[/LEFT][LEFT]-dès son achèvement ou son acquisition si elle est[/LEFT][LEFT]postérieure, pour un logement que vous faites[/LEFT][LEFT]construire, que vous avez acquis neuf ou en état futur[/LEFT][LEFT]d’achèvement.[/LEFT][LEFT]Par tolérance administrative, le crédit d'impôt peut être[/LEFT][LEFT]accordé, toute autre condition remplie par ailleurs, si[/LEFT][LEFT]l'affectation à votre résidence principale intervient dans[/LEFT][LEFT]les six mois à compter de la date du paiement de la[/LEFT][LEFT]facture ou de l’achèvement du logement et notamment si le logement ne fait l’objet d’aucune autre affectation[/LEFT][LEFT]entre le paiement de la dépense et son occupation à[/LEFT][LEFT]titre de résidence principale.[/LEFT][FONT=TimesNewRoman][SIZE=2][FONT=TimesNewRoman]
[/FONT][/FONT][/SIZE]Donc, si je comprends nien, c'est bon!

Si certains veulent le pdf, je peux leur faire parvenir, envoyez les adresses par MP
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Env. 300 message 29sud (29)
Pour moi ce n'est pas bon, je ne serai pas dedans avant août, soit 8 mois après la date de facturation.

Je veux bien le pdf, je t'envoie mon adresse en mp.[/list]
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Photographe Env. 9000 message Aube
moi également, ma facture date de novembre 2008 mais je tente le coup tout de meme, on verra bien
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Env. 400 message 51 (51)
yack a écrit:vincent51, as-tu le texte qui dit que c'est la date d'achèvement qui compte pour la maison ?
Personnellement j'ai trouvé ça :
Citation: Pour les dépenses effectuées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2008, le taux du crédit d'impôt est, pour tous les équipements de production d’énergies renouvelables et les pompes à chaleur, de 50%. À titre d'exemple, les dépenses payées en 2008 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2008. C'est donc en 2009 qu'il faudra déclarer ces dépenses.

(http://www.industrie.gouv.fr/cgi-bin/industrie/frame23e.pl?bandeau=/energie/developp/econo/be_eco.htm&gauche=/energie/developp/econo/me_eco.htm&droite=/energie/developp/econo/textes/credit-impot-2005.htm)
On n'y parle pas de date d'achèvement...


c'est indiqué dans un bulletin officiel des impôts (paragraphe 28) : http://www11.bercy.gouv.fr/boi/boi2006/5fppub/textes/5b1706/5b1706.pdf
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Env. 400 message 51 (51)
stephrider a écrit:moi également, ma facture date de novembre 2008 mais je tente le coup tout de meme, on verra bien


avec la réponse que tu as reçu, le fisc aura aussi le choix avec la mauvaise foi (40%), car il aura ton mail pour prouver que tu était conscient de l'infraction commise.


http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-con[...]ces-de-declaration.php3
aamoi 1427
PC accordé le 30/03/07
avancement construction : réception faite
http://la-maison-de-clem.over-blog.fr/
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Messages : Env. 400
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Ancienneté : + de 18 ans
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Photographe Env. 9000 message Aube
on verra bien...
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Ancienneté : + de 17 ans
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Bloggeur Env. 300 message Nord
Pour info le nouveau texte est dispo ici :
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2009/5fppub/textes/5b1009/5b1009.pdf

Celui indiqué par vinvent51 date de 2006
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Super bloggeur Env. 2000 message Neoules (83)
filou59 a écrit:Pour info le nouveau texte est dispo ici :
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2009/5fppub/textes/5b1009/5b1009.pdf

Celui indiqué par vinvent51 date de 2006


entre celui de 2006 et celui de 2009 il y a celui de 2008 :

http://maison.canaille.info/Boi-5-B-14-08.pdf
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Picto recompense Super bloggeur
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De : Neoules (83)
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