N-1 ou N-2 quand savoir quelle année est prise en compte ?

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jolorr Picto info

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Le 10/05/2009 à 09h27 Env. 10 message Moselle

Bonjour,

d'après vos expériences, le bail à construction est-il indispensable pour que le CIF ou le CF émettent une offre de prêt ?
C'est a dire que notre dossier est en attente depuis plus de 3 semaines nous voulions passés en N-2 mais l'émetteur du crédit nous dit que le N-2 est perdu car il faut le bail à construction.

Pour ceux qui sont deja passés par le pass foncier pouvez vous me dire ce qui est pris en compte pour être en N-2 ou N-1 ( la date de signature ? si oui de quoi ? l'offre de prêt ? la signature chez le collecteur du 1%...)

Merci

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Le 10/05/2009 à 21h05 Membre utile Env. 3000 message Bénévole Aamoi En Action ;) (83)

la date limite est le 1er juin.
Au 1 er juin de l'année N on prend les impots(revenu fiscal de reference) N-1
avant cette date c'est N-2
La date qui compte c'est l'édition de l'offre de pret.
(la banque peut antidater si elle est sympa....)

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jolorr Picto info

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Le 11/05/2009 à 09h11 Env. 10 message Moselle

Bonjour et merci pour cette réponse,

nous souhaitons passés par un PASS FONCIER et le CIF nous dit que pour émettre une offre de pret il faut le bail à construction. Ce qui impliquerait que le N-2 est deja dépassé ( même si le CIF prend son temps pour instruire le dossier...

)

Alors dans notre cas la réponse concernant la prise en compte du N-2 est-elle possible ? Le bail à construction est il obligatoire pour émùettre une offre de pret ? Ou bien quand entre t il en compte ?

Merci merci

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cyberastuce Picto info

Le 11/05/2009 à 20h16 Membre utile Env. 3000 message Bénévole Aamoi En Action ;) (83)

bonjour,

Les pièces à joindre cela dépend uniquement de la bonne volonté de la banque et de sa politique interne...
il est possible de tout négocier meme cela...
mais ils ne veulent prendre aucun risque je pense.
Après cela si ils voulaients, il pourrait très bien changer la date d'édition de l'offre pour que vous ayez le PTZ désiré !

Je travaillais pour les banques, notre logiciel nous permettait de changer ces dates...

@+++

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alex91620 Picto info

Le 18/07/2010 à 18h57 Env. 20 message Antony (92)

Pouvez vous me confirmer que votre Demande de PASS FONCIER a été établi avec vos revenus N-1 ? soit par exemple en 2010 avec vos revenus de 2008 ? Merci pour votre information car je trouve de tout sur le net, certains affirment qu'il est toujours pris en compte les revenus N-2 et d'autres affirment que c'est comme le PTZ soit N-2 du 01/01 au 31/05 et N-1 du 01/06 au 31/12. Je parle ici uniquement du pass foncier et non pas du pret à taux zero.

Merci!

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