RECEPTION ui s'avère houleuse, besoin de conseil

bonjour,

sans AR pour définir la date de réception, la réponse à la question est oui

sauf qu'une fois l'appel de fond des 95% effectué vous pouvez vous-même provoquer la réception donc au pire vous perdriez 15 jours pour avoir votre maison


l'idéal dans votre cas serait dès maintenant d'envoyer un AR au constructeur lui précisant que vous avez bien noté que la récpetion aurait lieu tel jour à telle heure et de prévoir un huissier le jour en question, comme ça

1. impossibilité "légale" pour le constructeur de prétendre que ce n'est pas la réception
2. preuve indiscutable de chantage aux clés si le constructeur s'y risque en présence de l'huissier

dans tout les cas réserves ou non les 5% ne sont pas a payer le jour de la réception (sauf si vous êtes accompagné d'un expert, un huissier n'étant bien entendu pas un expert en batiment)

Merci vbruche de ton retour
je trouve ton idée de l'AR très bonne et vais le faire sans tarder. Par contre, le deblocage des 95% est fait depuis un mois voire 1 mois 1/2, cela a t-il une incidence ?
Nous avions prevu de venir avec un huissier mais en y ayant reflechi, il serait mieux pour nous d'y aller seuls et de constater apr AR dans les 8jours qui suivent, pour avoir les clefs. disons que nous avons prevu de demenager debut aout et que si on pouvait jouer le chantage on le ferait mais que nous ne sommes pas trop en position de le faire !
si donc j'ai la preuve que le 28/05 est un rdv pour la remise de clefs mais qu'ils ne veulent pas nous les donner parce qu'il y a des reserves et qu'ils n'auront pas les clefs de suite, je peux rester dans ma maison ou le delai est contre nous ( 12 mois=reception en septembre)
Merci
julia

quand le constructeur fait son appel de fond des 95% cela veut dire que pour lui la maison est "receptionnable", que cet appel ai été payé il y a 1 mois ou hier ne change rien

le seul point à retenir est : appel de fond des 95% = réception possible soit à la demande de constructeur soit à votre demande => ce qui implique que même si il restait encore 12 mois de délai au constructeur pour finir la maison il ne pourrait pas jouer le dessus pour ne pas faire de réception

pour l'huissier, si vous avez êtes quasi sur d'un chantage aux clés, il va être indispensable (attention un huissier n'est pas un expert ce qui signifie qu'il vous restera toujours vos 8 jours après réception pour émettre des réserves) pour le prouver

conclusion, vous pouvez rester dans la maison si le constructeur refuse de vous donner les clés, mais ça reste quand même "compliqué" et il y a un des choses à faire pour préserver vos droits futurs
ne me demandez pas de citer ces choses je ne les connais pas, me seule certitude est d'avoir un huissier pour constater le chantage aux clés (et puis la présence de celui-ci pourrait également dissuader le constructeur de le faire)

Julia a écrit:

si donc j'ai la preuve que le 28/05 est un rdv pour la remise de clefs mais qu'ils ne veulent pas nous les donner parce qu'il y a des reserves et qu'ils n'auront pas les clefs de suite

Dans ce cas, si vous n'avez pas d'huissier, si le constructeur arrive a vous mettre dehors et a refermer la porte.
Il pourra toujours dire que cette reception n'a jamais eu lieu (vous n'aurez pas de temoin).
Alors que si un huissier est present, vous avez une preuve irréfutable que:
- La reception a eu lieu (huissier + convocation en LRAR)
- Des reserves ont été faites (l'huissier doit consigner les reserves que vous faites)
- Le constructeur vous a fait un chantage au cle (ce qui est illégal, vous pourriez porter plainte par la suite)

Si malgre tout ca, le constructeur arrive a vous mettre dehors et a refermer la porte, avec le constat d'huissier qui prouve que la reception a eu lieu, vous pourrez faire intervenir un serrurier. Alors que sans huissier, cela risque d'etre plus délicat.

Faites des recherches sur le forum avec comme mot clé: reserve, "chantage au clé"
Il y a deja enormement de conseils et de retour d'experience sur ce genre de pratique. Cela va vous servir afin de bien comprendre les enjeux de la reception et ne pas faire de "betises".

Bonjour,

Je suis tout à fait d'accord avec les conseils donnés pour faire valoir vos droits. Il vaut mieux payer un huissier et éviter un combat.

Amicalement

Merci bcp de vos retours à tous, je vais consulter les sujets à cet effet, je en savais pas que l'huissier était un professionnel nous permettant encore des 8 jours pour signaler d'autres imperfections

Julia a écrit:

Merci bcp de vos retours à tous, je vais consulter les sujets à cet effet, je en savais pas que l'huissier était un professionnel nous permettant encore des 8 jours pour signaler d'autres imperfections

C'est l'expert du batiment qui empêche les 8 jours, pas l'huissier

Merci !!!

D'accord également, contacter un huissier qui notera toutes les réserves que vous lui indiquerez.
Si les réserves sont nombreuses vous demandez à l'huissier de mettre les 5% en dépot.
Préciser une date de fin de travaux concernant les réserves.
Vous demandez que le constructeur vous donne les clé en présence de l'huissier, ne pas le laisser partir avant.
Le constructeur n'osera pas faire un chantage à la clé qui est pénalisable par la loi.
Si le constructeur ne veut pas vous donner les clés, le faire noter par l'huissier.

Bon courage.

British36 a écrit:

.........
Si le constructeur ne veut pas vous donner les clés, le faire noter par l'huissier.

.......

Et pense a faire venir pleins de copains à la réception, si le cst veut faire un chantage aux clefs, il n'y aura qu'à le mettre de hors de chez toi

Commencer par l'exterieur de la maison et finir a l'interieur, une fois terminé, ne sortez de la maison sous aucun pretexte.
Et pensez a prendre un barillet de rechange.

Merci bcp de vos reponses à tous
mais tout de meme, comme nous sommes bien avant le date limite de livraison (12/09), ont-ils la possibilité de tranformer notre rencontre censée etre la remise des clefs en simple visite quand ils vont s'apercevoir que nous emettons des reserves et donc que les 5% sont bloqués ???
Merci
Julia

Bonjour,

En réponse à votre question, c'est non puisque vous avez payé les 95%. La date limite de réception est la date au delà de laquelle ils vous devront des indemnités de retard mais ils ont le droit de livrer avant.

Amicalement

Julia a écrit:

Merci bcp de vos reponses à tous
mais tout de meme, comme nous sommes bien avant le date limite de livraison (12/09), ont-ils la possibilité de tranformer notre rencontre censée etre la remise des clefs en simple visite quand ils vont s'apercevoir que nous emettons des reserves et donc que les 5% sont bloqués ???
Merci
Julia

Relisez bien les messages ci dessus.

Pour etre clair (enfin j'essaye )

Si les 95% ont été payé (cela veut dire que la maison est habitable donc receptionnable), vous avez le droit de provoquer VOUS MEME la reception (sans devoir attendre le delai contractuel).

Il y a néamoins une subtilité, si il n'y a aucun écrit précisant la date de reception (encore une fois, pas besoin d'attendre le délai contractuel), dans ce cas, oui le constructeur pourra dire que votre RDV n'est pas la reception mais une simple visite de chantier.
D'ou l'interet d'avoir une LRAR de la part du constructeur indiquant la date de reception. Bien souvent, le constructeur se contente d'une convocation orale (en disant on ne fait jamais de convocation par ecrit) ainsi, il se garde la possibilité (comme ecrit ci dessus) de transformer la "reception orale" en simple visite de chantier.
Si le constructeur ne veut pas faire d'ecrit mais vous a donné une date, alors faites vous meme le recommandé en indiquant quelque chose du genre "suite à notre conversation téléphonique, je vous confirme que nous acceptons la date du XX/XX/XX pour la réception de notre maison"
Ainsi avec ce recommandé + un huissier, le fait que votre RDV est bien une reception est indiscutable. Vous avez donc le droit de formuler des reserves et de consigner les 5% (meme si le constructeur risque de vouloir vous faire croire le contraire). Si le constructeur n'accepte pas, alors il se met hors la loi devant un huissier (personne assermenté) vous pourrez porter plainte et avoir une preuve irréfutable que la reception a bien eu lieu (avec reserves).

N'oubliez pas de prendre le recommandé le jour de la reception ;)

Prenez du recul, et essayez de bien comprendre les mechanismes. Il n'y a rien de compliqué et beaucoup de logique.
Vous aborderez alors la reception de maniere plus sereine en sachant quels sont vos droits.