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PV de réception + menaces

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 4.347 fois
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Env. 40 message Auchy Les Mines (62)
Bonjour, j'aurais besoin de conseils...

J'ai fait construire ma maison, arrivé au niveau du clos couvert l'entreprise c'est retrouvée en liquidation judiciaire chantier arrêté.

Un entreprise de travaux/rénovation à fini mes travaux, j'ai demandé un contrat on m'a dit on verra plus tard...résultat pas de contrat...au final on arrive à une facture d'un montant que je juge prohibitif (je ne vous parle pas des employé au black que j'ai découvert au fil de mon chantier).

Aujourd'hui je ne suis pas en mesure de payer la somme qu'il me demande, alors me fait du chantage en disant que de toute façon vu que je n'ai pas mon PV de réception des travaux que je n'ai rien à faire dans la maison, qu'il peux contacter un huissier pour faire constater et me mettre dehors...
Je doute un peu de tout ça et vu que le constructeur de base à capoté pour le pv de réception ça devient caduque à mon avis ?

Pourriez vous m'éclairer la dessus car je ne sais plus trop quoi faire...de plus il n'est pas dans son bon droit à partir du moment ou il n'y a pas de contrat qui à été signé de ma part. Je précise que je lui ai versé une partie de la somme dûe mais pas tout car je n'ai pas cet argent.

Je précise que je n'ai pas signé de CCMI à la base mais un contrat de marché et que par conséquent ce n'est pas le liquidateur qui à mandaté une entreprise pour finir les travaux mais que c'est moi qui ai pris la décision de prendre cette entreprise pour finir les travaux.

Merci d'avance pour vos réponses.
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Messages : Env. 40
De : Auchy Les Mines (62)
Ancienneté : + de 17 ans
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 20 message Indre
Bonjour Vanguard,

Vous dites que vous lui avait versé une partie de la somme due, vous avez donc bien eu un devis pour la réalisation des travaux.

Avez vous accepté et signé ce devis ?

A+
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Messages : Env. 20
Dept : Indre
Ancienneté : + de 15 ans
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Env. 40 message Auchy Les Mines (62)
oui j'ai versé un partie de la somme mais je n'ai pas eu de devis ni contrat, juste une facture à la fin. Je n'ai jamais rien signé avec eu...ce qui me fait dire qu'il n'ont aucun recours légal ?
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Messages : Env. 40
De : Auchy Les Mines (62)
Ancienneté : + de 17 ans
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Env. 40 message Auchy Les Mines (62)
de plus le travail réalisé est vraiment de médiocre qualité...travail d'amateur payé au noir...
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Messages : Env. 40
De : Auchy Les Mines (62)
Ancienneté : + de 17 ans
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Membre utile Env. 600 message La Seyne Sur Mer (83)
Bonjour,

Contactez l'AAMOI de toute urgence. Même si vous n'êtes pas en CCMI, ils vous aideront surement à y voir plus clair pour vous défendre.

Amicalement
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
De : La Seyne Sur Mer (83)
Ancienneté : + de 17 ans
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Env. 40 message Auchy Les Mines (62)
merci du conseil
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Messages : Env. 40
De : Auchy Les Mines (62)
Ancienneté : + de 17 ans
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Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Si vous n'etes pas en CCMI, l'AAMOI ne vous servira a rien.

Si contractuellement parlant (pas de contrat, pas de devis accepté de votre part, d'autre ecrit ??), il n'y a rien qui vous lie a cette société, faites leur un courrier en leur renvoyant leur facture en leur disant qu'ils ont fait une erreur de facturation car vous ne leur avez commandé aucun travaux et qu'ils ont du faire une erreur dans l'adresse de facturation.

Une fois qu'ils auront recu ce courrier et qu'ils se rendront compte qu'ils n'ont pas grand moyen de pression pour vous reclamer de l'argent, ils seront plus enclin a discuter.

Sinon, comment se fait il que vous ayez accepter de faire faire des travaux sans en connaitre le prix ? Je trouve ca dingue.
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Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
Ancienneté : + de 17 ans
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Env. 40 message Auchy Les Mines (62)
effectivement pas de CCMI.

Aucun écrit avec cette société, juste une facture tombée à la fin.
Pour la prix c'est un peu compliqué et c'est parti d'un accord "oral" pour me "dépanner" c'est moi qui achetais les matériaux et eux ne me facturaient que de la main d'oeuvre à la semaine. D'après mon constructeur de départ il y avait 3 sem. de travaux pour finir l'intérieur. (effectivement ce délai était correct car mon voisin à eu un tour similaire avec un autre constructeur et les entreprises qu'il à pris pour finir on mis 3 sem).

Donc pour moi 3 sem. au prix qui m'avait été indiqué ne posait pas problème (puisqu'il me facturait à la sem.) mais il n'a pas fini en 3 sem mais en 9 !!!! Après discution il ne m'en a facturé que 6 mais ça reste bien au delà du budget que nous avions pour finir...

Je suis conscient que j'ai fait une erreur de ne pas exiger de contrat...ai-je un recours aujourd'hui ?
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Messages : Env. 40
De : Auchy Les Mines (62)
Ancienneté : + de 17 ans
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Env. 1000 message Bas Rhin
bonjour,

pas de contrat, pas de devis, rien???

mais alors de quel droit sont-ils intervenus chez vous?? => au pire vous pourriez demander la remise en état de votre maison telle qu'elle était avant leur intervention

si vous avez un conseil juridique avec votre assurance habitation contactez-le pour vous éclairer car votre situation est assez floue


et pour l'histoire du pv de réception ça semble être "du flan", car sans contrat cette entreprise n'avait rien à faire chez vous donc au pire si il y a constat d'huisser celui-ci constatera que vous habitez chez vous (oh la belle affaire)
et comme vous êtes chez vous pouvez refuser qu'il entre pour en voir plus

conclusion, allez voir un conseiller juridique
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Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
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Env. 40 message Auchy Les Mines (62)
merci pour ses précisions, ça m'aide à y voir plus clair. Ce matin je vais aller voir mon constructeur du départ pour cette histoire de PV et sinon j'irais voir son liquidateur.
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Messages : Env. 40
De : Auchy Les Mines (62)
Ancienneté : + de 17 ans
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Env. 1000 message Quelque Part En Bourgogne, Au Milieu Des Vignes (21)
Le problème est que tu as payé un acompte à cette entreprise. Donc, même s'il n'y a aucun devis signé, cela prouve que tu as accepté que cette entreprise fasse des travaux.

Et qu'en est-il de l'assurance: as-tu au moins demandé la décennale à cette entreprise???

Sinon, +1 pour le conseiller juridique.
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Messages : Env. 1000
De : Quelque Part En Bourgogne, Au Milieu Des Vignes (21)
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Env. 40 message Auchy Les Mines (62)
je viens de voir le constructeur, j'ai RDV demain matin à 10h avec lui pour qu'il me fasse mon PV de réception avec la garantie décénale sur le clos couvert.

Pour ce qui est de la facture pour lui les menaces sont du bluff car ils savent très bien qu'il sont dans l'illégalité du fait qu'il n'y a pas de contrat...de toute façon je les tient avec autres chose c'est qu'il font travailler des gens non déclaré alors si les menaces persiste ils auront droit à une belle lettre de dénoncition à l'inspection du travail !
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Messages : Env. 40
De : Auchy Les Mines (62)
Ancienneté : + de 17 ans
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Env. 40 message Auchy Les Mines (62)
oui en je n'ai pas encore mis à jour mon profil mais je ne suis plus sur auchy depuis 1 mois et demi...j'ai emmenagé pas loin d'auchy comme j'ai écris sur ton blog.
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Messages : Env. 40
De : Auchy Les Mines (62)
Ancienneté : + de 17 ans
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
vanguard, attention à une chose : si l'entreprise fait travaillé des personnes non déclarées et si tu annonces que sur ton chantier tu as eu connaissance de cela, en tant que donneur d'ordre, tu pourrais aussi te retrouver en difficulté aux yeux de la justice, me semble-t-il
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
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Env. 40 message Auchy Les Mines (62)
je ne l'ai su que par la suite, ce n'est pas moi qui ai pris les ouvriers au noir mais l'entrepreneur qui l'a fait à mon insu
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Messages : Env. 40
De : Auchy Les Mines (62)
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En cache depuis le jeudi 17 avril 2025 à 02h09
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