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CCMI caduque ?

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Membre utile Env. 500 message Saone Et Loire
Bonjour,

cette question est par pur curiosité, je ne veut pas changer de constructeur pour le moment.

Si le constructeur accepte ou demande un cheque d'accompte avant la signature du CCMI et que l'on puisse le prouvé ! est ce que le ccmi peut devenir caduque ?
En gros il nous a remis une attestation de reception de cheque le 21/04/05 et nous a fait signer le CCMI le 28/04/05.
De ce que j'en ait lut sur le net, cela n'est pas legal et ca peut permettre d'annuler le contrat.

Encore une fois c'est une question pas une envie.
Deuxième construction, R + comble avec sous sol
Quelques touches d’originalités (fenêtre en triangle, escalier moderne, 2 suites...)

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Env. 100 message Actuellement Gaillon 27 / Projet à Aubevoye
Pourquoi cette question ? as tu l'intention de changer de constructeur car tu dis pour "le moment" ?
Construction sur Aubevoye (27)
23/02/05 Debut des Fondations
16/06/05 Hors d'eau, Hors d'air
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Membre utile Env. 500 message Saone Et Loire
Non j'ai pas l'attention de changer du tous.
Et je dis pour le moment au cas ou ca ce passerais vraiment mal, mais pour l'instant mon constructeur est fidele a lui meme, mais ca on le savait deja:
-contrat antidaté
-les engagements oraux qui ont du mal a etre ecrit, mais on y arrive.

c'est purement pour savoir, j'essaye dans apprendre un max sur la construction.
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Env. 1000 message Yvelines - Gambais (78)
Ton contrat est illégale donc caduc en plus, je suppose qu'il n'y avais pas de compte séquestre ni de garantie nominative...

skau
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Membre utile Env. 500 message Saone Et Loire
Skauda a écrit:Ton contrat est illégale donc caduc en plus, je suppose qu'il n'y avais pas de compte séquestre ni de garantie nominative...

skau


j'ai eut un papier disant qu'il reconnaissait que mr ST.... a verser un cheque d'accompte le ... a .....
c'est tous

tu fait parti de l'amoi, il faut que je m'inscrive mais ce moi la a la deche lol, avec les impots, ca attendra le mois prochain.
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Env. 1000 message Yvelines - Gambais (78)
Oui je suis à l'AAMOI et il est vrai que vu de la manière dont c'est partie l'AAMOI pourra t'aider en cas de pépin...cela dit sache que les pratiques de ton constructeur sont courantes mais il faut rester sur ses gardes

Skau
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Membre utile Env. 500 message Saone Et Loire
Skauda a écrit:Oui je suis à l'AAMOI et il est vrai que vu de la manière dont c'est partie l'AAMOI pourra t'aider en cas de pépin...cela dit sache que les pratiques de ton constructeur sont courantes mais il faut rester sur ses gardes

Skau


Oui c'est sur mais il me manque 1 ou 2 ecrit qui tardent un peu a arriver, donc c'est un argument de plus pour lui mettre un peu la pression, on a deja demander un autre commercial et en faite c'est le responsable qui va gerer notre dossier. Pas forcement plus rassurant car plus experimenté, mais il a plus de pouvoir de decission que son commercial.
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Env. 200 message 77 Bientot 60
ahhhhhhhhhh tu me rassures encore des contrats anti-datés, ils n'ont pas changé de tactique je vois... c est pour le calcul du BT01 qu'ils font ça. Pour le chèque d'acompte, il est illégal si le constructeur ne t'as pas remis d'attestation par leur garant en l'occurence la CEGI " acte de cautionnement garantie de remboursement d'acompte". Sans cette attestation qui doit "normalement" être remise lors de la demande d'acompte, rien ne prouve qu'il y a effectivement un acompte et rien ne t'engage vis à vis d'eux(sauf si tu as reçu le contrat définitif avec le délais de rétractation de 7 jours mais à verif avec l AAMOI). Pour info pour moi, contrat anti-datés du 18/10/04, acompte donné en novembre et garantie de remboursement d'acompte envoyée en janvier 2005. pas très légal tout ça. Mais surtout faire attention pour le calcul du BT01, la fameuse "secrétaire" du constructeur a dit à l'Adil que la signature du contrat étant le 18octobre2004, je mentais et que le BT01 sera calculé en fonction de cette date et quand j'ai payée le BT01 elle a même réussi à m'augmenter le prix de 600 euros. FAIRE TRES ATTENTION ( juste conseil d'un MO)
contrat CCMI signé le 18/10/04
constructeur MBM
PC délivré le 12 avril 2005
adhérente AAMOI
réception faite le 11 Janvier 2006
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Membre utile Env. 500 message Saone Et Loire
grenouille a écrit:ahhhhhhhhhh tu me rassures encore des contrats anti-datés, ils n'ont pas changé de tactique je vois... c est pour le calcul du BT01 qu'ils font ça. Pour le chèque d'acompte, il est illégal si le constructeur ne t'as pas remis d'attestation par leur garant en l'occurence la CEGI " acte de cautionnement garantie de remboursement d'acompte". Sans cette attestation qui doit "normalement" être remise lors de la demande d'acompte, rien ne prouve qu'il y a effectivement un acompte et rien ne t'engage vis à vis d'eux(sauf si tu as reçu le contrat définitif avec le délais de rétractation de 7 jours mais à verif avec l AAMOI). Pour info pour moi, contrat anti-datés du 18/10/04, acompte donné en novembre et garantie de remboursement d'acompte envoyée en janvier 2005. pas très légal tout ça. Mais surtout faire attention pour le calcul du BT01, la fameuse "secrétaire" du constructeur a dit à l'Adil que la signature du contrat étant le 18octobre2004, je mentais et que le BT01 sera calculé en fonction de cette date et quand j'ai payée le BT01 elle a même réussi à m'augmenter le prix de 600 euros. FAIRE TRES ATTENTION ( juste conseil d'un MO)


LE CEGI si je l'ai eut mais apres ...
tu as eut qu'elle vendeur ??? mr mar....... ?
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Membre utile Env. 500 message Saone Et Loire
On a rendez vous le 18 08 05 avec le responsable de mr MAR...
il va falloir qu'il arrondise les angles dans tous les cas, car je travaille dans une societé qui est une filliale d'un gros constructeur. SPIE BATIGNOLE.
Donc ma boite peut me fournir une aide juridique, sans aucun problemes et je suis entrain de voir pour les experts, de sorte que ca me coute rien ou tres peu.

Un contrat ca ce casse toujours, meme si pour le moment ce n'est pas a l'ordre du jour. Maintenant je m'emballe pas on verra ca apres le 18.
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Attention, un papier de garantie CEGI n'a aucune valeur s'il ne fait pas référence à ton dossier. Ton nom, prénom, adresse... doivent figurer sur l'attestation de garantie... d'où garantie nominative Wink
Messages : Env. 60000

 
Membre utile Env. 500 message Saone Et Loire
Caldhera a écrit:Attention, un papier de garantie CEGI n'a aucune valeur s'il ne fait pas référence à ton dossier. Ton nom, prénom, adresse... doivent figurer sur l'attestation de garantie... d'où garantie nominative Wink


merci pour l'info je regarderais ca ce soir, je me souvient plus.
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Env. 100 message Actuellement Gaillon 27 / Projet à Aubevoye
Je pense que la plupart des gens présents sur ce site ont eu des contrats anti datés. C'est pratique courante chez presque tous les constructeurs. Mais cela ne veut pas dire que cela va mal se passer entre vous.
Sauf que là, d'après tes dires vous partez déjà sur de mauvaises bases donc à mon avis, reflechissez y avant qu'il soit trop tard car après c'est plus long pour s'en "dépatouiller" et cela coute généralement de l'argent !!
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Membre utile Env. 500 message Saone Et Loire
mod27 a écrit:Je pense que la plupart des gens présents sur ce site ont eu des contrats anti datés. C'est pratique courante chez presque tous les constructeurs. Mais cela ne veut pas dire que cela va mal se passer entre vous.
Sauf que là, d'après tes dires vous partez déjà sur de mauvaises bases donc à mon avis, reflechissez y avant qu'il soit trop tard car après c'est plus long pour s'en "dépatouiller" et cela coute généralement de l'argent !!

Je m'insuiete pas pour la depatouille, le service juridique de la boite ou je travaille s'en chargera...
C'est pas non plus le calvaire il y a 2 ou 3 point a regler, si il les regles le 18 tous ira bien, la balle est dans leur camp.

Si le reste est bien passer; la negociation a pas été simple. mais on est arriver a ce qu'on voulais.
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