Probleme de banque????

BONJOUR!

C'est toujours un bon début...

@+

bonjour,

si vous êtes en ccmi
alors là pas bon du tout pour la banque qui se devait de vérifier la présence de cette garantie et encore moins bon pour votre constructeur qui n'a pas respecté la loi

êtes-vous en ccmi?

bonjour et d'abord merci de vos reponse.

en effet vu le contrat remis par le constructeur je suis bien en ccmi. Il ne m'a pas remis de justificatif de garantie de livraison a prix et delais convenu.
lorsque je lui soumet ce probleme, il m'indique qu'il n'est pas ccmi mais entreprise generale du batiment. Or il est bien le maître d'oeuvre, il s'occupe avec sa societe (sans passer par d'autres artisans) de toutes les etapes de construction et a joint à mon dossier les 3 feuilles des conditions generale d'un ccmi.

De plus son assureur de dommage ouvrage et decenale, nous informe qu'il n'est pas assuré dans le cadre d'un ccmi.

dur dur , nous allons voir une avocate cet apres midi
<SPAN onmousedown="if(editor_type=='1'){WriteHTML('','editor');}else{WriteTEXT('', 'editor');}" style="CURSOR: pointer">

coucou,
ce contrat m'a tout l'air caduque,un ccmi est regie par des regles qui ne sont pas appliquées aparement,a votre stade je me rapporcherais rapido de l'aamoi en paralelle de votre avocat,dailleurs l'aamoi aurait pu vous conseiller un avocat referent.....un conseil,adherer et voyez ce qu'il est bon de faire.....
construire une maison sans decenalle c'est illegal,vous l'achetez sans dommage ouvrage donc autant vous tirez une balle tout de suite et ne pas attendre les nuits de cauchemars qui vous attendent en cas de problemes,choses tres possible vu l'honneteté de votre constructeur.......j'exagere mais c'est deja arrivé a d'autre .sachee que vous pouvez invoquer la nullité du contrat juqua cinq ans apres reception,et au vu des element que vous nous donnez vous n'auraz pas grand mal a annuler ce contrat,ou alors exiger immediatement que votre constructuer vous forunisse une decenalle et dommage ouvrage,c'est IMPERATIF......bon courage et donnez nous de vos nouvelles,que vous a dit l'avocat etc.....
a pluchhh....

bonsoir,
apres une entrevue de 2 heures chez l'avocat, voici ce qui en resulte:
-je suis bien sous un ccmi
-mon ccmi est largement incomplet et des documents on été omis et d'autres ajoutés à des fin de tromper.
-d'apres l'avocat, je suis en pleine *********
-mon constructeur peut être poursuivi penalement
-le prêteur à fait une bourde monumentale en ne repondant pas à ses obligations.
d'apres l'avocate il m'est plus facile de mettre en avant la responsabilite du pretteur car il n'ont pas relevé le manque de sérieux du contrat et on debloqué sans l'attestation de garantie de livraison obligatoire.

bon mais j'en sais pas plus car il lui fallait une journée pour voir à quel point la responsabilité de la banque est engagé et quel solution est la plus appropriés.
bon je vous tien au courant

tu est en securité maintenant gckat,ton avocat va te sortir de la.....du moment que la responsabilité ne t'incombe pas tu aura gain de cause....
on attend impatiemment de savoir pour la suite

gckat a écrit:

...............
d'apres l'avocate il m'est plus facile de mettre en avant la responsabilite du pretteur car il n'ont pas relevé le manque de sérieux du contrat et on debloqué sans l'attestation de garantie de livraison obligatoire.
.......

bonjour,

en effet la banque a fait sa boulette en ne vérifiant pas la garantie qui est obligatoire en ccmi, maintenant si votre contrat d'origine n'était pas "marqué" ccmi votre banque pourrait tenter d'expliquer qu'elle ne s'est pas basée sur un ccmi pour votre prêt

car il me semble qu'il y a quelque chose (décision de justice ou texte de loi) qui précise que la banque n'est pas tenu de vérifier la qualification du contrat

conclusion, n'oubliez pas de mettre la responsabilité sur le constructeur car ça sera peut-être le seul contre qui vous aurez gain de cause et rapprochez quand même l'aamoi afin de voir quelles sont vos réelles possibilités d'action

bonjour,

le preteur ne pouvait pas ignorer que ce n'etait pas un ccmi.

Le preteur est bien responsable (ce n'est pas l'unique responsable)

Tu est en droit d'arreter de payer.

Tu peux porter plainte contre ton cst au pénal.

Inscris toi vite a l'aamoi avant que tout ca ne devienne catastrophe

Citation:

Article L231-10 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi n°90-1129 du 19 décembre 1990 - art. 1 JORF 22 décembre 1990 en vigueur le 1er décembre 1991
Aucun prêteur ne peut émettre une offre de prêt sans avoir vérifié que le contrat comporte celles des énonciations mentionnées à l'article L. 231-2 qui doivent y figurer au moment où l'acte lui est transmis et ne peut débloquer les fonds s'il n'a pas communication de l'attestation de garantie de livraison.

Dans les cas de défaillance du constructeur visés au paragraphe II de l'article L. 231-6 et nonobstant l'accord du maître de l'ouvrage prévu au premier alinéa du paragraphe III de l'article L. 231-7, le prêteur est responsable des conséquences préjudiciables d'un versement excédant le pourcentage maximum du prix total exigible aux différents stades de la construction d'après l'état d'avancement des travaux dès lors que ce versement résulte de l'exécution d'une clause irrégulière du contrat.

Citation:

Article L231-4 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi n°90-1129 du 19 décembre 1990 - art. 1 JORF 22 décembre 1990 en vigueur le 1er décembre 1991
I. - Le contrat défini à l'article L. 231-1 peut être conclu sous les conditions suspensives suivantes :


...
d) L'obtention de l'assurance de dommages ;

...II. - Aucun versement, aucun dépôt, aucune souscription ou acceptation d'effets de commerce ne peuvent être exigés ou acceptés avant la signature du contrat défini à l'article L. 231-1 ni avant la date à laquelle la créance est exigible.
...

l'avocat a dit que c'etait un ccmi,alors c'est un ccmi et la banque se devait de faire les verif,la abanque a tout faux......

aamoi indispensable effectivement,et viiiiiite....

Bonjour

pourriez-vous me dire où vous en êtes dans votre problème ?

Nous sommes dans le même cas que vous...

On a fait un crédit immo (achat de terrain plus construction de maison)

la banque a débloqué l'argent pr l'achat du terrain

le constructeur à donc commencé le stravaux et au 2 ème appel de fond, il ns a dit qu'il n'avait pas reçu d'argent

au final, la banque ns a informé que il manquait l'attestation nominative de garantie de prix et délai convenu et qu'elle ne débloquerait pas cette somme sans cette attestation

le constructeur ne peut pas obtenir cette attestation car la cgi-bat lui dit qu'il ne prend pas une assez grande marge financière sur son client (nous !)

le service clientèle de la banque ne veut rien faire ni le médiateur

donc nous sommes bloqués l estravaux auraient du reprendre début décembre et on est bloqué..

on doit rencontrer le chef de secteur d e la banque avec directrice d'agence, conseiller et constructeur mais je ne pense pas que ça fera évoluer les choses

vos conseils sereint les bienvenus

merci d'avance

Ce n'est pas le meme probleme que celui présenté initialement.

Dans votre cas la banque a fait son boulot car elle a refuser de debloquer des fonds.
Il faut voir que votre contrat est pour l'instant nul
Un CCMI sans garant, ce n'est pas un CCMI.

les solutions:
- Votre constructeur trouve un garant et vous continuez sur le contrat initial signé
- Votre contrat n'a pas de garant, dans ce cas, le contrat initial est nul. Vous oubliez votre pseudo constructeur et vous cherchez un vrai constructeur ou bien vous passez par un maitre d'oeuvre (pas sur que la banque accepte cette 2eme solution)

Attention avec un maitre d'oeuvre, vous signez des devis avec les artisans qui interviennent sur votre chantier !! ce type de contrat n'offre pas les memes garanties

merci Katsayou pour votre réponse

la banque ne veut pas d'un maître d'oeuvre donc nous serons forcé de changer de costructeur si celui-ci ne toruve pas de garant

merci à vous

la banque a qd même débloquée l'argent pour l'achat du terrain, est-elle fautive ou non ? vue que nous avions signé un prêt achat de terrain plus contruction, n'aurait-elle pas du s'assurer que tout était conforme ?

je pense que la banque n'a pas fait son boulot justement car elle aurait du réclamer cette attestation avant le versement du 1er appel de fonds

elle l'a fait, visiblement la société qui vérifie (verifimmo) a envoyé un mail à notre conseiller mais celui-ci dit ne pas l'avoir reçu...

mais ils ont parcontre débloqué largent pour que l'on puisse acheter le teaarin

le constructeur a donc commencé la construction sans attendre le versement du premier appel de fond et à continué.

c'est au 2 ème appels de fond que le constructeur ns a signalé qu'il n'avait pas été payé et qu'il a arreté la construction

donc la banque ns a laisé acheter notre terrain mais n'a riend ébloqué pr la construction

donc si nous changeons de constructeur, celui-ci ne sera pa spayé pour le travail qu'il a fourni soit 21800 €...