Erreur hauteur fenêtres, dédommagement possible?

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Nembl

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Le 24/05/2009 à 19h14 Env. 10 message Isere

Bonjour,

Nous rencontrons un problème avec la construction de notre maison.

Nous sommes en fin de construction, la livraison devant avoir lieu d'ici 1 mois. Il y a 2 semaines, la chappe de ravoirage a enfin été coulée et nous nous sommes apperçu à se moment là que les fenêtres de l'étage était positionées 13 centimètre plus haut que sur le plan du contrat de construction (l'une se trouve à 1,20 et l'autre à 1,30 de haut).
Sachant que ce sont les chambres de nos filles qui seront du coup trop petites pour pouvoir ouvrir les fenêtres et que je suis pour ma part dans l'impossibilité d'ouvrir ou de fermer les volets de l'étage...Le constructeur nous propose de nous poser des tirettes pour les volets afin qu'ils soient accessibles ( ce qui me parait être la moindre des choses!) mais j'avoue que cette solution ne nous satisfait pas vraiment.

Sommes nous en droit de réclamer un dédommagement pour cette erreur ou répartion? Quels sont les recours possibles?

J'espère que quelqu'un pourra nous renseigner.

Merci beaucoup d'avance.

Blandine

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Par ForumConstruire.com message

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Le 24/05/2009 à 21h55 Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)

Bonsoir,

Quel type de contrat avez vous signé ? Un CCMI ?

Si oui, alors vous etes en droit d'exiger la conformité au contrat. Il y a meme un garant qui le garantit.
Et si la réparation devait entrainer un retard a la livraison il vous devrez alors des pénalités.

Je dis cela pour bien vous montrer que vous etes en position de force dans les négociations.

Si vous souhaitez négocier, alors imaginez vous meme ce que vous souhaitez comme dédommagement et ensuite faites le savoir a votre constructeur.

Si le constructeur n'accepte pas, dites lui que dans ce cas vous ne cederez pas et vous demandez la conformité au contrat.

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Nembl

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Le 25/05/2009 à 13h27 Env. 10 message Isere

Merci pour votre réponse.

Effectivement nous avons signé un CCMI.

Alors nous ne lâcherons rien et allons négocier un dédommagement en conséquence... A suivre.

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Bred

Le 25/05/2009 à 13h43 Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)

Salut,
Attention, car il peuvent très bien accepté de refaire les fenêtres, hors délais, si l'erreur est dû à un de leur sous-traitant.
Car ils feront payé la note à l'artisan....

j'ai rencontré le problème dernièrement, mais j'ai réussis à démontrer que cela étais dû à une erreur de leur BE, et non pas à une erreur de leur sous-traitant. (j'avais récupérer les plans béton sur chantier).

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Le 25/05/2009 à 13h51 Nouvel Aviseur Env. 6000 message Le Havre (76)

Bred a écrit:Salut,
Attention, car il peuvent très bien accepté de refaire les fenêtres, hors délais, si l'erreur est dû à un de leur sous-traitant.
Car ils feront payé la note à l'artisan....

j'ai rencontré le problème dernièrement, mais j'ai réussis à démontrer que cela étais dû à une erreur de leur BE, et non pas à une erreur de leur sous-traitant. (j'avais récupérer les plans béton sur chantier).

Que ce soit la faute d'un sous-traitant ou de leur BE, du point de vue du client c'est pareil : c'est la faute du constructeur. Donc s'il y a retard de livraison du fait de la remise en conformité, le constructeur devra payer les pénalités de retard.
Après, qu'il refacture ces pénalités à qui il veut, c'est sa sauce...

L'avantage de vieillir, c'est qu'un jour y'aura forcement du bon son sur Nostalgie...

http://bonsoncity.myminicity.com/

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Nouvel Aviseur

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Bred

Le 25/05/2009 à 13h58 Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)

Citation:
Après, qu'il refacture ces pénalités à qui il veut, c'est sa sauce..

C'est que je dis, il peut en avoir rien à faire de dépasser les délais.
... Et modifier une hauteur de fenêtre, si l'isolation et les cloisons sont faites, c'est pas de la "bricole".... ça doit bien prendre quelques mois.

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Nembl

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Le 25/05/2009 à 14h39 Env. 10 message Isere

Dans l'idéal nous souhaiterions qu'ils nous remettent les fenêtres à niveau mais je ne sais pas s'il vont nous le proposer étant donné que les placos et le crépis sont déjà fait, et que du coup, cela resterait de leur ressort de payer le plaquiste et le façadier pour les corrections, même si l'erreur vient du maçon pour la hauteur des fenêtres...

De plus, il est vrai que nous sommes un peu dans le stress car nous avons déjà reporté d'un mois la dédite de notre appartement que nous devons libérer au plus tard le 31 juillet...et nous ne savons pas quoi faire si nous n'avons pas la maison dans les temps à cause de ça.

Nous avons laissé un message ce main à notre chef de chantier, il doit nous rappeller...

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kastayou Picto info

Le 25/05/2009 à 15h30 Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)

Bred a écrit:
Citation:
Après, qu'il refacture ces pénalités à qui il veut, c'est sa sauce..

C'est que je dis, il peut en avoir rien à faire de dépasser les délais.
... Et modifier une hauteur de fenêtre, si l'isolation et les cloisons sont faites, c'est pas de la "bricole".... ça doit bien prendre quelques mois.

Le garant risque malgré tout de lui taper sur les doigts et lui appliquer une surprime pour garantir ces prochains contrats.

Nembl a écrit:Dans l'idéal nous souhaiterions qu'ils nous remettent les fenêtres à niveau mais je ne sais pas s'il vont nous le proposer étant donné que les placos et le crépis sont déjà fait,

Comme je vous l'ai dit dans ma première réponse. C'est a vous de choisir !
Si vous voulez absolument les fenetres a la bonne hauteur alors ne lachez rien. Mais effectivement, cela va prendre du temps et vous ne serez certainement pas chez vous au 31 juillet. Par contre vous aurez droit a des pénalités de retard qui devrait vous permettre de vous payer votre logement pendant ce temps.

De plus, il est vrai que nous sommes un peu dans le stress car nous avons déjà reporté d'un mois la dédite de notre appartement que nous devons libérer au plus tard le 31 juillet...et nous ne savons pas quoi faire si nous n'avons pas la maison dans les temps à cause de ça.

C'est pour cela que je vous ai dit que c'est a vous de voir quel pourrait etre le dedommagement en fonction de vos contraintes.
Est ce qu'un cheque de 10.000€ vous semble acceptable ? Si oui, alors demandez au constructeur.
Sachez que si il refuse vous etes en droit de demander la conformité au contrat. Et cela risque de couter bien plus cher au constructeur.