Contrat de prestation et son prix ferme et definitif...

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Le 27/05/2009 à 22h24 Env. 10 message Bouzille (49)

Bonjour a tous,
nous avons signés un contrat de prestation avec un constructeur? maitre d'oeuvre? prestataire de service?
tout se passait bien comme toujours et depuis quelques semaine les souci s'enchainent, nous nous sommes entre autre rendus compte aprés calculs qu'il va obligatoirement manquer de l'argent pour terminer la maison.
Dans notre contrat (que nous avons epluchés pendant de longues soirées) il est indiqué que le prix est ferme et definitif. Nous nous posons la question suivante:
est ce que le fait que ce soit seulement un contrat de prestations et non un ccmi puisse en quelque sorte rendre nul la close du prix ferme et definitif.

Pour resumer:
prix de notre maison: 94390€
Montant deja réglé (directement aux artisans): 84000€ (dont 11 000€ de reglé au constructeur pour la fourniture placo il y'a 2 mois et que nous n'avons toujours pas recu)
Travaux restant: 1500€ de placo, plomberie et elec 9000€ environ, carrelage, tranchées de racordement, les fenêtre sont posées mais pas réglés 6000€...
je ne fais pas le calcul il est evident qu'il va manquer de l'argent!

Notre maison est Hors d'eau hors d'air.

merci a tous pour vos eventuelles réponse...

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Par ForumConstruire.com message

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Le 28/05/2009 à 08h43 Env. 7000 message Mayenne

Bonjour,

Quel type de contrat avez vous signé?

C'est une construction d'une maison neuve ou rénovation ou vous avez acheté une maison non finie?

Depuis quand, paye t on les travaux en avance?

Vous pouvez poster la première page de votre contrat? (n'oubliez pas de cacher les noms y figurants).

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Le 28/05/2009 à 10h30 Env. 10 message Bouzille (49)

Bonjour,
nous avons signé un "contrat de prestation"

pour une maison neuve

depuis le debut de la construction il nous avait demandé de regler toujours les fourniture avant le debut des travaux, c'est comme ca qu'il fonctionne depui qu'il a commencé et c'est sois disant comme cela qu'il arrive a avoir de bon rapport avec ses artisans et du coup de bons tarif...

je n'arrives pas a joindre les copies ni en mp ni sur mon message

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Le 28/05/2009 à 12h20 Env. 7000 message Mayenne

lululle49 a écrit:Bonjour,
nous avons signé un "contrat de prestation"

pour une maison neuve

depuis le debut de la construction il nous avait demandé de regler toujours les fourniture avant le debut des travaux, c'est comme ca qu'il fonctionne depui qu'il a commencé et c'est sois disant comme cela qu'il arrive a avoir de bon rapport avec ses artisans et du coup de bons tarif...

je n'arrives pas a joindre les copies ni en mp ni sur mon message

Bonjour,

Votre contrat dite "de prestation" - était il avec ou sans la fourniture de plan?

Je vous mets en garde, que dans le cas, ou un artisan ou lui même dépose le bilan, vous perdez votre argent.

Les travaux sont payés après leurs exécution, pas en avance. (payez vous le garagiste avant la réparation? Lors d'un achat du véhicule - vous payez a partir de la date de livraison)

J'ai comme une impression que vous avez un contrat de CCMI - déguisé (interdit par la loi.

En construction il y a deux types de contrats: CCMI ou Marché des travaux (que vous réglez directement aux artisans après leur travail (dans certain cas, l'artisan peut vous demander un acompte (pas plus de 30%).

PS Vous avez un MP.

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Le 28/05/2009 à 16h44 Env. 7000 message Mayenne

Bonjour,
Au vu du contrat (je penche pour un CCMI déguisé)
Peut être faudra t il de s'approcher de AAMOI

(Les adhérents - vous en pensez quoi de votre côté?)

Voici les 3 pages du contrat de "lululle49"

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Le 28/05/2009 à 18h14 Env. 10 message Bouzille (49)

Merci pour ton aide amakou....

Nous avions bien les plans de fournit et c'est lui qui nous as fait nore pc.

Si c'est ccmi deguisé ca veut dire que notre prix ferme et definitif est protégè ou pas?

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Le 28/05/2009 à 18h46 Env. 7000 message Mayenne

lululle49 a écrit:Merci pour ton aide amakou....

Nous avions bien les plans de fournit et c'est lui qui nous as fait nore pc.

Si c'est ccmi deguisé ca veut dire que notre prix ferme et definitif est protégè ou pas?

CCMI déguisée = hors la loi

Regardez ici:

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-27265.php

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Le 28/05/2009 à 20h17 Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)

Effectivement si c'est un CCMI déguisé, c'est hors la loi et vous pourriez voir votre contrat requalifié en CCMI.

Sur les premieres pages du contrat, cela peut parfaitement etre un contrat de maitrise d'oeuvre.

Par contre

lululle49 a écrit:
Montant deja réglé (directement aux artisans)

Vous payez donc directement les artisans ?
Avez vous des contrats / devis avec les différents artisans ?
Est ce que vous avez les factures des artisans ?
Est ce que vous avez les decenales des artisans ?

Est ce le meme artisan qui realise/facture le gros oeuvre, la toiture, les menuiseries ?

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lululle49 Picto info

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Le 28/05/2009 à 22h40 Env. 10 message Bouzille (49)

Oui nous reglons directement les artisans,nous signons chaque devis et recevons les factures.

Nous n'avons pas les decennales des artisans, notre constructeur nous as dit qu'il nous fournissait le dossier complet a la fin du chantier.

Nous avions eu les n° de certains de ces clients que nous avions pus contacter. Ils n'avaient eu aucun souci mis a part la gestion administrative...

Nous n'avons reglé que les fournitures placo et isolations au nom de l'entreprise de notre constructeur... ces fourniture ne sont toujours pas sur le chantier depuis bientot 2 mois...

Nous venons de recevoir un mail de notre constructeur car nous lui avons demandé comment allions nous faire. Voici ce qu'il nous as répondu:

"Je vous rappelle que comme stipule votre contrat, votre prix de maison est ferme et définitif.
Ce prix est l’addition de l’ensemble des factures correspondant aux travaux ou à des phases de travaux.
Vous aurez donc un total de facture de 94390.00 €uros uniquement."

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oxo

Le 28/05/2009 à 23h42 Env. 2000 message Montpellier (34)

Bonsoir,

la réponse du maître d'oeuvre se veut rassurante et il est peut être un peu tôt pour s'affoler...
D'autant plus si vous avez été rassuré sur le sérieux de cette entreprise par d'autres clients satisfait de ses prestations.

Quand au fait de payer des factures d'accompte couvrant les frais des matériaux, celà ne me choque nullement. A condition bien évidemment qu'ils vous soient livrés sur le chantier et qu'ils demeurent votre propriété en cas de rupture de contrat.
J'ai toujours trouvé juste que la maison se construise avec l'argent du maitre d'ouvrage et non pas des entreprises car ils ne sont pas banquiers mais bâtisseurs.

Salutations

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nateo

Le 29/05/2009 à 08h03 Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)

oxo a écrit:
J'ai toujours trouvé juste que la maison se construise avec l'argent du maitre d'ouvrage et non pas des entreprises car ils ne sont pas banquiers mais bâtisseurs.

Oui et d'autres sont moins bâtisseur que banquier, et spécialiste de la réouverture de société avec prête-nom... Tout se discute.

AAMOI Adhérent N° 1932
"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme

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Super bloggeur