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Ordonnance en référé

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Env. 30 message Moselle
Bonjour,

Suite au proces contre mon constructeur, je viens de recevoir l'ordonnance:

Consignation de 1500€ pour l'expertise judiciaire
Article 700 à mon profit, cad mon constructeur doit me versé 1500€ pour indemnité.

Ce dernier point m'étonne un peu même si cela me convient tres bien.

Qu'en pensez vous?

Vikik57
Messages : Env. 30
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 17 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 100 message 38 (38)
Bonjour,

C'est effectivement étonnant dans la mesure où une expertise est ordonnée avant dire droit.
Sur quel fondement le constructeur est condamné à payer l'article 700 alors que, à priori, sa responsabilité n'est pas (encore) établie ?
Mais je ne suis pas spécialiste de l'immobilier.

Ca m'interesse de savoir... je vais bientôt y recourir.

Bon courage pour la suite de la procédure.
Messages : Env. 100
De : 38 (38)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10000 message Camaret Sur Aygues (84)
c'est la meme chose pour moi et je comptais bien poser la question a mon avocat que je vois ce soir....
je te dirais ca une fois que j'aurais la reponse....
adherent aamoi 1248

n'attendez pas les problemes,adherez preventivement a l'aamoi,vous serez tranquille...c'est mieux pour vous et pour l'association ;)
Messages : Env. 10000
De : Camaret Sur Aygues (84)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10000 message Camaret Sur Aygues (84)
bon,je sors de chez mon avocat,je lui ait poser la question de cet article 700 de 1500 euros,il les reclame toujours pour payer la procedure de référé mais il ne l'obtienne jamais,c'est les reféré qui sont comme ca.....on nous rembourse effectivement tout les frais de procedures qu'en fin de procedure.....voila.......j'ai debourser 1196 euros pour le référé.....

et pour l'expertise judiciaire tu dois consigner que 1500 euros ??? mon avocat m'a dit de compter dans les 3500
mais je saurais ca une fois que l'expert sera designé....

a pluchhhh....
adherent aamoi 1248

n'attendez pas les problemes,adherez preventivement a l'aamoi,vous serez tranquille...c'est mieux pour vous et pour l'association ;)
Messages : Env. 10000
De : Camaret Sur Aygues (84)
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le mardi 10 décembre 2024 à 13h32
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