Probleme de taille de terrain lors d'une ccmi (Gironde)

Salut, le contrat que vous avez signe est pour un projet precis sur un terrain precis( denomme au depart), donc vu que ce n' est pas ce type de terrain( meme si ca l' etais au depart), le contrat est caduque.
Ou alors il se debrouille a te trouver un autre terrain equivalent ou mieux pour le meme prix.
Meme si il ne le savait pas il ne peut pas te faire de vente force sur quelque chose qui ne correspond pas a ce que tu as signe.a+

vincentlagassant a écrit:

... le plus grand ccmi d'Aquitaine...

CCMI = Contrat de construction de maison individuelle!

merci jamixt,

c une bonne nouvelle alors... je dois avoir de ces nouvelles demain, alors je vous tiens au courant.

si tu as des soucis, en aquitaine il y a aussi le plus grand défenseur des maitres d'ouvrage

stephplr77 a écrit:

si tu as des soucis, en aquitaine il y a aussi le plus grand défenseur des maitres d'ouvrage

+1 ;)

Ce que je ne comprends pas, c'est que le terrain c'est vous qui l'achetez.
Avant d'acheter ce terrain, vous vous etiez renseigné sur ces spécificités (superficie, zone constructible, regle d'urbanisme etc....)
Et qu'en connaissance de cause, vous avez achetez ce terrain (ou au moins signé un compromis de vente).

Vous m'arretez si je me trompe.

Jusqu'ici, le constructeur n'a rien a voir dans l'histoire.
C'est quoi exactement la raison qui vous donne envie de tout arretez avec le constructeur ? Parce que si le ocnstructeur change, votre terrain aura toujours les memes caracteristiques !

Citation:

le contrat que vous avez signe est pour un projet precis sur un terrain precis( denomme au depart), donc vu que ce n' est pas ce type de terrain( meme si ca l' etais au depart), le contrat est caduque.

Le terrain n'a pas changé, c'est le meme, non ?? dur d'invoquer cette raison pour rendre caduqe le CCMI

Vous voulez annuler quoi en fait ? le CCMI, le terrain ?

Pour être plus précis, c'est pas la construction qui nous embête.
Le terrain que nous avons trouvé ne pouvait être acheté que si l'on passait par le constructeur.
Hors, lors de la réservation du terrain, celui ci devais faire 296 m² avec les plans que nous a fourni le constructeur.
Nous n'avons pas encore signé avec le notaire.
Mais lors de la dépose du permis de construire il yà eu la découpe des terrains. (une parcelle divisée en trois)
Et cette découpe fait passer notre terrain de 22,60 à 19,46 m de long et de 12.23m à 11.75m de large (superficie de 296m² à 241m²).
De plus il y figure le future alignement qui va encore amputé notre terrain d'une bande de 1 m sur la longueur du terrain soit une superficie de 226 m².

j'essayerai en effet de rompre le contrat ce qui n'est pas impossible au dire ci dessus, en effet tu n'as pas au final ce qui était prévu.
et pour etre sur pessac aussi avec certainement le meme constructeur, j'ai 265m² et c'est suffisant mais moins cela m'aurait embeter bcp!!!!
bon courage et aplus

vincentlagassant a écrit:

Pour être plus précis, c'est pas la construction qui nous embête.
Le terrain que nous avons trouvé ne pouvait être acheté que si l'on passait par le constructeur.
Et pourquoi ? c'est qui qui vous l'a dit, le ocnstructeur ? c'est une méthode de vente meme si ce n'est pas la vérité. C'est vrai dans un seul cas: le "constructeur" est propriétaire du terrain et il ne fait pas signé un CCMI mais un VEFA (google pour voir ce que c'est)
Bien souvent, le constructeur vous dit je vous montre ce terrain et vous etes obligé de passer par moi, mais c'est du pipo
Voir ce post: http://www.forumconstruire.com/construire/topic-70928.php

Hors, lors de la réservation du terrain, celui ci devais faire 296 m² avec les plans que nous a fourni le constructeur.
Ces plans font parti du contrat de reservation ? la surface est notifié sur le contrat de reservation ?
Si oui, alors clairement, le bien proposé à la vente ne correspond pas au bien qui a été réservé, vous pouvez alors vous retracter sans probleme en récupérant votre acompte et peut etre meme des pénalités si celle ci sont prevus au contrat de reservation dans le cas ou le vendeur ne respecte pas ces engagements (bien souvent ce n'est pas prévu donc pas de dédomagemment)
Si non, alors il faudrait voir le détail de votre "dossier" pour se prononcer, mais la situation semble en votre faveur

+ 1 ( comme Kastayou).
Terrain + maison = VEFA , donc au départ le contrat est nul si il vous a fait un CCMI.
A quel titre avez vous versé 500 euros au constructeur?

on sait que c'est pas tres légale ces methode mais sur le domaine urbain, les constructeurs possedent des filiales qui vendent le terrain et ils arrivent a vraiment bien ficelé le timing des signatures pour que la construction se fasse par eux c'est tout.
y a pas forcement d'arnaques comme les terrain sont rares ben ils les achetent comme ça ils sont sur de vendre une maison avec en CCMI.
maintenant dans le cas ici le pb est encore autre chose et vaut mieux en effet se retracter ce qui a mon avis n'est pas compliqué
a plus

lalet a écrit:

et ils arrivent a vraiment bien ficelé le timing des signatures pour que la construction se fasse par eux c'est tout.

Sauf que la loi est clairement faite pour permettre au particulier d'acheter le terrain sans acheter la construction qui va avec dans le cadre d'un ccmi... ;)