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Validitée du permis de contruire

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Env. 200 message Bressuire (79)
bonjour a tous voila je voudrai savoir si quelqu' un connait combien de temps on a pour realiser ses travaux une fois qu' on a recu le permis de construire ? merci pour vos reponse
Messages : Env. 200
De : Bressuire (79)
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis permis de construire du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 2000 message Puy De Dome
Je crois que c'est deux ans pour les commencer.

A+
David
Messages : Env. 2000
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 200 message Bressuire (79)
slt merci pour ta reponse 2 ans pour les commencer ?? d' apres toi j' ai le droit de commencer les travaux juste avant 2 ans et de les finir longtemps apres
Messages : Env. 200
De : Bressuire (79)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 1000 message Morbihan
Tout dépend de la date d'obtention du permis, il y a deux régimes de péremption qui coexistent (Décret n° 2008-1353 du 19 décembre 2008)

Mise en oeuvre de l'autorisation : 3 ans pour les permis valides entre le 20 décembre 2008 et 31 décembre 2010, deux ans dans les autres cas (permis à compter du 1er janvier 2011 ou plus valide au 20 décembre 2008)

L'interruption de chantier ne doit pas excéder un an sinon le permis est périmé.

La prorogation du permis passe de 1 an à deux ans dans cette même période.
A point
Messages : Env. 1000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 200 message Bressuire (79)
merci pour tes reponse O2
Messages : Env. 200
De : Bressuire (79)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Super bloggeur Env. 100 message En Campagne, Fougeres (35)
D'après ce que j'ai vu maintenant le permis sera valable 3 ans a la date de l'acceptation soit deux mois après la demande.

Moi mm étant en attente de reponse avec un depot qui date 28/05 dernier
[url=http://www.enceinte.com/reglette-page1.html]
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
De : En Campagne, Fougeres (35)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Super bloggeur Env. 300 message Séné (56)
loupyth a écrit:D'après ce que j'ai vu maintenant le permis sera valable 3 ans a la date de l'acceptation soit deux mois après la demande.

Moi mm étant en attente de reponse avec un depot qui date 28/05 dernier


Oui c'est exactement ce qu'a dit O²: "
Mise en oeuvre de l'autorisation : 3 ans pour les permis valides entre le 20 décembre 2008 et 31 décembre 2010"
Adhérent AAMOI n°2511
Picto recompense Super bloggeur
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De : Séné (56)
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En cache depuis le mercredi 11 décembre 2024 à 11h13
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