AAMOI de votre ressort ou pas ?

**mcp36300** Auteur du sujet · Le 07/06/2009 à 14h26

Bonjour l'AAMOI,

j'aurais voulu savoir si vous pouvez intervenir dans mon dossier, construction par contrat de maîtrise avec de fortes présomptions pour un CCMI déguisé ?

j'expose les faits que j'ai déjà vu avec l'ADIL pour vous permettre de juger si c'est un CCMI déguisé :

contrat signé avec le moe qui a établi lui même tous les devis des artisans. Il nous a donné la liste avant signature des artisans avec lesquels il travaille. Un seul devis par corps de métier, nous n'avons eu aucun choix des artisans.

pour les problèmes auxquels nous sommes confrontés actuellement :

Nous nous sommes aperçus d'une infiltration d'eau la veille de la réception, infiltration qui visuellement venait d'une fenêtre puisque la tâche commencait au coin de cette fenêtre. le menuisier a remis du silicone. nous faisons la réception, nous précisons sur le pv du menuisier qu'il y a eu un problème d'infiltration. Ensuite plus aucune problème de cette sorte pendant 13 mois.

Nouvelle infiltration donc 13 mois après, nous reconvoquons l'ensemble des artisans ( plombier, menuisier, enduiseur, maçon, couvreur) : cela ne donne rien.

le moe fait appel à une société de recherche de fuites qui intervient avec ultrasons et caméra infra rouges : écarte tout problème de plomberie, de menuiseries, de couverture et au vu des résultats, détermine que l'enduit est poreux sur la façade !

nous adressons un courrier à l'enduiseur avec le résultat de cette société en lui demandant de prendre des mesures conservatoires des murs et de rémedier au problème. il se rend sur place avec le fabricant du produit et le moe et estime qu'il n'est toujours pas responsable et que les résultats de la société sont contestables.

nous allons donc écrire à son assurance mais je pense que vu son comportement, nous devrons peut être aller en justice. Or financièrement, ca ne passera pas

malheureusement, si vous estimez que c'est un CCMI déguisé, je vais pouvoir adhérer à votre association et pouvoir peut être bénéficier de votre aide. En sachant que le taux d'humidité des murs était le mois dernier de plus de 60°/° alors qu'il devrait être inférieur à 20°/° et que nous emménageons dans moins de 2 mois.

merci de prendre le temps de lire et de me préciser si je peux adhérer ou pas.

http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=25[...]588b9b67937bc8281124c6c

**Philippe29** · Le 07/06/2009 à 15h18

Bonjour mcp36300 ,

AMHA , je pense que vous pourriez dans un premier temps envoyer votre dossier à l'AAMOI et ils vous diront si ce contrat est vraiment un CCMI déguisé .

A+

https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/

**patnel** · Le 08/06/2009 à 16h00

pourquoi adhere a l'aamoi que quand ya un probleme et ne pas adherer en preventif ??? a mon avis aamoi repondra pas sans adhesion phil,ya assez de boulot avec les adherents pour se pencher sur les problemes de non adherents a mon avis....
neanmoins,bon courage mcp,je saurais pas te rpondre mais j'espere que tu auras gain de cause

adherent aamoi 1248

n'attendez pas les problemes,adherez preventivement a l'aamoi,vous serez tranquille...c'est mieux pour vous et pour l'association ;)

**myckael39** · Le 08/06/2009 à 16h07

bonjour,

si je ne dis pas trop de betise :

si tu paie directement a ton maitre d'oeuvre, c'est un ccmi
si tu paie tes artisans en direct, ca n'en ai pas un, et je pense que malgré tout tu as le choix des artisans

**bidulll** · Le 08/06/2009 à 16h33

Bonjour,

Pour tout ce qui concerne l'aspect juridique, il est clair que l'AAMOI a toutes les compétences. Que ce soit avant, pendant ou après. Par contre, si j'ai un conseil à donner, c'est d'adhérer avant que les problèmes ne surgissent car en adhérant avant, des spécialistes étudieront le contrat de votre constructeur pour vous prévenir des clauses illégales et des pièges que l'on ne voit pas toujours. Exemple, dans mon cas le commercial m'avait affirmé d'un air innocent après la signature du contrat, que pas de chance pour nous, la mairie exigeait un rang de génoise supplémentaire. Sur le moment on s'était dit aussi que c'était pas de chance.....

Amicalement

**mcp36300** Auteur du sujet · Le 08/06/2009 à 18h32

je n'ai pas simplement adhéré au départ, parce que l'Aamoi ne défend qu'avec un CCMI et pas avec un contrat de moe !

j'ai pris contact avec une société qui fait des expertises contradictoires, très bon accueil, beaucoup de renseignements. j'ai prévenu l'enduiseur qu'à défaut d'accord avant la fin de la semaine, je mandatais l'expertise et qu'il n'y aurait plus d'arrangement amiable ! j'attends sa réponse.

http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=25[...]588b9b67937bc8281124c6c

**patnel** · Le 08/06/2009 à 18h42

n'oublie pas mcp en cas d'expertise d'y convier le cst par courrier,sans cela ton expertise ne sera pas prise en compte par le cst,il doit y assister pour que tu puisse pretendre a une reconnaissance de sa part au constat....
sinon il pourra refuser de la prendre en compte et il aura la loi pour lui....

tiens nous au courant....

Citation:
je n'ai pas simplement adhéré au départ, parce que l'Aamoi ne défend qu'avec un CCMI et pas avec un contrat de moe !

c'est vrai,excuse ma remarque

adherent aamoi 1248

n'attendez pas les problemes,adherez preventivement a l'aamoi,vous serez tranquille...c'est mieux pour vous et pour l'association ;)

**aamoi** · Le 08/06/2009 à 20h28

Je lève ici toute amlbiguïté, ce n'est pas avec une cotisation de 80 euros que nous allons prendre à notre charge les procédures judiciaire de nos adhérents. D'ailleurs aucune association ne le fait. Notre aide est donc juridique mais certainement pas financière.

Après pour la qualification, il faut effectivement voir ce que dit le contrat, qui a fourni le plan, comment sont établis les demandes de paiement, comment vous avez eu connaissance de ce constructeur,...

**mcp36300** Auteur du sujet · Le 08/06/2009 à 20h39

Je lève ici toute amlbiguïté, ce n'est pas avec une cotisation de 80 euros que nous allons prendre à notre charge les procédures judiciaire de nos adhérents. D'ailleurs aucune association ne le fait. Notre aide est donc juridique mais certainement pas financière.

Après pour la qualification, il faut effectivement voir ce que dit le contrat, qui a fourni le plan, comment sont établis les demandes de paiement, comment vous avez eu connaissance de ce constructeur,...