Indemnisation pour retard de dépose du PC
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Bonjour, 
C'est mon premier jour de visite et je viens vous rejoindre dans l'angoisse du MO, bon courage à tous.
Pour ma part j'ai d'énorme problèmes de délais avec la maison Phénix.
J'ai signé le 15 10 2004 et j'attend toujours le premier coup de pelle.
En premier la demande de permis de construire. Le dossier déposé COMPLET le 11 novembre chez le constructeur n'à été déposé par lui que le 20 décembre à la mairie. Il était assorti d'une de mande de permis de démolir qui elle n'a été déposée que le 5 février 2005. Ces 2 mois de retard repoussent d'autant la suite des évènements. Permis accordé le 5/4/2005. Le constructeur par contrat se chargeant des démarches:
Puis-je espérer des intérets de retard? et si oui quand les demander?
A tout hasard j'ai adressée une LR/AC au constructeur.
Si vous avez une idée sur la question elle sera la bien venue!Merci
C'est mon premier jour de visite et je viens vous rejoindre dans l'angoisse du MO, bon courage à tous.
Pour ma part j'ai d'énorme problèmes de délais avec la maison Phénix.
J'ai signé le 15 10 2004 et j'attend toujours le premier coup de pelle.
En premier la demande de permis de construire. Le dossier déposé COMPLET le 11 novembre chez le constructeur n'à été déposé par lui que le 20 décembre à la mairie. Il était assorti d'une de mande de permis de démolir qui elle n'a été déposée que le 5 février 2005. Ces 2 mois de retard repoussent d'autant la suite des évènements. Permis accordé le 5/4/2005. Le constructeur par contrat se chargeant des démarches:
Puis-je espérer des intérets de retard? et si oui quand les demander?
A tout hasard j'ai adressée une LR/AC au constructeur.
Si vous avez une idée sur la question elle sera la bien venue!Merci
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Sinon, passe par un pro...
Va dans la section devis travaux du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi
C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis.php
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Y avait-il des délais max indiqués sur le contrat pour la pose des permis ?
Si oui a-t-il été dépassé ?
Sinon je ne suis pas sure que tu puisses avoir des intérêts de retard.
De plus si tu as une indexation sur le BT01, bonjour la facture, il va falloir négocier !!!
Je te conseille fortement d'adhérer à l'Aamoi qui, pour une somme modique (50 Euros il me semble), te prodiguera des conseils éclairés.
Demande en parrallèle à ton assurance multirisque habitation actuelle si ils prévoient l'assistance juridique.
Si oui a-t-il été dépassé ?
Sinon je ne suis pas sure que tu puisses avoir des intérêts de retard.
De plus si tu as une indexation sur le BT01, bonjour la facture, il va falloir négocier !!!
Je te conseille fortement d'adhérer à l'Aamoi qui, pour une somme modique (50 Euros il me semble), te prodiguera des conseils éclairés.
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Emménagement en 2005
Photovoltaïque en 2010 - Nous sommes producteurs
En 2011 on a amélioré l'isolation !
Projet surprise en cours d'utilisation : un SPA !
http://maisondubelair.free.fr/
http://maisondubelair.forumconstruire.com
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Photographe
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merci pour ta réponse : 
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Oui le constructeur avait 1 mois pour déposer le dossier fourni complet par moi( fait le 5 11). Il a déposé la demande pour le PD 3 mois après soit le 5.2.
Pour le BT j'avais pris l'option fixe. Mais j'ai quand même perdu 2 mois.
Ma question reste: le retard portant 15 jours de retard pour le dépot de la demande de PC mais 2 mois pour le PD (qui fait normalement partie intégrante de la demande de PC mais n'est pas nommément désigné dans le contrat), y-a-til intéret de retard ou pas?
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Oui le constructeur avait 1 mois pour déposer le dossier fourni complet par moi( fait le 5 11). Il a déposé la demande pour le PD 3 mois après soit le 5.2.
Pour le BT j'avais pris l'option fixe. Mais j'ai quand même perdu 2 mois.
Ma question reste: le retard portant 15 jours de retard pour le dépot de la demande de PC mais 2 mois pour le PD (qui fait normalement partie intégrante de la demande de PC mais n'est pas nommément désigné dans le contrat), y-a-til intéret de retard ou pas?
0 En cache depuis le lundi 11 novembre 2024 à 03h29
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