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Rupture Unilaterale d'un CCMI

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Env. 10 message Marseille (13)
Bonjour,
Je suis en train de faire construire, j'ai un CCMI, face à de nombreux problèmes engendrés principalement par à un manque de communication de la part du chef de chantier désigné par le constructeur, j'envisage de faire valoir l'article 1794 du code civil.
Cependant cet article est un peu flou et je souhaiterai savoir si quelqu'un peut me renseigner sur les points suivants:

Les appels de fonds sont destinés, non pas à payer les travaux réalisés mais à commander les matèriaux et engager les soustraitants pour les opérations suivantes.

Ayant déjà effectué des règlements d'appels de fonds, lors de la rupture suivant l'article 1794 que dois-je payer au constructeur ?

Puis-je lui demander un détail des factures des travaux réalisés sur mon chantier et lui proposer de payer seulement ce qui a été facturé, augmenté d'une marge pour peines et soins ?

Merci par avance pour tous les conseils éclairés que vous pourrez me transmettre.
Messages : Env. 10
De : Marseille (13)
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Env. 1000 message Bas Rhin
bonjour,

je ne saurais répondre à toutes vos questions mais si vous mettez un terme au ccmi il est probable que le constructeur vous demande réparation, il me semble que le code civil mentionne quelque chose du genre (à vérifier) : que vous devriez au constructeur la somme qu'il aurait pu espérer "gagner" pour le contrat, en clair vous allez devoir lui payer sa marge (qui doit tourner dans les 30-35% du prix de la maison)

si tel est le cas cela va vous couter cher, vous n'aurez pas votre maison terminée et aurez payé la marge du constructeur, l'autre solution est de se rapprocher de l'aamoi qui après étude du contrat vous dira si celui-ci comporte assez d'irrégularités pour en demander la nullité, ce qui inversait les rôles car la le constructeur devrait vous rembourser sa marge faite sur les appels de fond déjà passé (ça demandra quand même un passage au tribunal pour obtenir des sous)

mon conseil serait donc la seconde solution surtout du fait qu'à peu pret 100% des ccmi sont "mal monté"

après à vous de voir
Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 10000 message Camaret Sur Aygues (84)
100% daccord avec vbruche....
adherent aamoi 1248

n'attendez pas les problemes,adherez preventivement a l'aamoi,vous serez tranquille...c'est mieux pour vous et pour l'association ;)
Messages : Env. 10000
De : Camaret Sur Aygues (84)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 10 message Marseille (13)
Merci vbruche,
C'est bien ce que je pensai
Force de constater qu'une fois de plus le petit particulier ce fait toujours avoir face à des professionels peux scrupuleux qui vous font réver avant la signature et qu'une fois le chantier ouvert si il y a problème ils ne vous répondent pas ou ils se renvoient la balle entre le chef de chantier et le siege social et qu'au final ils ne vous prennent que pour un porte-feuille sur pates.

Merci encore pour cet avis

Au fait une personne prévenue en vaut deux alors, si quelqu'un veut le nom du constructeur, qu'il me laisse son adresse mail je me ferai un plaisir de tout lui raconter.
Messages : Env. 10
De : Marseille (13)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 3000 message ... (25)
Si c'est un contrat uncmi, ca doit etre ecrit dans le contrat (10% de + que l'appel de fond en cours??)

Sinon, il existe une astuce pour payer uniquement ce que ton cst a fait et au prix reel, si tu est pret a aller au tribunal. Mais la il faut voir avec l'aamoi si c'est possible


Mais bon, casser le contrat uniquement pour un manque de communication, c'est limite quand meme ....
Messages : Env. 3000
De : ... (25)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10000 message Camaret Sur Aygues (84)
Citation: Mais bon, casser le contrat uniquement pour un manque de communication, c'est limite quand meme ....

ce n'est qu'un debut,alors ca presage rien de bon pour l'avenir....
adherent aamoi 1248

n'attendez pas les problemes,adherez preventivement a l'aamoi,vous serez tranquille...c'est mieux pour vous et pour l'association ;)
Messages : Env. 10000
De : Camaret Sur Aygues (84)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 10 message Marseille (13)
Bonjour Myckael39,
Pour ton info ça va bien audela d'un Simple problème de communication.
Bien qu'il faille telephoner et laisser 10 messages par jour pendant 1 semaine pour avoir espoir que le chef de chantier rapelle (bonjour mon forfait).
Exemple:
Tu décides au début de la construction de faire installer un plancher chauffant rafraichissant à eau. Le chef de chantier te dis "pas de problème y aura qu'à en tenir compte pour la hauteur de chappe, faite faire un devis par notre plombier et vous pourrez le faire intervenir en dehors du contrat"
Il s'avere que son plombier est 30% plus cher que d'autres entrepreneurs donc ma réponse à son plombier "vous êtes trop cher on fera pas affaire ensemble"
Je m'apperçois aprés visite sur le chantier que la hauteur réservée n'ai pas suffisante, coup de gueule au chef de chantier qui me répond que comme il savait pas il a demandé à son plombier qui lui a dit que je ne faisais plus le plancher chauffant.
Y a une difference entre "je ne travaillerai pas avec vous" et "je ne ferai pas" Non ?
Qui decide sur les travaux le plombier ou le maitre d'ouvrage ?
Pourquoi le chef de chantier ne c'est pas adressé à moi ?

Toujours est il que maintenant qui c'est qui est dans la Mxxxx ?
C'est moi.
Messages : Env. 10
De : Marseille (13)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
pi2008 a écrit:
Qui decide sur les travaux le plombier ou le maitre d'ouvrage ?


Ni l'un ni l'autre !

C'est le contrat !!
Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le mardi 19 novembre 2024 à 21h59
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