Signature du contrat de construction avant achat du Terrain

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 3.708 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

chroche13 Picto info

Auteur du sujet

Le 13/06/2009 à 16h15 Env. 10 message Rhone

Bonjour,

Mon épouse et moi-même, avons signé hier un contrat de constcruction d'une maison indivuduelle avec un constructeur.
La maison ser apositionnée sur un terrain qui doit être divisé.
Le Hic s'est qu'on a pas encore signé la vente du terrain et que se passe avec le construcetur qui n'est pas le propirétaire de ce terrain.
Un RDV est fixé chez le notaire pour le comprmois de vente du terrain dans 2 semaines.
Ai-je raison de m'inquiéter ou devons nous faire confiance au constrcuteur qui nous a vendu une maison sur un terrain qui ne nous apprtient pas encore?

Merci de votre aide

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com Env. 10 message Rhone

Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

o²

Le 13/06/2009 à 16h55 Env. 1000 message Morbihan

Le contrat de construction de maison individuelle est nul puisque vous n'avez pas de droits réels vous permettant de construire

Citation: Article L231-2 du code de la construction et de l'habitation
Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :

a) La désignation du terrain destiné à l'implantation de la construction et la mention du titre de propriété du maître de l'ouvrage ou des droits réels lui permettant de construire ;
(...)

A point

Citer

Messages : Env. 1000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

Philippe29 Picto info

Le 13/06/2009 à 17h22 Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)

o² a écrit:Le contrat de construction de maison individuelle est nul puisque vous n'avez pas de droits réels vous permettant de construire

Citation: Article L231-2 du code de la construction et de l'habitation
Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :

a) La désignation du terrain destiné à l'implantation de la construction et la mention du titre de propriété du maître de l'ouvrage ou des droits réels lui permettant de construire ;
(...)

+1

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-70928.php

https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

chroche13 Picto info

Auteur du sujet

Le 15/06/2009 à 06h24 Env. 10 message Rhone

Merci pour vos réponses ;)

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Comment trouver des avis pertinents sur un constructeur ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres de Forum Construire

Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres ...
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.

Calculette construction gratuite !
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com