Remis en main propre

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 1.281 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

luka-fr Picto info

Auteur du sujet

Le 15/06/2009 à 11h05 Env. 10 message Vaucluse

Bonjour,
J’ai un cas un peut complique. On a signé un CCMI pour la construction hors d’air hors d’eau et pour ce contra on a eu la promesse de vente du terrain. Après la galère pour avoir le crédit on a décidé de changer notre projet et on s’arrange avec le constructeur pour changer le terrain à plus petit (moins chère) et signer nouveau CCMI. Ce CCMI a annule et remplace l’autre et a été remis en main propre et pour le terrain on a que offre d’achat. Est-ce CCMI valable ? L’offre d’achat (mal rempli en plus) oblige nous a acheter ce terrain ?
Merci d’avance pour tous les réponses

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

o²

Le 15/06/2009 à 14h24 Env. 1000 message Morbihan

Pour la question de l'offre : achat d'un terrain en lotissement ? si oui autorisation de vendre les terrains déjà obtenue ?

Le CCMI est nul de toute façon faut d'avoir régularisé un compromis ou une promesse de vente. Par ailleurs, il me semble que la remise du CCMI en mains propres n'est pas possible

A point

Citer

Messages : Env. 1000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

luka-fr Picto info

Auteur du sujet

Le 15/06/2009 à 14h56 Env. 10 message Vaucluse

Merci pour la réponse. Le terrain est da ns lotissement et à ma connaissance le constructeur a signé la promesse entre lui et le lotisseur. Donc il n’est même pas le propréteur du terrain. On a envoyé la lettre recommande pour l’annulation de contrat a cause de « remis en main propre » mais la réponse est que nous sommes fautives car le première CCMI a été envoyé par recommande et le deuxième le remplace. Donc pour eux tout est en l’ordre.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

En cache depuis le mardi 10 décembre 2024 à 07h51

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement