Retour
Menu utilisateur
Menu

Remis en main propre

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 1.283 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Vaucluse
Bonjour,
J’ai un cas un peut complique. On a signé un CCMI pour la construction hors d’air hors d’eau et pour ce contra on a eu la promesse de vente du terrain. Après la galère pour avoir le crédit on a décidé de changer notre projet et on s’arrange avec le constructeur pour changer le terrain à plus petit (moins chère) et signer nouveau CCMI. Ce CCMI a annule et remplace l’autre et a été remis en main propre et pour le terrain on a que offre d’achat. Est-ce CCMI valable ? L’offre d’achat (mal rempli en plus) oblige nous a acheter ce terrain ?
Merci d’avance pour tous les réponses
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 1000 message Morbihan
Pour la question de l'offre : achat d'un terrain en lotissement ? si oui autorisation de vendre les terrains déjà obtenue ?

Le CCMI est nul de toute façon faut d'avoir régularisé un compromis ou une promesse de vente. Par ailleurs, il me semble que la remise du CCMI en mains propres n'est pas possible
A point
Citer
Messages : Env. 1000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Vaucluse
Merci pour la réponse. Le terrain est da ns lotissement et à ma connaissance le constructeur a signé la promesse entre lui et le lotisseur. Donc il n’est même pas le propréteur du terrain. On a envoyé la lettre recommande pour l’annulation de contrat a cause de « remis en main propre » mais la réponse est que nous sommes fautives car le première CCMI a été envoyé par recommande et le deuxième le remplace. Donc pour eux tout est en l’ordre.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le lundi 13 janvier 2025 à 19h23
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
CCMI : les conseils des membres
CCMI : les conseils des membres
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir